Pôles territoriaux

Dossier informatif
Dossier informatif
La charge des membres du personnel des pôles territoriaux a fait l’objet de beaucoup de tensions au moment de l’avant-projet de décret.
Le décret a bien cadré les prestations, mais aujourd’hui, les tensions arrivent sur le terrain.
Retrouvez un témoignage dans le CSC-EDUC n°163 du mois de Novembre 2022 avec quelques premières conclusions et réflexions
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Les pôles territoriaux ont été créés par le décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale.
A la suite, la FWB a diffusé des circulaires administrative d'application (CA):
Les règles liées au coordonnateur de pôle n'y sont pas reprises).
L'annexe 1 de la CA reprend un déroulé des grandes étapes qui doivent être réalisées pour composer l’équipe pluridisciplinaire d’un pôle territorial en vue de la rentrée 2022-23
JUIN 2021 : FAQ sur les pôles territoriaux en regard du projet de réforme du mécanisme d’intégration
1. Que sont les Pôles territoriaux? Quelle organisation cela implique-t-il?
2. Craintes par rapport à l'avenir voire la survie de l'enseignement spécialisé
3. Les membres du personnel qui s’engagent dans les pôles seront-ils des «profs pour les profs»?
4. Quelles sont les perspectives pour la rentrée 2021 et 2022?
5. Va-t-on créer des ponts entre l'école spécialisée et l'école ordinaire?
6. Existe-t-il une volonté interréseaux?
7. Pourrait-il y avoir des regroupements fondamental/secondaire pour atteindre les 12.300 élèves?
Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021: Information sur les principes des Pôles territoriaux
Le modèle d’organisation du dispositif des pôles territoriaux repose sur un système souple encadré par des balises. Un tel modèle permettra de s’adapter aux différentes réalités de notre système éducatif.
Concrètement, les balises suivantes sont prévues:
En étant attachés à une école d’enseignement spécialisé, les pôles territoriaux bénéficieront de l’expertise développée depuis de nombreuses années dans l’enseignement spécialisé, notamment, au départ du mécanisme de l’intégration. Cette modalité permettra de mettre à disposition du personnel expérimenté de l’enseignement spécialisé dans les écoles de l’enseignement ordinaire.
Ce mode de collaboration permettra, d’une part, de diversifier et d’enrichir les expertises en matière de prise en charge des types de besoins spécifiques au sein d’un pôle territorial et, d’autre part, de favoriser une certaine proximité entre le pôle (ou l’une de ses écoles partenaires) et les écoles de l’enseignement ordinaire avec lesquelles il va coopérer.
L’équipe pluridisciplinaire rassemblera des professionnels issus de fonctions, d’expertises, de domaines variés qui devront être en mesure d’accompagner les enseignants des écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en place d’aménagements raisonnables définis dans le cadre d’un protocole, d’accompagner les élèves à besoins spécifiques relatifs à tous les types d’enseignement spécialisé dans le cadre des projets d’intégration permanente totale… Une exception est prévue pour les besoins spécifiques sensori-moteurs et le type 5 (voir les partenariats spécifiques ci-dessous). Pour traduire cette diversité de profils et d’expertises, il est prévu un cadre de base d’1 ETP coordonnateur et de 16 ETP membres de l’équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la configuration définitive des pôles à partir de la rentrée 2026.
Chaque école siège devra inscrire dans une annexe spécifique à son projet de plan de pilotage au moins un objectif spécifique lié au pôle et les stratégies et actions à activer pour y parvenir. Cette annexe spécifique sera accessible au niveau de l’application informatique PILOTAGE.
Une convention de coopération entre un pôle et une école de l’enseignement ordinaire sera conclue pour la durée du contrat d’objectifs de l’école siège. Elle pourra être automatiquement renouvelée au moment de la conclusion du nouveau contrat d’objectifs de l’école siège. Ceci permet de donner une certaine stabilité au dispositif des pôles territoriaux dans son ensemble.
La taille critique minimale d’un pôle territorial ne correspond bien entendu pas au nombre d’élèves qui sont réellement pris en charge par un pôle, ce nombre étant inférieur et pouvant être fluctuant. La prise en charge concernera bien les élèves qui seront diagnostiqués à besoins spécifiques et qui disposeront d’un protocole d’aménagements raisonnables ou d’un projet d’intégration permanente totale. De plus, le soutien des élèves à besoins spécifiques par les pôles pourra être de nature différente, les aménagements pouvant être matériels2, organisationnels ou pédagogiques.
Réponse de la Ministre Désir à une question parlementaire: "Je n’ai jamais parlé de supprimer certains types dans l’enseignement spécialisé, certainement pas à court terme.
Aujourd’hui, l’enseignement spécialisé a une fonction particulière. Il remplit très bien un certain nombre d’objectifs. Les enseignants qui y travaillent le font avec un grand professionnalisme et la qualité de notre enseignement spécialisée est souvent soulignée, quel qu’en soit le type. J’insiste, car c’est un sujet qui revient souvent, y compris lorsque je suis en visite sur le terrain. Notre but n’est pas d’envisager la suppression de l’enseignement spécialisé ni de certains de ses types."
Au regard des informations ci-dessous, il apparait clair que, non, les membres du personnel des Pôles ne seront pas des «profs pour les profs».
Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:
Missions des pôles territoriaux
Les pôles territoriaux mettront en place deux types de missions:
Le projet de Décret adopté en troisième lecture est plus clair en son article 6.2.3-1:
"À cette fin, le pôle territorial exerce:
1° les missions suivantes relatives à l’accompagnement de leurs écoles coopérantes:
a) informer les équipes éducatives, élèves et parents d’élèves sur les aménagements raisonnables et l’intégration permanente totale;
b) assurer le lien entre les différents partenaires qui jouent un rôle de soutien aux élèves, notamment afin de faciliter l’échange d’expériences;
c) accompagner et soutenir les membres de l’équipe éducative des écoles coopérantes dans l’organisation des aménagements raisonnables, notamment par le conseil ou la mise à disposition d’outils;
d) accompagner les écoles coopérantes dans l’élaboration de protocoles d’aménagements raisonnables lorsqu’une prise en charge individuelle de l’élève concerné par le pôle territorial s’avère nécessaire.
2° les missions suivantes relatives à l’accompagnement des élèves inscrits dans leurs 10 écoles coopérantes:
a) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de leurs besoins et de leurs protocoles d’aménagements raisonnables;
b) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de l’échelle des besoins visée à l’article 6.3.5-4, alinéa 2;
c) collaborer à l’évaluation des protocoles d’aménagements raisonnables et, le cas échéant, à l’orientation vers l’enseignement spécialisé en cas d’insuffisance des aménagements raisonnables pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève;
d) accompagner les élèves à besoins spécifiques dans le cadre du dispositif d’intégration permanente totale pour les élèves issus de l’enseignement spécialisé."
Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:
La phase transitoire
Une phase transitoire liée à la gestion du changement entre le dispositif actuel de l’intégration permanente totale et le dispositif des pôles territoriaux dans sa configuration définitive est prévue sur cinq années scolaires: de l’année scolaire 2021-22 à l’année scolaire 2025-26.
Pendant cette phase transitoire, le budget prévu pour le financement de base des pôles sera consacré à la fois aux pôles et à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020.
Tous les pôles territoriaux (maximum 70) seront créés à partir du 1er septembre 2022.
ANNÉE SCOLAIRE 2021-22
C’est bien là l’intérêt de la mise en œuvre des Pôles territoriaux.
Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:
Chaque école d’enseignement ordinaire coopère obligatoirement avec un seul pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans une convention de coopération conclue pour 6 années scolaires, concomittante à la durée du contrat d’objectifs de l’école siège.
Une convention de coopération entre un pôle et une école de l’enseignement ordinaire sera conclue pour la durée du contrat d’objectifs de l’école siège. Elle pourra être automatiquement renouvelée au moment de la conclusion du nouveau contrat d’objectifs de l’école siège. Ceci permet de donner une certaine stabilité au dispositif des pôles territoriaux dans son ensemble.
L’exposé des motifs accompagnant le projet de Décret signale:
S’agissant du décloisonnement de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé, la concrétisation de cet enjeu est bien entendu prévue par la création des pôles territoriaux qui permettra de développer une école plus inclusive. Comme précisé supra, cette réforme s’accompagne également d’axes complémentaires. On peut citer la mise en œuvre du décret du 7 décembre 2017 relatif aux aménagements raisonnables, une contribution renforcée des contrats d’objectifs des écoles à l’objectif d’amélioration qui vise l’augmentation progressive de l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire et une réforme de la procédure actuelle de l’orientation vers l’enseignement spécialisé fera l’objet d’un projet de décret ultérieur qui sera adopté avant la mise en place effective de tous les pôles territoriaux (1er septembre 2022).
Si l'avant-projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux prévoit bien la possibilité de collaboration interréseaux, à l’usage, nous constatons que chaque réseau met son système en place, et met une certaine pression pour que «ses» écoles y adhèrent.
Oui, c’est en tout cas prévu comme tel dans l’avant-projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux et nous constatons que cette possibilité est bien davantage utilisée que le recours à l’interréseaux.
Extrait de la circulaire 7873 du 11/12/2020 - Pôles Territoriaux - information sur le suivi des travaux:
"Une période transitoire de 5 ans est par ailleurs prévue pour que chaque élève bénéficiant du système actuel de l’intégration conserve le même accompagnement pour la suite de son parcours, le cas échéant. Le mécanisme de l’intégration permanente totale sera par ailleurs maintenu pour les élèves de l'enseignement spécialisé."
Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:
La phase transitoire
Une phase transitoire liée à la gestion du changement entre le dispositif actuel de l’intégration permanente totale et le dispositif des pôles territoriaux dans sa configuration définitive est prévue sur cinq années scolaires : de l’année scolaire 2021-22 à l’année scolaire 2025-26.
Pendant cette phase transitoire, le budget prévu pour le financement de base des pôles sera consacré à la fois aux pôles et à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020.
Tous les pôles territoriaux (maximum 70) seront créés à partir du 1er septembre 2022.
ANNÉE SCOLAIRE 2021-22
ANNEES 2022-23, 2023-24 et 2024-25
ANNÉE SCOLAIRE 2025-26 - DERNIÈRE ANNÉE DE LA PHASE TR
Effectivement, l'avant projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux prévoit bien en son article 56 que l’horaire hebdomadaire des membres du personnel de l’enseignement spécialisé affectés aux pôles territoriaux, dans le cadre d’une fonction à prestations complètes, comporte 36 périodes.
Le commentaire des articles qui accompagne le projet de Décret précise:
Cet article fixe un régime spécifique de charge de travail pour les membres du personnel affectés au sein d’un pôle territorial. L’horaire hebdomadaire de tous les membres du personnel du pôle territorial est ainsi fixé à 36 périodes reprenant:
Ces éléments recouvrent le service à l'école et aux élèves et le travail en et pour la classe. Les temps de déplacement des membres du personnel dans le cadre de leurs missions (entre deux établissements, à l’exclusion des trajets entre le lieu de travail et leur domicile) sont également compris dans cette charge de 36 périodes/semaine.
Cette nouvelle définition de la charge de travail des membres du personnel recrutés dans un pôle territorial devra être transposée dans les règlements de travail afférents à chaque établissement. A cette occasion, des balises sur la répartition des différentes composantes de la charge de travail pourront être définies par les partenaires sociaux, tenant compte des réalités de terrain et des spécificités du projet du pôle. Il ne paraît ainsi pas souhaitable qu’un membre du personnel soit chargé de 36 périodes hebdomadaires uniquement constituées par du travail en classe.
Une nouvelle fonction de sélection est créée: coordonnateur de pôle. Pour ce membre du personnel, la charge évoquée est de 36 heures (circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux)
L’article 6.3.4-4. Du projet de Décret prévoit que:
Tous les quatre ans et pour la première fois au cours de l’année scolaire 2024-2025, le Gouvernement évalue la mise en œuvre des dispositions du présent titre et en fait rapport au Parlement. Le cas échéant, il est accompagné des propositions d’adaptations nécessaires.
De plus, il est organisé un monitorage annuel de la mise en œuvre des pôles via l’article 6.3.4-3.
Sur la base notamment des données visées à l’article 6.3.4-2 et des rapports visés à l’article 15 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, les services du Gouvernement réalisent annuellement un monitorage afin de suivre la mise en œuvre des pôles territoriaux sur le terrain et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Ce monitorage comporte un volet relatif à la structure, la population scolaire et l’encadrement des pôles, un volet relatif aux parcours des élèves à besoins spécifiques, un volet budgétaire qui analyse notamment l’évolution des moyens financiers alloués à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale et des élèves qui présentent des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important.
Il n’est malheureusement pas à ce stade prévu d’évaluation du dispositif par les "usagers".
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