Brochures thématiques

TAILLE DES CLASSES - DOSSIER

Les balises dans l'enseignement fondamental et secondaire : règles générales et dérogations

Rôles des organes de concertations

Moyens complémentaires alloués

Attention!

Cette brochure ne tient pas encore compte des modifications apportées par le décret du 4 avril 2024.

Les dépassements des moyennes sont interdits ; les dépassements des  MAXIMA restent possibles dans le respect des conditions de procédure reprises dans les circulaires référencées ci-dessous. 

• Fin du système de dérogations automatiques.

• Obligation de communiquer et de justifier tout dépassement du nombre d'élèves auprès des instances locales de concertation sociale qui devront remettre un avis favorable ou défavorable et  la fin  du système de dérogations automatiques. Un mécanisme de recours  est également prévu pour ces instances en cas, de désaccord ou en l'absence de motivation  quant au dépassement.

Pour plus d'informations, référez-vous aux circulaires administratives éditées le 19/06/2024:

• CA 9290: Normes tailles des classes - enseignement secondaire ordinaire
• CA 9291: Normes tailles des classes - enseignement maternel et primaire ordinaire

 Des enseignants au conseil de participation... Une évidence! Concrétisez-là!

Folder pour le renouvellement des représentants du personnel éducatif au conseil de participation dans l'enseignement libre