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La responsabilité civile des acteurs de l'école

CSC-E

La responsabilité civile des acteurs de l'école

 Edition  de Juin 2008

I. Les principes légaux de base

A. La responsabilité civile

  1. Les règles générales
  2. Les responsabilités particulières

B. La responsabilité pénale

II. Les éléments constitutifs de la responsabilité civile

A. Il faut qu'il y ait faute

  1. Définition
  2. Critères d'appréciation de la faute

B. Il faut qu'il y ait dommage

  1. Définition
  2. Forme de dommage

C. Il faut qu'il y ait lien de causalité

III. La responsabilité de l'employeur

A. Dans l'enseignement libre subventionné

B. Dans l'enseignement officiel subventionné

C. Dans l'enseignement organisé par la Communauté (WBE) 

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