Références LEGISLATIVES

Listes et accès aux principaux textes législatifs applicables à l'enseignement en FWB
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- Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS
Liens vers les textes coordonnés par la FWB sur le site Gallilex ou par le SFP-emploi.
Certains textes sont proposés en version coordonnées par nos soins offrant une table des matières, voire un index et une mise en page facilitant la lecture.
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