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Textes législatifs coordonnés par la CSCE

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Textes coordonnés par la CSC-Enseignement offrant une table des matière et une mise en page facilitant la lecture

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Les documents PDF ci-dessous sont une coordination officieuse réalisée par nos services et offrant, pour la plupart, les avantages suivants:

  • Table des matières interactive
  • Index 
  • Identification des modifications intervenues depuis l'entrée en vigueur
  • Mise en exergue des compétences des organes de concertation
Code de l'enseignement
Décret du 3 mai 2019

Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et secondaire et mettant en place le tronc commun

Dernière mise à jouravril 2022 comportant les modifications apportées  suite à la réforme des rythmes scolaires et à la mise en place du DAccE

Statuts des personnels

Enseignement subventionné

Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Décret du 1er février 1993 

Dernière mise à jour: avril 2022

Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Décret du 6 juin 1994 

Dernière mise à jour: avril 2022

Statut des maîtres et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

Enseignement organisé par la Communauté française

Statut des membres du personnel des établissements d'enseignement du réseau WBE
Arrêté royal du 22 mars 1969

Dernière mise à jour: avril 2022

Statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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