Devoir de vigilance
Le respect des droits des travailleurs est fondamental pour la CSC. Nous préconisons donc un cadre législatif fort sur le devoir de vigilance.
Que fait la CSC concernant le devoir de vigilance?
La CSC, en collaboration avec des ONG, des organisations de défense des droits de l'Homme et d'autres syndicats, milite en faveur du devoir de vigilance. L'objectif est d'imposer un cadre législatif solide afin que les entreprises à travers le monde opèrent tout au long de leurs chaînes de valeur dans le respect des droits de l'Homme, des droits du travail et des normes environnementales.
En mai 2022, plus de 220 organisations de la société civile à travers le monde dont la CSC, ont ainsi signé une déclaration appelant le Parlement européen et les États membres à renforcer la proposition de directive de la Commission, en prenant notamment davantage en compte la perspective de genre. Découvrez l'ensemble des améliorations jugées nécessaires dans ce document.
Campagne "Les droits humains n'ont pas de prix"
La CSC soutient la campagne www.devoirdevigilance.be
- Découvrez comment, étape par étape, nous parviendrons à fixer un cadre législatif autour du devoir de vigilance
- Trouvez comment rejoindre le mouvement "Les droits humains n'ont pas de prix".
Première étape: action en mémoire à la tragédie du Rana Plaza le 21 avril 2022.
La campagne débute le 21 avril. À l'occasion des 9 ans de la tragédie du Rana Plaza, nous commémorerons les 1.134 travailleurs et travailleuses du textile qui ont perdu la vie lors de cette funeste journée.
En savoir plus sur le droit de vigilance:
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Droit de vigilance: où en sommes-nous en Belgique?
La Belgique prend l’initiative
Notre pays a inclus dans l'accord du gouvernement de septembre 2020 qu'il:
- veut jouer un rôle de pionnier dans l'élaboration d'un cadre législatif européen pour le devoir de vigilance
- développera, dans la mesure du possible, un cadre national de soutien
La CSC ouvre la voie à un devoir de vigilance national
La CSC est convaincue de la nécessité de légiférer. Une coalition de syndicats, d'ONG et d'organisations de défense des droits humains a organisé la table ronde «Vers une loi belge sur le devoir de vigilance» et rédigé un mémorandum commun.
Vous y découvrirez:
- pourquoi une loi sur le devoir de vigilance est nécessaire
- quelles conditions remplir pour réellement faire la différence
Jetez un œil au mémorandum et découvrez à quoi devrait ressembler une loi sur le devoir de vigilance.
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Pourquoi est-ce important et nécessaire?
Réglementation et mondialisation
Aujourd'hui, les entreprises opèrent librement au-delà des frontières nationales. Elles préfèrent s'installer là où les coûts et les taxes sont faibles et les règles peu rigoureuses.
Si on laisse les entreprises exercer leurs activités en réduisant toujours leurs coûts au plus bas, il sera difficile de maintenir des conditions de travail correctes en Belgique. Les entreprises mettent en concurrence des travailleurs qui exercent leur métier dans des conditions dignes (avec un salaire décent et une sécurité sociale), avec des travailleurs occupés dans des conditions déplorables (salaire indigne, travail des enfants, absence de sécurité sociale, conditions de travail inhumaines causant des accidents et maladies graves, etc.).
Les gouvernements se font concurrence pour attirer les entreprises. Ainsi, dans les pays producteurs, les gouvernements diminuent progressivement les réglementations qui protègent les droits humains, les droits du travail et l'environnement. Cette dérégulation, associée à la mondialisation, conduit à des abus sociaux et écologiques généralisés.
Nous devons éviter que les acquis sociaux, ici et à l’étranger, ne soient mis sous pression. Plus les conditions de travail sont mauvaises ailleurs, plus les chances sont grandes qu’elles se détériorent chez nous.
Et les entreprises?
La complexité des chaînes d’approvisionnement et des structures d'entreprise rendent difficile, voire impossible, la responsabilisation des entreprises en cas d'abus dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Lorsque les choses tournent mal, les sociétés mères et les actionnaires ne sont généralement pas affectés. Pourtant, ce sont souvent eux qui prennent les décisions qui impactent le reste de la chaîne. Ce sont également eux qui récoltent les bénéfices.
C’est pourquoi nous avons besoin de règles contraignantes, d’un devoir de vigilance. Définir clairement la responsabilité des entreprises garantit une sécurité juridique, des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises et un meilleur accès à la justice pour les victimes. -
Qu'est-ce que le devoir de vigilance?
Le devoir de vigilance est une réglementation qui oblige les entreprises à respecter:
- les droits humains
- le droit du travail
- les normes environnementales
Et cela, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En d'autres termes, une loi sur le devoir de vigilance doit définir les responsabilités des entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement, nationales et internationales.
Envie de tout comprendre au devoir de vigilance?
Venez participer à notre journée de formation nationale ACV-CSC le jeudi 2 juin 2022 à Bruxelles!
Nous vous préparons une journée qui permettra de cerner tous les tenants et aboutissants du devoir de vigilance et pourquoi il est si important de légiférer dessus! En quoi consiste-t-il? En quoi représente-il une vraie avancée pour les droits humains? Comment s'assurer qu'une loi rendant l'application du devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises?
Toutes les informations concernant cette journée thématique se trouvent dans le document suivant.
Attention! Il est nécessaire de s'inscrire. 👉 Inscrivez-vous via le lien suivant
Pour en découvrir davantage:
- Parcourez le site du WSM (We Social Movement) et suivez la page Facebook du mouvement pour découvrir les toutes dernières informations concernant la lutte pour des conditions de travail décentes et la protection sociale pour tous.
- Abonnez-vous à la page Facebook de l'ASBL ach'ACT pour en savoir plus sur les grands enjeux des droits humains dans l'industrie internationale du textile.
- La solidarité de la CSC ne s'arrête pas à nos frontières nationales. Découvrez-en plus sur nos actions internationales et notre coopération au développement dans la rubrique de référence de notre site.
