Devoir de vigilance
Le respect des droits des travailleurs est fondamental pour la CSC. Nous préconisons donc un cadre législatif fort sur le devoir de vigilance.
Le devoir de vigilance, qu'est-ce que c'est?
Encore aujourd’hui, il n’y a aucune garantie qui nous permette d’être certains que les vêtements que nous portons, que le chocolat que nous mangeons, ou que le smartphone que nous tenons dans les mains, ait été fabriqué dans de bonnes conditions.
Entre les discours et la réalité, il y a un gouffre: au sein de l'Union européenne, où les droits humains sont si bien considérés, il y a encore un nombre effarant de produits sur le marché, qui ont été fabriqué sans respecter les droits des travailleurs, en recourant au travail des enfants, ou qui ont participé à des dégradations de l’environnement.
Il est urgent que cela change. Faire signer un code de bonne conduite à ses sous-traitants ne suffit pas : nous voulons une législation contraignante qui responsabilise les entreprises vis-à-vis de ce qu’il se passe sur l’ensemble de leurs chaines de valeur, de la matière première au magasin.
Que fait la CSC concernant le devoir de vigilance?
La CSC, en collaboration avec des ONG, des organisations de défense des droits humains et d'autres syndicats, milite en faveur du devoir de vigilance. L'objectif est d'imposer un cadre législatif solide afin que les entreprises à travers le monde opèrent tout au long de leurs chaînes de valeur dans le respect des droits de l'Homme, des droits du travail et des normes environnementales.
En savoir plus sur le droit de vigilance:
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Omnibus: un retour en arrière inacceptable de la part de la Commission
Moins d’un an après le vote de la directive, la Commission opère un véritable volteface vis-à-vis de ses engagements pour une économie plus durable et plus respectueuse des droits humains. Dans une vague de dérégulation sans précédent, Ursula Von der Leyen a lancé le projet législatif « Omnibus », qui prévoit donc un «assouplissement» des obligations pour les entreprises. Cette législation impactera plusieurs directives, dont la directive sur le devoir de vigilance. On y retrouve entre autres une limitation du champ d'application du devoir de vigilance, un affaiblissement considérable des obligations auxquelles les entreprises sont tenues, ainsi que de leur responsabilité, et sa mise en œuvre serait également retardée.
Cette situation est inacceptable. Nous attendions avec impatience la transposition de la directive dans la législation nationale et nous avions commencé à former nos délégués pour qu'ils se saisissent de ces nouveaux outils à travers la concertation sociale, et voilà que la Commission revient en arrière. La CSC, les ONG et la Confédération européenne des syndicats ne comptent pas laisser cette manœuvre s’opérer sans réagir. Attendez-vous à des mobilisations dans les mois et semaines à venir!
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Droit de vigilance: où en sommes-nous en Belgique?
La mobilisation a payé ! Le 13 juin 2024, le Parlement européen a voté une directive sur le devoir de vigilance. Cette directive exige des entreprises de s’assurer que ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants respectent les normes en matière d’environnement et de droits humains sur toute la chaîne de valeur. Elle fait aussi en sorte que l’entreprise soit tenue pour responsable en cas de dommages ou violation des droits humains qui surviendraient sur cette chaîne de valeur. Actuellement, cette directive n’a pas encore été transposée en droit belge, mais elle doit l’être pour juillet 2026 au plus tard. -
Pourquoi est-ce important et nécessaire?
Réglementation et mondialisation
Aujourd'hui, les entreprises opèrent librement au-delà des frontières nationales. Elles préfèrent s'installer là où les coûts et les taxes sont faibles et les règles peu rigoureuses.
Si on laisse les entreprises exercer leurs activités en réduisant toujours leurs coûts au plus bas, il sera difficile de maintenir des conditions de travail correctes en Belgique. Les entreprises mettent en concurrence des travailleurs qui exercent leur métier dans des conditions dignes (avec un salaire décent et une sécurité sociale), avec des travailleurs occupés dans des conditions déplorables (salaire indigne, travail des enfants, absence de sécurité sociale, conditions de travail inhumaines causant des accidents et maladies graves, etc.).
Les gouvernements se font concurrence pour attirer les entreprises. Ainsi, dans les pays producteurs, les gouvernements diminuent progressivement les réglementations qui protègent les droits humains, les droits du travail et l'environnement. Cette dérégulation, associée à la mondialisation, conduit à des abus sociaux et écologiques généralisés.
Nous devons éviter que les acquis sociaux, ici et à l’étranger, ne soient mis sous pression. Plus les conditions de travail sont mauvaises ailleurs, plus les chances sont grandes qu’elles se détériorent chez nous.
Et les entreprises?
La complexité des chaînes d’approvisionnement et des structures d'entreprise rendent difficile, voire impossible, la responsabilisation des entreprises en cas d'abus dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Lorsque les choses tournent mal, les sociétés mères et les actionnaires ne sont généralement pas affectés. Pourtant, ce sont souvent eux qui prennent les décisions qui impactent le reste de la chaîne. Ce sont également eux qui récoltent les bénéfices.
C’est pourquoi nous avons besoin de règles contraignantes, d’un devoir de vigilance. Définir clairement la responsabilité des entreprises garantit une sécurité juridique, des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises et un meilleur accès à la justice pour les victimes.
Pour en découvrir davantage:
- Parcourez le site de l'ONG WSM (We Social Movement) et suivez la page Facebook du mouvement pour découvrir les toutes dernières informations concernant la lutte pour des conditions de travail décentes et la protection sociale pour tous.
- Vidéos:
- Abonnez-vous à la page Facebook de l'ASBL ach'ACT pour en savoir plus sur les grands enjeux des droits humains dans l'industrie internationale du textile.
- La solidarité de la CSC ne s'arrête pas à nos frontières nationales. Découvrez-en plus sur nos actions internationales et notre coopération au développement dans la rubrique de référence de notre site.
