Références LEGISLATIVES

Listes et accès aux principaux textes législatifs applicables à l'enseignement en FWB

- Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

- Statuts syndicaux

Liens vers les textes coordonnés par la FWB sur le site Gallilex ou par le SFP-emploi.

Certains textes sont proposés en version coordonnées par nos soins offrant une table des matières, voire un index et une mise en page facilitant la lecture.

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