Je m'affilie

Prime syndicale

©Shutterstock

Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la  prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective. 

La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.

Fonds social

L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.

Paix sociale

Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.

On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des  employeurs pèsent beaucoup trop lourd.

CP 215 - Habillement et confection

MONTANT

Le montant de la prime est fixé à 145,00 EUR.

  • La prime 1ère année de licenciement est de 145,00 EUR.
  • La prime 2ème et 3ème année de licenciement est de 37,18 EUR.

     

CONDITIONS

Tous les travailleurs occupés le vendredi précédant le 31 mars de l’année à laquelle la prime syndicale a trait, recevront du Fonds social Habillement et Confection au cours du mois de juin une attestation à leur domicile. 
Le 31 mars, il faut compter au minimum 6 mois d’affiliation au syndicat.

Ensuite ils sont enregistrés par les prestataires de service (secrétariats) au profit du FSG.

Parallèlement aux personnes occupées à la date de référence, les personnes suivantes ont également droit à la prime syndicale:

  • travailleurs licenciés pendant la période de référence (excepté motifs graves) et qui ont été chômeurs complets de façon ininterrompue jusqu’à la date de référence
  • les pensionnés au cours de la période de référence
  • après réception de la PS licenciement, également les deux années suivantes si les travailleurs ont été chômeurs complets de façon ininterrompue
  • maintien du droit à la PS lors d’une interruption du chômage par un emploi en dehors du secteur et à nouveau ayant droit à la date de référence (31/03), si l’emploi ≤ la moitié de la période de référence restante depuis le début de l’emploi

     

PERIODE DE REFERENCE

La période de réf va du 1er avril de l’année précédente au dernier vendredi précédant ou coïncidant avec le 31 mars de l’année en cours.

PAIEMENT

  • Le paiement est effectué à partir de la mi-septembre.
  • Le paiement est assuré par virement par le Fonds Sociale

La CSC utilise des cookies pour faire fonctionner ses sites web, offrir des informations personnalisées et optimaliser l'expérience utilisateur. En cliquant sur 'Accepter tous les cookies', vous autorisez le placement de cookies d'analyse et de marketing qui pourront aussi être utilisés par nos partenaires. Vous pouvez également gérer vos préférences via le bouton "Gérer vos préférences". Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies et notre  politique vie privée.