Structure et organisation de l'enseignement

Liste des références législatives
Liste des références législatives
Les liens renvoient vers le site de la FWB, GALLILEX sauf pour les versions coordonnées par la CSC-E
Décret du 3/05/2019 - Livres 1 et 2 mettant en place le tronc commun dans l'enseignement fondamental et secondaire
Réservé à nos membres : coordination officieuse de la CSC-E avec table des matière : Code -Enseignement Livres 1er & 2
Décret du 17/06/2021 - Livre 6 relatif à la formation professionnelle et continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
Décret du 2/06/2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire
Décret du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
Décret du 24/07/1997 définissant les MISSIONS prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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