Statuts syndicaux
Statuts syndicaux applicables au personnel de l'enseignement en FWB
Statuts syndicaux applicables au personnel de l'enseignement en FWB
Loi du 19/12/1974 et AR du 28/09/1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ses autorités
Seuls textes de référence pour l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la FWB
Enseignement obligatoire et de promotion sociale
AGCF du 5/05/2004 donnant force obligatoire de la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel du 22/11/2002 relative au statut de la délégation syndicale
Hautes Ecoles
AGCF du 2/2/2007 donnant force obligatoire de la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16/12/2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel.
Centres PMS
AGCF du 28/11/2008 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale
AGCF du 28/11/2008 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale
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