Service frontalier - France

Le service frontalier de la CSC vous informe quant à vos droits et vous défend en cas de litige transfrontalier. Une question sur la fiscalité, la sécurité sociale ou votre contrat de travail belge ou français, contactez-nous !

Les permanences physiques  Place Charles de Gaulle 3 à 7700 Mouscron :  le mardi de 8h30 à 11h30  et le jeudi 14h à 17h

Les permanences téléphoniques (069 880 930) : lundi, mardi & jeudi de 8h30 à 11h30 et mercredi de 13h à 16h30

Contact :  frontalier.hainautoccidental@acv-csc.be

Différentes questions sont récurrentes dans le chef du travailleur frontalier: quelles formalités administratives dois-je accomplir? Où dois-je payer mes impôts, mes cotisations sociales? Quels sont mes droits à la pension de vieillesse? Si je perds mon emploi, ai-je droit au chômage? Qu'en est-il en cas d'incapacité de travail? Comment sont réglementées les conditions de travail et de rémunération? Quels sont mes droits aux allocations familiales? Tant de questions pertinentes et complexes de par leur caractère frontalier. En effet, dans le cadre d'une activité transfrontalière, le travailleur est confronté à des dispositifs aussi diversifiés qu'éloignés les uns des autres, selon qu'ils relèvent du droit social, du droit du travail ou du droit fiscal. Sur base de ce constat et dans une optique d'information optimale, le Service Frontalier de la CSC a élaboré différentes fiches thématiques, mises à jour en fonction des évolutions réglementaires. Elles sont disponibles ci-dessous.

 

  • Je réside en FRANCE et je travaille en BELGIQUE

Fiche N°1 : Puis-je prétendre au statut de travailleur frontalier fiscal ?

Fiche N°2 : Le régime de chômage avec complément d'entreprise

Fiche N°3 : Qu'en est-il en cas de chômage ?

Fiche N°4 : Qu'en est-il en cas d'Incapacité de travail ?

Fiche N°5 : Ma famille va s'agrandir

Fiche N°6 : Les allocations familiales

 

  • Je réside en BELGIQUE et je travaille en FRANCE

Fiche N°7 : Je débute un emploi en tant que salarié dans le secteur privé en France

Fiche N°8 : Qu'en est-il en cas de chômage ?

Fiche N°9 : Qu'en est-il en cas d'Incapacité de travail ?

Fiche N°10 : Ma famille va s'agrandir

Fiche N°11 : Les allocations familiales

 

  • Le travailleur frontalier du secteur privé et la fiscalité

Fiche N°12 : Je réside en France et je suis salarié en Belgique dans le secteur privé : où payer l'impôt et les cotisations sociales

Fiche N°13 : Je réside en Belgique et je suis salarié en France dans le secteur privé : où payer l'impôt et les cotisations sociales

 

  • Informations générales

Fiche N°14 : Le travailleur frontalier du secteur privé et la pension

Fiche N°15 : La réforme des retraites en France (novembre 2012)

Fiche N°16 :

Fiche N°17 : Liste des communes belges situées en zones frontalières

Fiche N°18 : Liste des communes françaises situées en zones frontalières

 

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