Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

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Liste des références législatives

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Enseignement obligatoire

Décret du 3/05/2019 - CODE de l'enseignement fondamental et secondaire et mettant en place le tronc commun

Livres 1er et 2

Réservé à nos membres  : coordination officieuse de la CSC-E avec table des matière : Code de l'enseignement 

Décret du 2/06/2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire

Décret du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement

Décret du 24/07/1997 définissant les MISSIONS prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Enseignement de promotion sociale

Décret du 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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