Quel est le rôle de la CSC?

©Shutterstock

Quel est le rôle de la concertation sociale lors de la mise en place du télétravail?

Selon la convention collective de travail (CCT n°85), les représentants des travailleurs et travailleuses doivent être informés et consultés sur l'introduction du télétravail. Cependant, il n’y a aucune obligation de conclure un accord collectif sur le télétravail.

Pour la CSC, convenir avec l’employeur d’un cadre collectif pour le télétravail, via une CCT d’entreprise, évite que le télétravail soit accepté «à la tête du client». Dans ces accords collectifs, on peut prévoir la possibilité pour tous les travailleurs dont la fonction ou certaines missions entrent en ligne de compte d’adhérer volontairement à des régimes de télétravail.

Un accord collectif permet aussi de trancher la possibilité ou non pour les travailleurs de faire des heures supplémentaires, et d’établir clairement la manière dont les heures de travail sont enregistrées. Cela permet aussi qu’après leur journée de travail, les travailleurs ne soient plus contactés par leur employeur et que leur vie privée ne soit pas impactée.

Personalization

Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Cliquez-ici pour installer une version plus récente.