Pôles territoriaux

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Dossier informatif : FAQ sur les pôles territoriaux en regard du projet de réforme du mécanisme d’intégration

Que sont les Pôles territoriaux? Quelle organisation cela implique-t-il?

Craintes par rapport à l'avenir voire la survie de l'enseignement spécialisé

Les membres du personnel qui s’engagent dans les pôles seront-ils des «profs pour les profs»?

Quelles sont les perspectives pour la rentrée 2021 et 2022?

Va-t-on créer des ponts entre l'école spécialisée et l'école ordinaire?

Existe-t-il une volonté interréseaux?

Pourrait-il y avoir des regroupements fondamental/secondaire pour atteindre les 12.300 élèves?

Que va-t-il se passer pour les membres du personnels qui travaillent actuellement en intégration? (nommés ou non)

J'ai entendu dire que le nombre de périodes pour un temps plein dans le pôle serait plus important que les 24 périodes du temps plein d’instituteur, qu'en-est-il?

Y aura-t-il une marche arrière possible si résultats négatifs auprès des enfants? Qui évaluera le projet et dans combien de temps?

 

 
 
 
Que sont les Pôles territoriaux? Quelle organisation cela implique-t-il?

Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021Information sur les principes des Pôles territoriaux

Le modèle d’organisation du dispositif des pôles territoriaux repose sur un système souple encadré par des balises. Un tel modèle permettra de s’adapter aux différentes réalités de notre système éducatif.

Concrètement, les balises suivantes sont prévues:

  • Une école d’enseignement spécialisé est désignée comme «école siège» d’un pôle territorial.

En étant attachés à une école d’enseignement spécialisé, les pôles territoriaux bénéficieront de l’expertise développée depuis de nombreuses années dans l’enseignement spécialisé, notamment, au départ du mécanisme de l’intégration. Cette modalité permettra de mettre à disposition du personnel expérimenté de l’enseignement spécialisé dans les écoles de l’enseignement ordinaire.

  • Le pôle territorial peut décider de collaborer avec une ou plusieurs écoles d’enseignement spécialisé partenaires. Ces écoles partenaires sont considérées comme des «antennes» du pôle territorial. Ce partenariat est formalisé dans une convention de partenariat conclue pour 6 années scolaires, concomitante à la durée du contrat d’objectifs de l’école siège.

Ce mode de collaboration permettra, d’une part, de diversifier et d’enrichir les expertises en matière de prise en charge des types de besoins spécifiques au sein d’un pôle territorial et, d’autre part, de favoriser une certaine proximité entre le pôle (ou l’une de ses écoles partenaires) et les écoles de l’enseignement ordinaire avec lesquelles il va coopérer.

  • Une école d’enseignement spécialisé ne peut faire partie que d’un seul pôle, soit en tant qu’école siège, soit en tant qu’école partenaire (excepté dans le cas des partenariats spécifiques, voir ci-dessous).
  • Le pôle territorial est placé sous la responsabilité du pouvoir organisateur de l’école d’enseignement spécialisé désignée comme école siège.
  • Chaque pôle territorial bénéficie d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire, lesquels sont placés sous l’autorité du directeur de l’école siège.

L’équipe pluridisciplinaire rassemblera des professionnels issus de fonctions, d’expertises, de domaines variés qui devront être en mesure d’accompagner les enseignants des écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en place d’aménagements raisonnables définis dans le cadre d’un protocole, d’accompagner les élèves à besoins spécifiques relatifs à tous les types d’enseignement spécialisé dans le cadre des projets d’intégration permanente totale… Une exception est prévue pour les besoins spécifiques sensori-moteurs et le type 5 (voir les partenariats spécifiques ci-dessous). Pour traduire cette diversité de profils et d’expertises, il est prévu un cadre de base d’1 ETP coordonnateur et de 16 ETP membres de l’équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la configuration définitive des pôles à partir de la rentrée 2026.

  • Le pôle territorial se fixe au moins un objectif spécifique qui est repris dans une annexe au plan de pilotage/contrat d’objectifs de l’école siège.

Chaque école siège devra inscrire dans une annexe spécifique à son projet de plan de pilotage au moins un objectif spécifique lié au pôle et les stratégies et actions à activer pour y parvenir. Cette annexe spécifique sera accessible au niveau de l’application informatique PILOTAGE.

  • Chaque école d’enseignement ordinaire coopère obligatoirement avec un seul pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans une convention de coopération conclue pour 6 années scolaires, concomittante à la durée du contrat d’objectifs de l’école siège.

Une convention de coopération entre un pôle et une école de l’enseignement ordinaire sera conclue pour la durée du contrat d’objectifs de l’école siège. Elle pourra être automatiquement renouvelée  au moment de la conclusion du nouveau contrat d’objectifs de l’école siège. Ceci permet de donner une certaine stabilité au dispositif des pôles territoriaux dans son ensemble.

  • Un pôle regroupe des écoles d’enseignement spécialisé et d’enseignement ordinaire d’une même zone d’enseignement (dérogations possibles pour les écoles de zones contiguës).
  • L’école siège, les écoles partenaires et les écoles coopérantes d’un pôle territorial peuvent faire partie de différents pouvoirs organisateurs, relevant de réseaux et de niveaux d’enseignement distincts.
  • Un pôle coopère avec des écoles d’enseignement ordinaire qui scolarisent un nombre minimum d’élèves. La taille critique minimale d’un pôle territorial a été fixée à 12.300 élèves pour la création des pôles (sur la base des populations scolaires au 15 janvier 2021 des écoles d’enseignement ordinaires coopérantes). Ce qui correspondra à la création d’un maximum de 70 pôles territoriaux.

La taille critique minimale d’un pôle territorial ne correspond bien entendu pas au nombre d’élèves qui sont réellement pris en charge par un pôle, ce nombre étant inférieur et pouvant être fluctuant. La prise en charge concernera bien les élèves qui seront diagnostiqués à besoins spécifiques et qui disposeront d’un protocole d’aménagements raisonnables ou d’un projet d’intégration permanente totale. De plus, le soutien des élèves à besoins spécifiques par les pôles pourra être de nature différente, les aménagements pouvant être matériels2, organisationnels ou pédagogiques.

  • Lorsqu’un pôle territorial prend en charge un ou plusieurs élève(s) présentant des troubles sensorimoteurs, il peut conclure des partenariats spécifiques avec des écoles d’enseignement spécialisé qui organisent les types 4, 6 ou 7 en fonction du besoin spécifique du ou des élève(s).
  • Lorsqu’un pôle territorial prend en charge un ou plusieurs élève(s) relevant de l’enseignement spécialisé de type 5, le pôle territorial peut conclure un partenariat spécifique avec une école d’enseignement spécialisé qui organise le type 5.
 
 
 
Craintes par rapport à l'enseignement spécialisé! 

Réponse de la Ministre Désir à une question parlementaire:  "Je n’ai jamais parlé de supprimer certains types dans l’enseignement spécialisé, certainement pas à court terme

Aujourd’hui, l’enseignement spécialisé a une fonction particulière. Il remplit très bien un certain nombre d’objectifs. Les enseignants qui y travaillent le font avec un grand professionnalisme et la qualité de notre enseignement spécialisée est souvent soulignée, quel qu’en soit le type. J’insiste, car c’est un sujet qui revient souvent, y compris lorsque je suis en visite sur le terrain. Notre but n’est pas d’envisager la suppression de l’enseignement spécialisé ni de certains de ses types." 

 

 
 
 
 
Les membres du personnels qui s’engagent dans les pôles seront-ils des «profs pour les profs»? 

Au regard des informations ci-dessous, il apparait clair que, non, les membres du personnel des Pôles ne seront pas des «profs pour les profs».

Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:

Missions des pôles territoriaux

Les pôles territoriaux mettront en place deux types de missions:

  • des missions à caractère collectif qui visent à accompagner les équipes éducatives des écoles coopérantes afin de mieux appréhender l’hétérogénéité des classes dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et des intégrations permanentes totales; 
  • des missions à caractère individuel qui visent à accompagner les élèves à besoins spécifiques scolarisés dans les écoles coopérantes (protocoles d’aménagements raisonnables ou projets d’intégration permanente totale).

Le projet de Décret adopté en troisième lecture est plus clair en son article 6.2.3-1:

"À cette fin, le pôle territorial exerce: 

1° les missions suivantes relatives à l’accompagnement de leurs écoles coopérantes:

a) informer les équipes éducatives, élèves et parents d’élèves sur les aménagements raisonnables et l’intégration permanente totale;

b) assurer le lien entre les différents partenaires qui jouent un rôle de soutien aux élèves, notamment afin de faciliter l’échange d’expériences; 

c) accompagner et soutenir les membres de l’équipe éducative des écoles coopérantes dans l’organisation des aménagements raisonnables, notamment par le conseil ou la mise à disposition d’outils; 

d) accompagner les écoles coopérantes dans l’élaboration de protocoles d’aménagements raisonnables lorsqu’une prise en charge individuelle de l’élève concerné par le pôle territorial s’avère nécessaire. 

2° les missions suivantes relatives à l’accompagnement des élèves inscrits dans leurs 10 écoles coopérantes: 

a) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de leurs besoins et de leurs protocoles d’aménagements raisonnables; 

b) accompagner individuellement les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de l’échelle des besoins visée à l’article 6.3.5-4, alinéa 2; 

c) collaborer à l’évaluation des protocoles d’aménagements raisonnables et, le cas échéant, à l’orientation vers l’enseignement spécialisé en cas d’insuffisance des aménagements raisonnables pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève; 

d) accompagner les élèves à besoins spécifiques dans le cadre du dispositif d’intégration permanente totale pour les élèves issus de l’enseignement spécialisé."

 

 
 
 
 
Quelles sont les perspectives  pour la rentrée 2021 et 2022?

Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:

La phase transitoire

Une phase transitoire liée à la gestion du changement entre le dispositif actuel de l’intégration permanente totale et le dispositif des pôles territoriaux dans sa configuration définitive est prévue sur cinq années scolaires: de l’année scolaire 2021-22 à l’année scolaire 2025-26.

Pendant cette phase transitoire, le budget prévu pour le financement de base des pôles sera consacré à la fois aux pôles et à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020. 

Tous les pôles territoriaux (maximum 70) seront créés à partir du 1er septembre 2022

ANNÉE SCOLAIRE 2021-22

  • Les dossiers dans le cadre de la programmation des pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…) devront être introduits pour le 1er septembre 2021 au plus tard selon les modalités reprises dans une circulaire ultérieure. Sur la base de la programmation des pôles, tous les coordonnateurs seront recrutés définitivement à partir du 1er janvier 2022.
  • Dans un modèle de préfiguration des pôles, des coordonnateurs à titre temporaire pourront être recrutés à partir du 1er septembre 2021 (1 ETP coordonnateur par pôle) pour l’année scolaire 2021-22. Ce recrutement sera réalisé sur la base d’une procédure simplifiée similaire à celle utilisée lors d’un recrutement de moins de 15 semaines. Les modalités d’introduction d’un dossier pour bénéficier d’un coordonnateur à partir du 1er septembre 2021 sont présentées au point II de la présente circulaire.
  • Dès qu’il sera entré en fonction (soit provisoirement à partir du 1er septembre 2021, soit définitivement à partir du 1er janvier 2022), chaque coordonnateur aura accès et gèrera un pot de périodes pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques concernés par un protocole d’aménagements raisonnables. Ceci fera également l’objet d’une circulaire ultérieure.
  • Les nouveaux projets d’intégration permanente totale concernant des élèves qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 janvier 2021) génèreront minimum 4 périodes. C'est le décret du 3 mars 2004 qui est d'application.
  • Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 3,65 périodes par élève). Ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continuent à accompagner les élèves en intégration.
  • Après l’entrée en fonction des coordonnateurs, les conventions de partenariat et de coopération seront conclues par l’intermédiaire d’une application informatique.
  • Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.
 
 
 
 
Va-t-on créer des ponts entre l'école spécialisée et l'école ordinaire?

C’est bien là l’intérêt de la mise en œuvre des Pôles territoriaux.   

Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:

Chaque école d’enseignement ordinaire coopère obligatoirement avec un seul pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans une convention de coopération conclue pour 6 années scolaires, concomittante à la durée du contrat d’objectifs de l’école siège.

Une convention de coopération entre un pôle et une école de l’enseignement ordinaire sera conclue pour la durée du contrat d’objectifs de l’école siège. Elle pourra être automatiquement renouvelée au moment de la conclusion du nouveau contrat d’objectifs de l’école siège. Ceci permet de donner une certaine stabilité au dispositif des pôles territoriaux dans son ensemble.

  • Un pôle regroupe des écoles d’enseignement spécialisé et d’enseignement ordinaire d’une même zone d’enseignement (dérogations possibles pour les écoles de zones contiguës).

L’exposé des motifs accompagnant le projet de Décret signale:

S’agissant du décloisonnement de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé, la concrétisation de cet enjeu est bien entendu prévue par la création des pôles territoriaux qui permettra de développer une école plus inclusive. Comme précisé supra, cette réforme s’accompagne également d’axes complémentaires. On peut citer la mise en œuvre du décret du 7 décembre 2017 relatif aux aménagements raisonnables, une contribution renforcée des contrats d’objectifs des écoles à l’objectif d’amélioration qui vise l’augmentation progressive de l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire et une réforme de la procédure actuelle de l’orientation vers l’enseignement spécialisé fera l’objet d’un projet de décret ultérieur qui sera adopté avant la mise en place effective de tous les pôles territoriaux (1er septembre 2022). 

 
 
Existe-t-il une volonté interréseaux?

Si l'avant-projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux prévoit bien la possibilité de collaboration interréseaux, à l’usage, nous constatons que chaque réseau met son système en place, et met une certaine pression pour que «ses» écoles y adhèrent. 

 

 
 
 
 
Pourrait-il y avoir des regroupements fondamental/secondaire pour atteindre les 12.300 élèves?

Oui, c’est en tout cas prévu comme tel dans l’avant-projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux et nous constatons que cette possibilité est bien davantage utilisée que le recours à l’interréseaux.

 

 
 
 
 
Que va-t-il se passer pour les membres du personnels qui travaillent actuellement en intégration? (nommés ou non)

Extrait de la circulaire 7873 du 11/12/2020 - Pôles Territoriaux - information sur le suivi des travaux:

"Une période transitoire de 5 ans est par ailleurs prévue pour que chaque élève bénéficiant du système actuel de l’intégration conserve le même accompagnement pour la suite de son parcours, le cas échéant. Le mécanisme de l’intégration permanente totale sera par ailleurs maintenu pour les élèves de l'enseignement spécialisé."

Extraits de la circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux:

La phase transitoire

Une phase transitoire liée à la gestion du changement entre le dispositif actuel de l’intégration permanente totale et le dispositif des pôles territoriaux dans sa configuration définitive est prévue sur cinq années scolaires : de l’année scolaire 2021-22 à l’année scolaire 2025-26. 

Pendant cette phase transitoire, le budget prévu pour le financement de base des pôles sera consacré à la fois aux pôles et à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020.

Tous les pôles territoriaux (maximum 70) seront créés à partir du 1er septembre 2022.

ANNÉE SCOLAIRE 2021-22

  • Les dossiers dans le cadre de la programmation des pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…) devront être introduits pour le 1er septembre 2021 au plus tard selon les modalités reprises dans une circulaire ultérieure. Sur la base de la programmation des pôles, tous les coordonnateurs seront recrutés définitivement à partir du 1er janvier 2022.
  • Dans un modèle de préfiguration des pôles, des coordonnateurs à titre temporaire pourront être recrutés à partir du 1er septembre 2021 (1 ETP coordonnateur par pôle) pour l’année scolaire 2021-22. Ce recrutement sera réalisé sur la base d’une procédure simplifiée similaire à celle utilisée lors d’un recrutement de moins de 15 semaines. Les modalités d’introduction d’un dossier pour bénéficier d’un coordonnateur à partir du 1er septembre 2021 sont présentées au point II de la présente circulaire. 
  • Dès qu’il sera entré en fonction (soit provisoirement à partir du 1er septembre 2021, soit définitivement à partir du 1er janvier 2022), chaque coordonnateur aura accès et gèrera un pot de périodes pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques concernés par un protocole d’aménagements raisonnables. Ceci fera également l’objet d’une circulaire ultérieure. 
  • Les nouveaux projets d’intégration permanente totale concernant des élèves qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 janvier 2021) génèreront minimum 4 périodes. C'est le décret du 3 mars 2004 qui est d'application.
  • Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 3,65 périodes par élève). Ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continuent à accompagner les élèves en intégration.
  • Après l’entrée en fonction des coordonnateurs, les conventions de partenariat et de coopération seront conclues par l’intermédiaire d’une application informatique.
  • Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisée.

ANNEES 2022-23, 2023-24 et 2024-25

  • Chaque pôle pourra être constitué au minimum d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire de 4 ETP (choix des fonctions sur la base des besoins du pôle tout en tenant compte d’une enveloppe de points).
  • Lorsque c’est possible (notamment si une école d’enseignement spécialisé est l’école siège ou l’école partenaire d’un pôle territorial) et afin d’absorber progressivement le changement, les moyens de l’intégration permanente totale avant la réforme de l’intégration seront gérés dans le cadre des pôles territoriaux et non plus via les écoles d’enseignement spécialisé.
  • Chaque pôle territorial pourra bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des nouveaux élèves en intégration permanente totale qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente). Ces élèves génèreront l’équivalent de minimum 4 périodes.
  • Chaque pôle territorial pourra également bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant un suivi particulièrement important.
  • Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 2,9 périodes par élève).
  • Lorsqu’il ne sera pas possible que les pôles gèrent les moyens des intégrations permanentes totales débutés avant l’année scolaire 2022-23 (par exemple, lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée n’est ni école siège, ni école partenaire d’un pôle), ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continueront à accompagner les élèves en intégration.
  • Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.
  • Toutes les écoles sièges intègrent l’annexe spécifique à leur plan de pilotage/contrat d’objectifs à partir du 1er septembre 2022.

ANNÉE SCOLAIRE 2025-26 - DERNIÈRE ANNÉE DE LA PHASE TR

  • Chaque pôle pourra être constitué au minimum d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire de 5 ETP + 1 ETP (choix des fonctions sur la base des besoins du pôle tout en tenant compte d’une enveloppe de points).
  • Lorsque c’est possible (notamment si une école d’enseignement spécialisé est l’école siège ou l’école partenaire d’un pôle territorial) et afin d’absorber progressivement le changement, les moyens de l’intégration permanente totale avant la réforme de l’intégration seront gérés dans le cadre des pôles territoriaux et non plus via les écoles d’enseignement spécialisé.
  • Chaque pôle territorial pourra bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des nouveaux élèves en intégration permanente totale qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente). Ces élèves génèreront l’équivalent de minimum 4 périodes.
  • Chaque pôle territorial pourra également bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant un suivi particulièrement important.
  • Lorsqu’il ne sera pas possible que les pôles gèrent les moyens des intégrations permanentes totales débutés avant l’année scolaire 2022-23 (par exemple, lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée n’est ni école siège, ni école partenaire d’un pôle), ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continueront à accompagner les élèves en intégration.
  • Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 2,5 périodes par élève).
  • Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.
 
 

 

 
J'ai entendu dire que le nombre de périodes pour un temps plein dans le pôle serait plus important que les 24 périodes du temps plein d’instituteur, qu'en-est-il? 

Effectivement, l'avant projet de décret (ADP) portant sur la création des pôles territoriaux prévoit bien en son article 56 que l’horaire hebdomadaire des membres du personnel de l’enseignement spécialisé affectés aux pôles territoriaux, dans le cadre d’une fonction à prestations complètes, comporte 36 périodes.

Le commentaire des articles qui accompagne le projet de Décret précise:

Cet article fixe un régime spécifique de charge de travail pour les membres du personnel affectés au sein d’un pôle territorial. L’horaire hebdomadaire de tous les membres du personnel du pôle territorial est ainsi fixé à 36 périodes reprenant: 

  1. les missions relatives à l’accompagnement des écoles coopérantes;
  2. les missions relatives à l’accompagnement des élèves;
  3. le travail collaboratif;
  4. le processus de formation en cours de carrière.

Ces éléments recouvrent le service à l'école et aux élèves et le travail en et pour la classe. Les temps de déplacement des membres du personnel dans le cadre de leurs missions (entre deux établissements, à l’exclusion des trajets entre le lieu de travail et leur domicile) sont également compris dans cette charge de 36 périodes/semaine.

Cette nouvelle définition de la charge de travail des membres du personnel recrutés dans un pôle territorial devra être transposée dans les règlements de travail afférents à chaque établissement. A cette occasion, des balises sur la répartition des différentes composantes de la charge de travail pourront être définies par les partenaires sociaux, tenant compte des réalités de terrain et des spécificités du projet du pôle. Il ne paraît ainsi pas souhaitable qu’un membre du personnel soit chargé de 36 périodes hebdomadaires uniquement constituées par du travail en classe.

Une nouvelle fonction de sélection est créée: coordonnateur de pôle. Pour ce membre du personnel, la charge évoquée est de 36 heures (circulaire 8111 du 21/05/2021 -Information sur les principes des Pôles territoriaux)

 
 
 
 
Y aura-t-il une marche arrière possible si résultats négatifs auprès des enfants? Qui évaluera le projet et dans combien de temps?

L’article 6.3.4-4. Du projet de Décret prévoit que:

Tous les quatre ans et pour la première fois au cours de l’année scolaire 2024-2025, le Gouvernement évalue la mise en œuvre des dispositions du présent titre et en fait rapport au Parlement. Le cas échéant, il est accompagné des propositions d’adaptations nécessaires. 

De plus, il est organisé un monitorage annuel de la mise en œuvre des pôles via l’article 6.3.4-3.

Sur la base notamment des données visées à l’article 6.3.4-2 et des rapports visés à l’article 15 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, les services du Gouvernement réalisent annuellement un monitorage afin de suivre la mise en œuvre des pôles territoriaux sur le terrain et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Ce monitorage comporte un volet relatif à la structure, la population scolaire et l’encadrement des pôles, un volet relatif aux parcours des élèves à besoins spécifiques, un volet budgétaire qui analyse notamment l’évolution des moyens financiers alloués à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale et des élèves qui présentent des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important. 

Il n’est malheureusement pas à ce stade prévu d’évaluation du dispositif par les "usagers".

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