Textes législatifs coordonnés par la CSCE

Textes coordonnés par la CSC-Enseignement offrant une table des matière et une mise en page facilitant la lecture
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Les documents PDF ci-dessous sont une coordination officieuse réalisée par nos services et offrant, pour la plupart, les avantages suivants:
Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et secondaire et mettant en place le tronc commun
Dernière mise à jour: avril 2022 comportant les modifications apportées suite à la réforme des rythmes scolaires et à la mise en place du DAccE
Enseignement subventionné
Dernière mise à jour: avril 2022
Dernière mise à jour: avril 2022
Enseignement organisé par la Communauté française
Dernière mise à jour: avril 2022
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