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Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

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Liste des références législatives

Les liens renvoient vers le site de la FWB, GALLILEX sauf pour les versions coordonnées par la CSC-E

CODE de L'ENSEIGNEMENT

Décret du 3/05/2019 - Livres 1 et 2 mettant en place le tronc commun dans l'enseignement fondamental et secondaire

Réservé à nos membres  : coordination officieuse de la CSC-E avec table des matière : Code -Enseignement Livres 1er  & 2

Décret du 17/06/2021 - Livre 6 relatif à la formation  professionnelle et continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Décret du 2/06/2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire

Décret du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement

Décret du 24/07/1997 définissant les MISSIONS prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

Décret du 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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