Une Europe neutre niveau climat

Le Traité sur la Charte de l’Energie

En 1994, les pays européens ont signé le Traité sur la charte de l’énergie afin de préserver leurs investissements énergétiques, notamment en matière de combustibles fossiles.

Ce traité compte actuellement 53 parties contractantes dont l’Union européenne et la Belgique. Il porte sur le commerce et le transit de matières premières énergétiques et sur le règlement de différends liés aux investissements.

Une arme pour les investisseurs

Le Traité sur la Charte de l’Energie confère aux investisseurs une arme puissante pour contrer la réduction des énergies fossiles. Les entreprises ou les investisseurs peuvent traduire les Etats devant un panel d’arbitrage «ISDS» lorsqu’ils se sentent lésés par des règles et des lois qui limitent leurs perspectives de rentabilité.

Le traité énergétique de 1994 permet aux entreprises de recevoir, au détriment du contribuable, des milliards d’euros de compensation pour les bénéfices qu’elles avaient escomptés. Ces fonds publics sont pourtant indispensables au financement de sources d’énergie renouvelables.

Le Traité sur la Charte de l’Energie entrave la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat (2015) et d’une politique de transition écologique juste.