Références LEGISLATIVES
Listes et accès aux principaux textes législatifs applicables à l'enseignement en FWB
- Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS
Liens vers les textes coordonnés par la FWB sur le site Gallilex ou par le SFP-emploi.
Certains textes sont proposés en version coordonnées par nos soins offrant une table des matières, voire un index et une mise en page facilitant la lecture.