Vers une politique commerciale européenne juste
La CSC aspire à une politique commerciale qui favorise le travail décent. Le respect des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail doit être au cœur de tout accord commercial.
Cela signifie qu’il faut protéger les travailleurs nationaux contre le dumping social et assurer des conditions de concurrence équitables entre toutes les parties de l’accord commercial.
Pour une politique commerciale européenne durable
La CSC s’efforce de mettre en place une politique commerciale qui soutient les objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). La préservation de services publics de qualité et le renforcement de la base industrielle de l’Europe constituent également des critères essentiels pour la politique commerciale.
Réforme
La CSC souhaite une réforme de la politique commerciale européenne afin d’accorder la priorité aux aspects suivants:
- des normes du travail contraignantes et des sanctions en cas de violation des droits des travailleurs;
- des chapitres contraignants consacrés à la coopération au développement durable dans les accords de libre-échange;
- les droits des travailleurs comme clause essentielle des accords commerciaux et une clause suspensive spécifique en cas de violation de ces droits;
- le renforcement de la transparence et de la participation de la société civile et des syndicats afin de consolider les droits des travailleurs;
- le renforcement des groupes consultatifs internes (Domestic Advisory Groups) avec les syndicats et la société civile.
La CSC s’oppose aux dispositions des accords commerciaux et d’investissement qui permettent aux investisseurs et aux entreprises d’accéder unilatéralement et de façon privilégiée à des panels d’arbitrage privés (ISDS ou Investor-State Dispute Settlement) lorsqu’ils se sentent discriminés par rapport aux opérateurs nationaux.