Quel est le rôle de la CSC?

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Quel est le rôle de la concertation sociale lors de la mise en place du télétravail?

La CSC a récemment signé une Convention collective de travail (CCT) nationale et interprofessionnelle pour contraindre les entreprises réticentes à conclure des accords.

Un cadre clair

Cette nouvelle CCT fournit un cadre clair pour conclure des accords minimums dans  l’entreprise. Pour de nombreux travailleurs, le télétravail commence à avoir un lourd impact. C’est pourquoi les interlocuteurs sociaux ont à nouveau souligné dans cette CCT l’importance d’adopter de bonnes mesures de prévention. Le droit à la déconnexion, par exemple y est intégré.

Cette convention collective de travail:

  • Est applicable au télétravail à domicile obligatoire ou recommandé par les pouvoirs publics pour empêcher la propagation du coronavirus.
  • Est conclue pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Vise principalement à contraindre les entreprises qui ne disposent pas encore d’un cadre solide pour le travail à domicile à conclure des accords à ce sujet. Ceux-ci doivent au minimum respecter les dispositions de la nouvelle CCT, bien que rien n’empêche de conclure immédiatement des accords plus poussés, qui continueront à produire leurs effets en cas de travail à domicile structurel volontaire.

Égalité de traitement

Tout comme la CCT n°85, qui régit le télétravail volontaire, cette CCT fixe également le principe d’égalité de traitement avec la situation des travailleurs qui prestent effectivement dans l’entreprise. Le salaire et les conditions de travail doivent rester identiques, tout comme les horaires de travail. La charge de travail et tout critère lié aux résultats doivent également rester les mêmes. Le télétravail ne doit donc pas servir de prétextes aux entreprises pour augmenter leur charge de travail ou durcir les critères d’évaluation.

Les modalités liées à la durée de travail et l’accessibilité des travailleurs concernés pendant les heures de travail peuvent être réglementées par des accords spécifiques pour permettre le télétravail. Ces accords peuvent être conclus soit individuellement avec tous les travailleurs concernés, soit par le biais de conventions collectives de travail ou de politiques en matière de télétravail dans le respect de la concertation sociale au niveau de l’entreprise. Un employeur ne peut donc pas se contenter d’élaborer lui-même une politique.

Équipement et coûts

Il est obligatoire de conclure des accords concernant l’équipement nécessaire et le soutien mis à disposition par l’employeur. Il en va de même pour la prise en charge par l’employeur de tout matériel ou logiciel que l’employé a lui-même fourni (par exemple son propre PC). Les frais supplémentaires de téléphone ou de connexion à Internet (par exemple pour les visioconférences) doivent également faire l’objet d’accords relatifs à la prise en charge par l’employeur. Dans le cadre de la concertation avec l’employeur, il est évidemment possible de conclure des accords sur d’autres coûts mais la CCT ne l’impose pas.

Bien-être 

Le volet relatif au bien-être contraint l’employeur à informer en détails les télétravailleurs sur les mesures de prévention que l’entreprise prend pour contrer les risques liés au télétravail. À cet égard, il convient notamment d’insister sur l’aménagement correct du poste de travail et sur l’importance d’un bon écran, mais aussi sur les risques psychosociaux liés au télétravail. Il faut également communiquer les noms et les coordonnées des services de prévention concernés et signaler au télétravailleur qu’il peut consulter de sa propre initiative le conseiller en prévention-médecin du travail.

Communication avec les travailleurs

Enfin, nous avons non seulement pu intégrer à la CCT le principe selon lequel les représentants des travailleurs conservent le droit de communiquer avec les travailleurs dans un contexte de télétravail, mais nous sommes aussi parvenus à le concrétiser: l’employeur doit mettre à la disposition des représentants des travailleurs les moyens nécessaires pour exercer effectivement ce droit. Cela peut se faire, par exemple, via intranet ou par courrier électronique, pour lesquels l’employeur doit fournir les outils nécessaires.

Pour la CSC, pas de télétravail sans concertation sociale.

Dans chaque entreprise, le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale, avec l’employeur, devraient analyser objectivement la possibilité d’organiser le télétravail (tant structurel qu’occasionnel) et établir la liste des fonctions ou missions pour lesquelles ce type de travail est impossible. Sur cette base, une convention collective de travail peut être conclue. On évite ainsi que le télétravail soit accepté «à la tête du client».

Un accord collectif permet aussi de trancher la possibilité ou non pour les travailleurs de faire des heures supplémentaires, et d’établir clairement la manière dont les heures de travail sont enregistrées. Cela permet aussi qu’après leur journée de travail, les travailleurs ne soient plus contactés par leur employeur et que leur vie privée ne soit pas impactée.

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