Coût du déplacement domicile-travail

Évaluer votre coût de déplacement domicile-travail

• Comment calculer le coût du déplacement domicile-travail?

  Le coût financier des trajets du domicile au lieu de travail diffère selon le mode de transport et selon la distance parcourue. Le coût environnemental (émission de CO2, bruit, …) dépend des modes de transport utilisés.

  Comment agir, comparer les différents choix possibles de mobilité pour me rendre au travail? Le SPW mobilité a mis en place un calculateur mobilité des personnes en septembre 2023. Découvrez-le via le lien suivant.

• Est-il possible de bénéficier de la gratuité des transports en commun ou du train pour les trajets domicile-lieu de travail ?

  Au niveau fédéral, le train:

  C’est ce qu’on appelle la formule 80-20. Une mesure du gouvernement fédéral propose d'offrir la gratuité du transport en train aux travailleurs du secteur privé. Pour ce faire, l'employeur doit conclure un contrat tiers payant avec la SNCB et intervenir à 80 % du montant de l'abonnement. L'Etat prend alors en charge les 20 % restants. 

  Les employeurs qui souhaitent appliquer ce système concluent alors une convention tiers-payant 80/20 avec la SNCB: l’employeur prend en charge 80% du prix de l’abonnement et les pouvoirs publics fédéraux les 20% restants. Tous les abonnements SNCB 2e classe entrent en ligne de compte pour l’application du système 80/20. La combinaison avec un abonnement de la STIB également. Si le système de tiers-payant 80/20 est avantageux pour le travailleur puisque qu’il bénéficie de fait de la gratuité, il présente aussi un intérêt pour les employeurs: possibilité de récupération de la TVA à 6% et simplification administrative (système de facture mensuelle, plus d’intervention à payer directement au travailleur, gestion aisée des abonnements). 

  À noter: Si votre lieu de travail est accessible en train, et que votre direction démontre un engagement suffisant en tant qu'entreprise, ainsi que 20 testeurs, vous pouvez bénéficier de l'action "Un mois gratuit en train" qui permet aux collaborateurs de tester gratuitement le train pendant un mois

  Au niveau régional (Wallonie et Bruxelles):

  Le TEC, le système de tiers payant du TEC:

  L’offre BUS’ness du TEC permet aux travailleurs de ne pas devoir avancer la totalité du montant de leur abonnement. En effet, la convention tiers payant va fixer le montant pris en charge par l’employeur, montant qui va lui être facturé directement. Le travailleur ne doit alors payer que la partie qu’il doit lui-même financer.

  Par exemple, si l’employeur prend en charge 85 % du coût de l’abonnement TEC, le travailleur ne doit payer que les 15 % restants quand il renouvelle son abonnement.

  Si l’employeur prend en charge 100 % du coût de l’abonnement, le travailleur n’a alors plus rien à débourser. Pour appliquer le système du tiers payant, l’employeur doit conclure un contrat avec le TEC (contrat BUS’ness). Ce système est également avantageux pour l’employeur car il est possible de réaliser une petite économie en passant d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel et de simplifier sa gestion administrative.

  Mobilité des salariés - TEC

  Le tiers payant à la STIB

  La STIB propose aussi un système de tiers payant. Tout comme celui du TEC, il permet aux travailleurs de n’avancer que la partie de l’abonnement non prise en charge par l’employeur. 4 types d’abonnement sont disponibles en version mensuelle ou annuelle : STIB, BRUPASS et BRUPASS XL et STIB 100 voyages. 

  Les différentes formules - STIB

• Quelle intervention de l’employeur dans l’abonnement de train pour le trajet domicile-lieu de travail?

  Dans le secteur privé, les interventions de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-travail sont régies par la CCT interprofessionnelle n° 19 qui date de 1975 mais qui a été adaptée au fil du temps. La CCT 19/11 de 2024 fixe les interventions minimales que les employeurs sont légalement tenus de payer aux travailleurs.

  En ce qui concerne le transport organisé par la SNCB, l’intervention de l’employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires, qui figure à l’article 3 de la CCT 19/9. Cette grille fournit les interventions obligatoires de l’employeur en fonction de la distance parcourue.

  En 2024, Au Conseil national du travail (CNT), les interlocuteurs sociaux se sont accordés sur des adaptations de la CCT n° 19 concernant le remboursement des frais de transport. Depuis le 1er juin 2024, la contribution minimum de l’employeur dans le prix des abonnements de train a été portée à 71,8% du prix de l’abonnement SNCB utilisé depuis le 1er février 2024.

  Depuis ce 1er février 2026, une diminution du prix est effective pour les abonnements au-delà de 120 km au lieu de 150 km entrainant de ce fait une baisse du prix maximum des abonnements de 16%.

  Autre changement pour les grands utilisateurs du train : l’intervention de l’état de 20% dans le cadre du tiers-payant n’est plus d’application sur les abonnements Unlimited.

• Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en vélo au travail?

  Oui! Depuis 1997, la législation prévoit qu’un employeur puisse octroyer une indemnité kilométrique, aux travailleurs qui parcourent la totalité ou une partie du trajet domicile - lieu de travail à vélo. Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste mais vise surtout à promouvoir l’usage du vélo. La majorité des commissions et sous-commissions paritaires prévoient une indemnité vélo.

  En outre, depuis le 1er mai 2023, tous les secteurs et entreprises du secteur privé où aucune CCT ne prévoyait le paiement d’une indemnité vélo doivent appliquer la CCT 164 du 24 janvier 2023.

  L’indemnité vélo perçue par l’employé dans le cadre de ses déplacements domicile-travail n’est pas imposable, pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,37€/km (mise à jour en janvier 2026). Le surplus excédant ces 0,37€/km sera intégré à la base imposable. À titre d’exemple, un travailleur effectuant tous les jours 10 km aller-retour (220 jours par an) touchera en un an ± 814€ nets d’impôt.

• Puis-je bénéficier d'une indemnité si je viens en voiture au travail?

  Il n'existe pas de réglementation générale concernant le remboursement des frais de déplacement en voiture. Néanmoins, un certain nombre de conventions collectives sectorielles et d'entreprise prévoient le remboursement de tous les frais de transport. Cela dépend donc de votre emploi ou de votre secteur pour savoir si vous êtes remboursé et dans quelle mesure.

• Puis-je bénéficier d’une indemnité si je viens en trottinette électrique au travail?

  En principe, non. La plupart des Conventions Collectives de Travail (CCT) réservent l’indemnité vélo aux personnes qui se rendent au travail à vélo (classique ou électrique). La trottinette électrique n’entre donc pas dans ce cadre.

  Par ailleurs, la plupart des CCT accordent une indemnité pour la catégorie plus large des "autres moyens de transports privés" qui inclut les trottinettes. Les utilisateurs des trottinettes peuvent généralement en bénéficier.

  Pour plus d'info, un article de notre magazine Syndicaliste est consacré à la trottinette électronique.

• Puis-je bénéficier d'avantages si je fais du covoiturage?

  Si vous covoiturez dans le cadre d’un transport collectif organisé (c’est-à-dire que votre employeur organise et soutient le covoiturage), vous pouvez avoir droit à des avantages fiscaux spécifiques à certaines conditions.

  Si l’entreprise met en place un règlement interne de covoiturage, que les covoitureurs remplissent une déclaration sur l'honneur, alors ceux-ci peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt de l’intervention patronale domicile-lieu de travail. Le contrôle effectif du covoiturage fait partie du règlement. Pour les travailleurs covoitureurs qui choisissent de déclarer leurs frais réels, chauffeur et passager(s) peuvent justifier 0,15euro/ km sur leur déclaration, avec un maximum de 200 km par trajet pour le passager.

  Pour les travailleurs qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels, ils peuvent exonérer leur indemnité domicile-travail jusqu’à 100%.

• Puis-je demander une indemnisation au passager en cas de covoiturage?

  Pour autant que le conducteur ne fasse pas de bénéfice, l’indemnisation par le passager est pratique courante: le montant est déterminé de commun accord entre le chauffeur et le passager et peut varier en fonction du nombre de passagers et de la nécessité de faire un détour. Le prix conseillé actuel est de 0,10€/km sur le chemin habituel et de 0,30€ par km supplémentaire en cas de détour.
  

  Plus d’info sur www.carpool.be

• Avez-vous droit à une indemnité vélo si vous disposez d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing ?

  Dans la plupart des cas, vous pouvez également bénéficier d'une indemnité pour les jours où vous vous rendez au travail à vélo, même si vous disposez d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing. Mais cela dépend finalement de la manière dont cela est réglementé dans votre secteur ou votre entreprise.  

  
  

  Attention: dans certains secteurs, ce n'est pas le cas, par exemple si vous travaillez sous la commission paritaire 111 métal. Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier d'une indemnité vélo que si vous ne disposez pas d'une voiture de société ou d'un vélo en leasing.  Vérifiez la convention collective de votre secteur ou de votre entreprise pour savoir comment cela est réglementé.

  
  

  L'autre condition est que vous devez faire du vélo régulièrement. Une fois par semaine, par exemple, ou à une certaine période de l'année.

• Pour quels autres frais pouvez-vous obtenir une indemnité?

  Il se peut que le travailleur doive, dans le cadre de son activité, encourir certains frais:

  • frais de déplacement
  • frais de représentation (vêtements spéciaux)
  • frais de logement
  • frais de repas d’affaire, etc.

   
  De toute évidence, s’il s’agit de frais purement professionnels, ceux-ci sont à charge de l’employeur. Il n’existe cependant pas de législation nationale à ce propos.

  Certaines conventions collectives sectorielles prévoient des  remboursements sur une base forfaitaire. En voici quelques exemples:

  • L’indemnité du RGPT dans le secteur du transport (montant forfaitaire destiné à couvrir les frais liés à la consommation d’un café, l’utilisation des toilettes dans un restoroute, etc.). 
  • Un forfait pour les boissons chaudes et froides généralement offertes par les entreprises lors des « pauses-café » ou en cas de température exceptionnelle sur le lieu de travail. 
  • Dans le secteur de la construction, une indemnité “mobilité” couvrant les déplacements entre le siège de l’entreprise et le chantier.
  • Pour les frais de voyage aussi, les indemnités forfaitaires sont une pratique habituelle.

   
  Ces remboursements ne sont pas de la rémunération. S’il est prouvé qu’ils couvrent des frais réels ou s’il s’agit de forfaits d’un montant raisonnable, ils ne sont pas non plus taxés ni soumis aux cotisations sociales.