Brochures thématiques
![](https://www.lacsc.be/images/default-source/acv-csc-sitemap/5000-over-het-acv-a-propos-de-la-csc/5230-publicaties-publications/5240-folders-en-brochures-brochures/brochures-csc.tmb-listheader.png?Culture=fr&sfvrsn=bc71e0cb_3)
Les balises dans l'enseignement fondamental et secondaire : règles générales et dérogations
Rôles des organes de concertations
Moyens complémentaires alloués
Attention!
Cette brochure ne tient pas encore compte des modifications apportées par le décret du 4 avril 2024.
Les dépassements des moyennes sont interdits ; les dépassements des MAXIMA restent possibles dans le respect des conditions de procédure reprises dans les circulaires référencées ci-dessous.
- Fin du système de dérogations automatiques.
- Obligation de communiquer et de justifier tout dépassement du nombre d'élèves auprès des instances locales de concertation sociale qui devront remettre un avis favorable ou défavorable et la fin du système de dérogations automatiques. Un mécanisme de recours est également prévu pour ces instances en cas, de désaccord ou en l'absence de motivation quant au dépassement.
Pour plus d'informations, référez-vous aux circulaires administratives éditées le 19/06/2024:
![HE-25ans HE-25ans](/images/default-source/acv-csc-sitemap/6000-centrales/6660-csc-enseignement/brochures/he-25ans.jpg?sfvrsn=185fe3c3_0)
![C-Participation C-Participation](/images/default-source/acv-csc-sitemap/6000-centrales/6660-csc-enseignement/brochures/c-participation.jpg?sfvrsn=1818bfef_4)
Folder pour le renouvellement des représentants du personnel éducatif au conseil de participation dans l'enseignement libre CSC-E
Des enseignants au conseil de participation... Une évidence! Concrétisez-là!
Folder pour le renouvellement des représentants du personnel éducatif au conseil de participation dans l'enseignement libre