Réforme de l'évaluation des enseignants

FAQ - Quel processus d'évaluation pour les enseignants?

Le processus d'évaluation des enseignants a été adopté par voie décrétale en date du 20 juillet 2023.

Le décret insère le mécanisme de soutien, de développement des compétences professionnelles applicable aux personnels de l'enseignement au code de l'enseignement fondamental et secondaire, livret 6, en ce qui concerne les fonctions de recrutement. Celui de l'évaluation est, pour sa part, intégré au sein des différents statuts.

Préambule

Le mécanisme de soutien des compétences professionnelles et l’évaluation des membres du personnel a fait couler beaucoup d’encre.

Dès l’entame des négociations, la CSC-Enseignement a fait part de ses inquiétudes surtout dans un contexte de pénurie croissante.

Certaines organisations syndicales n’ont pas hésité à faire des amalgames douteux en laissant penser que la CSC-E soutenait tête baissée ce mécanisme. A l’heure des fake-news, nous nous inscrivons en faux contre ces allégations. Pour preuve, l’avis que nous avons remis lors de la négociation officielle de ce décret:

«La CSC-E aurait préféré que la remise d’avis se fasse par titre. En effet, la CSC-E peut souscrire au renforcement positif et au soutien instaurés par le titre I de cet APD du fait qu’il est porteur de sens pour le développement de la carrière et plus spécifiquement pour les nouveaux enseignants. Cependant, sa liaison au titre II ne permettra pas d’atteindre l’esprit et les objectifs poursuivis dans la partie «soutien et développement des compétences professionnelles. 

Une solution aurait été de délier les deux parties, notamment en décalant dans le temps l’entrée en vigueur du titre II, s’il s’avérait que les effets escomptés du titre I ne soient pas atteints. L’avis de la CSC-E s’inscrit dans le cadre des nombreuses remarques formulées lors des différentes séances de négociations ; il est dès lors défavorable».

Tout au long du processus, les voies de recours seront nombreuses et le recours à la justice toujours possible en cas d’évaluation arbitraire ou de non-respect de la procédure.

La CSC-Enseignement soutiendra et défendra comme il se doit les membres du personnel qui en seraient victimes. 

Afin de faire toute la clarté et de vous éclairer objectivement, nous mettons à votre disposition une  FAQ -foire aux questions. N’hésitez pas à nous interroger en cas de doute ou de questionnement.

Dans cette FAQ, nous n’abordons que les questions concernant les fonctions de recrutement (et non pas les fonctions de sélection et de direction).  

Référence Législative

Décret du 20/07/2023 - MB du 22/11/2023 insérant le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles dans le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et le mécanisme d'évaluation.

Référence administrative

Circulaire 9149 du 8/02/2024 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - fonctions de recrutement.