Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, sursalaire et/ou repos compensatoire

Vous arrive-t-il de prester fréquemment des heures supplémentaires, c. à d. des heures dépassant votre horaire habituel de travail ? Dans ce cas, votre employeur vous doit le paiement d’un sursalaire et/ou un repos compensatoire. Si votre employeur ne devait pas remplir ses obligations à votre égard et que vous deviez saisir le Tribunal du Travail pour faire valoir vos droits, la charge de la preuve vous reviendra. 

Mieux vaut prévenir que guérir : voici donc quelques conseils utiles afin d’éviter des problèmes ultérieurs.

Tout d’abord, il est essentiel de correctement documenter, dès le départ, la prestation de vos heures supplémentaires de travail. Pour ce faire, il vous faut avoir la preuve, d’une part, que votre employeur vous a donné la permission de prester ces heures supplémentaires et d’autre part, que le nombre d’heures supplémentaires que vous réclamez ait effectivement été presté. 

Sans l’accord formel ou tacite* de votre employeur, il pourrait être considéré que vous ayez fait des heures supplémentaires unilatéralement et de votre plein gré. Votre employeur ne vous serait donc pas redevable d’une quelconque compensation. En effet, il pourra se prévaloir du fait que ces heures n’étaient pas indispensables et n’a pas à assumer le coût de votre choix personnel de travailler en plus de vos heures habituelles de travail. Soyez également attentif à ce que votre contrat de travail ou le règlement de travail n’interdisent pas explicitement les heures supplémentaires car il ne vous sera évidemment pas possible d’en obtenir une quelconque contrepartie par la suite. 

Si vous avez obtenu l’accord de votre employeur, il vous restera à prouver le nombre exact d’heures prestées. Pour ce faire, selon les circonstances de travail, il vous faudra soigneusement comptabiliser vos heures dans un document ou sur un support agréé par votre employeur. Il vous reviendra de lui communiquer périodiquement un décompte de vos heures afin d’en obtenir leur contrepartie dans un délai raisonnable. Sans support écrit, des témoignages pourraient également vous servir de preuve auprès d’un tribunal. Ce dernier examinera l’ensemble des éléments mis à sa disposition avant de se prononcer.

En cas de question ou de problème, n’hésitez pas à contacter sans attendre votre délégué syndical, le conseiller en prévention ou la personne de confiance au sein de votre entreprise. 



* Vous devrez également apporter la preuve que votre employeur était au courant du fait que vous prestiez des heures supplémentaires et vous laissait les prester sans qu’il en ait pour autant officialisé sa demande. Il ne vous suffira pas d’arguer simplement du fait que votre employeur le savait et qu’il avait tacitement donné son autorisation.

 

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