Devoir de vigilance

Qu'est-ce que le devoir de vigilance? Quid de ce sujet en Belgique? Comment arriver à une législation le plus rapidement possible?

 
💡 Journée d'étude 'HRDD? CQFD!' le 26 novembre

Vous êtes militant·e et intéressé·e par le devoir de vigilance? Cette journée d'étude du 26 novembre est faite pour vous!

>> Consultez le programme (pdf) et inscrivez-vous.

Qu’est-ce que le devoir de vigilance?

Le devoir de vigilance est une réglementation qui oblige les entreprises à respecter:

  • les droits humains
  • le droit du travail
  • les normes environnementales

Et cela tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En d'autres termes, une loi sur le devoir de vigilance doit définir les responsabilités des entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement, nationales et internationales.

Pourquoi est-ce important et nécessaire?

Réglementation et mondialisation

Aujourd'hui, les entreprises opèrent librement au-delà des frontières nationales. Elles préfèrent s'installer là où les coûts et les taxes sont faibles et les règles peu rigoureuses.

Si on laisse les entreprises exercer leurs activités en réduisant toujours leurs coûts au plus bas, il sera difficile de maintenir des conditions de travail correctes en Belgique. Les entreprises mettent en concurrence des travailleurs qui exercent leur métier dans des conditions dignes (avec un salaire décent et une sécurité sociale), avec des travailleurs occupés dans des conditions déplorables (salaire indigne, travail des enfants, absence de sécurité sociale, conditions de travail inhumaines causant des accidents et maladies graves, etc.).

Les gouvernements se font concurrence pour attirer les entreprises. Ainsi, dans les pays producteurs, les gouvernements diminuent progressivement les réglementations qui protègent les droits humains, les droits du travail et l'environnement. Cette dérégulation, associée à la mondialisation, conduit à des abus sociaux et écologiques généralisés.

Nous devons éviter que les acquis sociaux, ici et à l’étranger, ne soient mis sous pression. Plus les conditions de travail sont mauvaises ailleurs, plus les chances sont grandes qu’elles se détériorent chez nous.

Et les entreprises?

La complexité des chaînes d’approvisionnement et des structures d'entreprise rendent difficile, voire impossible, la responsabilisation des entreprises en cas d'abus dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Lorsque les choses tournent mal, les sociétés mères et les actionnaires ne sont généralement pas affectés. Pourtant, ce sont souvent eux qui prennent les décisions qui impactent le reste de la chaîne. Ce sont également eux qui récoltent les bénéfices.

C’est pourquoi nous avons besoin de règles contraignantes, d’un devoir de vigilance. Définir clairement la responsabilité des entreprises garantit une sécurité juridique, des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises et un meilleur accès à la justice pour les victimes.

 

Il est temps d’agir!

La Belgique prend l’initiative

Notre pays a inclus dans l'accord du gouvernement de septembre 2020 qu'il:

  • veut jouer un rôle de pionnier dans l'élaboration d'un cadre législatif européen pour le devoir de vigilance
  • développera, dans la mesure du possible, un cadre national de soutien
La CSC ouvre la voie à un devoir de vigilance national

La CSC est convaincue de la nécessité de légiférer. Une coalition de syndicats, d'ONG et d'organisations de défense des droits humains a organisé la table ronde «Vers une loi belge sur le devoir de vigilance» et rédigé un mémorandum commun.

Vous y découvrirez:

  • pourquoi une loi sur le devoir de vigilance est nécessaire
  • quelles conditions remplir pour réellement faire la différence

Jetez un œil au mémorandum et découvrez à quoi devrait ressembler une loi sur le devoir de vigilance.

20210406_Bangladeshakkoord
#RanaPlazaNeverAgain!

 

Lorsque le complexe d'usines textiles Rana Plaza s'est effondrée au Bangladesh, plus de 1000 ouvriers et ouvrières y ont perdu la vie. L'accord de Bangladesh vise à assurer qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus jamais.

A quelques jours de la fin du précédent accord, les marques de vêtements et les syndicats se sont entendus sur un nouvel accord international! Il doit garantir la sécurité des salariés de l'industrie textile.

Plus d’infos sur cet accord et sur la campagne Clean Clothes: www.cleanclothes.org (EN)

More Info

  • La solidarité de la CSC ne s'arrête pas à nos frontières. Lisez-en plus sur nos actions internationales et la coopération au développement.
  • Allez jeter un oeil sur le site internet de WSM et suivez la page Facebook de WSM Belgique pour rester au courant des dernières avancées dans la lutte pour le travail décent et la protection sociale pour tous.

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