Vos droits
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Circulaires annuelles

Circulaires administratives annuelles de référence émises par la FWB relatives à l'enseignement et au CPMS

Site internet de la FWB

Circulaires annuelles de référence émises par la FWB

Dans l'attente de la parution de certaines circulaires 2025-2026, les circulaires 2024-2025 en question restent référencées.

1. Organisation de l'enseignement

2. Circulaires de rentrée - Dossier administratif et pécuniaire

3. VM CAD - Congés, absences et disponibilités 

4. Obligation scolaire, inscriptions des élèves, fréquentations scolaires, sanctions disciplinaires et gratuité assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence 

5. Statut des directions

1. Organisation de l'enseignement

2. Circulaires de rentrée - Dossier administratif et pécuniaire

Dossiers administratifs et pécuniaire

ACS, APE, PART-APE, PTP

Demandes et procédure d’attribution des postes (WBE, OS, LS)

Directives relatives à l'engagement en 2025-2026 (WBE, OS, LS) 

  • Engagements ACS-APE-PTP-PART-APE (autres que puériculteurs - ens. mat. ordinaire) – CA 9549 du 18/07/2025 

3. VM CAD - Congés, absences et disponibilités 

Personnel enseignant et assimilés

  • Enseignement obligatoire, de Promotion sociale & ESAHR (WBE, OS, LS) – CA 9316 du 12/07/24 (en attente de parution 2025-2026)
  • Hautes Ecoles et ESA (WBE, OS, LS) – CA 9310 du 08/07/24 (en attente de parution 2025-2026)
  • Enseignement supérieur non universitaire (WBE) – CA 9548 du 11/07/2025  

CPMS (WBE, OS, LS) – CA 9312 du 11/04/24 (en attente de parution 2025-2026)

Membres du personnel administratif (WBE, OS, LS) – CA 9315 du 12/07/24 (en attente de parution 2025-2026)

4. Obligation scolaire

Inscriptions des élèves, fréquentations scolaires, sanctions disciplinaires et gratuité assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence 

 Enseignement secondaire ordinaire 

5. Statut des directions

Réseaux subventionnés libre et officiel

Enseignement fondamental et secondaire VADE MECUM: CA 9232 du 15/04/24