La responsabilité civile des acteurs de l'école
La responsabilité civile des acteurs de l'école
Edition de Juin 2008
I. Les principes légaux de base
A. La responsabilité civile
- Les règles générales
-
Les responsabilités particulières
B. La responsabilité pénale
II. Les éléments constitutifs de la responsabilité civile
A. Il faut qu'il y ait faute
- Définition
- Critères d'appréciation de la faute
B. Il faut qu'il y ait dommage
- Définition
- Forme de dommage
C. Il faut qu'il y ait lien de causalité
III. La responsabilité de l'employeur
A. Dans l'enseignement libre subventionné
B. Dans l'enseignement officiel subventionné
C. Dans l'enseignement organisé par la Communauté (WBE)