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Réforme des rythmes scolaires annuels

©Shutterstock

Dossier informatif sur la réforme des rythmes scolaires annuels

Nous vous proposons ci-desdsous un retroacte permettant de retracer l'évolution de ce dossier. 

La consultation des affiliés: semaine du 18/4/2021

Décision du Gouvernement de la FWB: 12/5/2021

Réaction par communiqué de presse du front commun syndical: 18/05/21

Adoption de la réforme des rythme scolaire : 30/03/2022

Consultation des affiliés: semaine du 18/4/2021

Au retour des vacances de printemps, nous avons convié nos membres à participer à des assemblées régionales organisées en visioconférence en vue de solliciter leur avis à titre de professionnel de l’enseignement sur la réforme des rythmes scolaires annuels. 
Cette consultation a été précédée d’une présentation sous forme de vidéo reprenant:

  • le contexte législatif et sociétal 
  • le  contexte de négociation: avis officiel des acteurs de l’école pris en comité de concertation du 11 mars 2021 et les balises définies par les syndicats et les PO.
  • Le scénario qui a été retenu par l’ensemble des partenaires et que la représentante du cabinet de la Ministre nous a demandé de présenter et de soutenir lors de nos consultations. 

A ce moment-là, le scénario retenu prévoyait de différencier le nombre de jours de présence des élèves à l’école (175 en moyenne) et celui des personnels de l’enseignement (180 en moyenne). Le différentiel de 5 jours devait permettre d’organiser une pré-rentrée en utilisant un maximum de trois jours avant le retour des élèves (fixé le lundi de la semaine incluant le 1er septembre); les deux autres jours étant utilisés par les enseignants pour participer à des formations, réunions d’équipe. 

Si vous n’avez pas eu l’occasion de participer à l’une de nos assemblées, nous vous invitons à visionner cette vidéo qui est disponible ci-dessous.

La synthèse de ces assemblées a permis au CCC -Comité communautaire commun de la CSC-Enseignement de prendre une position officielle. Les nombreuses questions, alors sans réponse, nous ont amené à rendre un avis réservé.

Vous pouvez en prendre connaissance en ici:  210428 - Rythmes annuels - position officielle CSC-E (PDF)

Nous n’avons eu aucun retour officiel! 

Décision du Gouvernement de la FWB: 12/5/2021

Une réunion  dont l’objectif était de faire le point sur l’état d’avancement de la réforme avait été programmée. Convoquée à la hussarde, cette réunion a finalement été annulée. 

En lieu et place, en date  du 12 mai 2021, le Gouvernement de la FWB a voté une note d’orientation destinée à devenir un projet de décret suivant le parcours législatif habituel optant pour tout autre réforme. Nous l’avons appris par voie de presse et n’avons pas été officiellement informés!

Il semblerait que les partis qui composent la majorité ont exclu définitivement de diminuer le nombre de jours de présence des élèves. Nous n’en connaissons pas les véritables motifs. Nous sommes convaincus qu’il y avait là une réelle opportunité à saisir pour organiser de véritables moments de partage et de formation sans impact sur la charge de travail des enseignants. Le manque d’audace et de courage politique privera les personnels de ce qui aurait pu apporter une plus-value à notre enseignement. 

Triste et pitoyable pour celles et ceux qui prônent à tout-va un enseignement d’excellence …. Oui mais seulement quand ça les arrange.

Voici, en  synthèse,  le contenu de la note d’orientation votée par le Gouvernement

• Le 12 mai dernier, le Gouvernement de la FWB a pris la décision de réformer les rythmes scolaires annuels pour tous les niveaux et types de l’enseignement obligatoire, ainsi que pour l’ESAHR. Cette nouvelle organisation de l’année scolaire prendra effet à partir de la rentrée scolaire de 2022. 

• Cette réforme prévoit d’organiser l’année scolaire au départ de l’enfant et en tenant compte de ses besoins. Fondée sur des recherches en chronobiologie et en pédagogie, la révision des rythmes scolaires consiste d’une part à réduire la période estivale comprenant actuellement jusqu’à 9 semaines consécutives sans école; et d’autre part, à mieux équilibrer les périodes d’apprentissage et les périodes de repos

Les principes du nouveau modèle d’organisation 

  1. L’élément fondamental de cette réorganisation du calendrier scolaire annuel consiste à alterner des périodes de sept semaines de cours avec des périodes de deux semaines de congé. 
  2. Dans le schéma organisationnel d’une année scolaire-type, le Gouvernement a veillé à maintenir les congés d’hiver coordonnés avec les deux autres Communautés. 
  3. Le nombre de jours scolaires en vigueur actuellement sera, lui aussi maintenu. 
  4. A l’échelle hebdomadaire, la réforme permettra enfin, d’organiser le temps scolaire sur des semaines complètes allant du lundi au vendredi. 
  5. Les conséquences immédiates de cette réorganisation élargiront la période scolaire au sein du calendrier civil: l’année scolaire s’entamera le dernier lundi du mois d’août et se terminera le premier vendredi du mois de juillet. 
  6. Enfin, les congés d’automne et de printemps seront tous deux allongés d’une semaine. 

Réaction par communiqué de presse du front commun syndical: 18/05/2021

Suite à la décision du Gouvernement, tout en déplorant ne pas avoir reçu la note d’orientation officielle, le front commun syndical de l’enseignement a publié un communiqué de presse dans lequel il fait part de ses plus vives inquiétudes concernant:

  • Tant le fond de la réforme (protection des droits administratifs et pécuniaires des membres du personnel,   aspects organisationnels, …)
  • Que la forme (concertation, timing,….)
Communiqué de presse : CP du front commun du18/05/21: Réforme rythmes scolaires (PDF)

D'autre part, se positionne comme suit:

La CSC-ENSEIGNEMENT ne pourra adhérer à cette réforme sociétale aussi importante qu’avec des garanties. 

Nous serons vigilants pour qu’on ne fasse pas porter (une fois de plus) à l’école ce qu’elle doit partager avec le reste de la société.

Nous insistons pour que cette fin d’année 2020-2021 soit la plus sereine possible. Nous en avons tous besoin.

Adoption de la réforme des rythme scolaire : 30/03/2022

En dépit de notre demande de report d'un an, le décret relatif à l’adaptation des  rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, 

secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre a été adopté ce mercredi 30 mars 2022 en séance plénière du parlement.

L’alignement complet et synchronisé des rythmes scolaires de l’enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) sur les nouveaux rythmes scolaires de l’enseignement obligatoire (fondamental et secondaire), tout en conservant la souplesse organisationnelle propre à l’enseignement de promotion sociale sera donc effectif dès août 2022. 

More Info

"Réforme des rythmes scolaires et temps de l'enfance: trop vite, trop peu"

7/12/2021 - Article de Lucia Ciccia, conseiller CSC paru dans la revue "démocratie" du MOC (Mouvement ouvrier chrétien)

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