Les primes et indemnités dans l'horeca

Le 1ᵉʳ janvier 2024, les indemnités et suppléments ci-dessous ont été indexés de 1,83% :

vêtements de travail ;
supplément pour le travail de nuit ;
supplément de flexibilité dans les entreprises du catering.

D’autres primes et indemnités existent également dans le secteur, comme la prime de fin d’année, les éco-chèques, les indemnités pour
frais de transport,… sans oublier la prime syndicale !

Prime pouvoir d’achat : lors des négociations sectorielles 2023-2024, nous avons obtenu une prime « pouvoir d’achat » unique pour les travailleurs qui sont dans des entreprises qui ont fait des bénéfices en 2022. Plus de détails ci-dessous.

NB : les primes et indemnités reprises dans ce chapitre s’appliquent à tous les types de travailleurs (salariés, flexi-jobs, etc.) Sauf mention contraire

Qu'est-ce que la prime "pouvoir d'achat" ?

Les entreprises qui ont fait des bénéfices en 2022 paieront une prime à leur personnel. Les montants varient en fonction du bénéfice. Les entreprises doivent faire le calcul suivant : diviser le bénéfice d’exploitation (code 9901 des comptes 2022 de l’entreprise) par le chiffre d’affaires (code 70 des comptes 2022 de l’entreprise) multiplié par 100.

	Bénéfices d’exploitation/ chiffres d’affaires (9901/70)	Montant
Bénéfices élevés	≥ 2% < 3%	125 EUR
	≥ 3 < 10 %	200 EUR
Bénéfices exceptionnellement élevés	≥ 10%	375 EUR

Ces montants sont pour des travailleurs à temps plein qui ont travaillé pendant toute la période référence (du 1ᵉʳ décembre 2022 au 30 novembre 2023). Certaines absences sont assimilées (vacances annuelles par exemple). Pour

les travailleurs à temps partiel, le montant sera au prorata de leurs prestations.

Cette prime ne sera pas payée aux travailleurs et travailleuses entrés en service après le 31 mai 2023, aux flexi-jobs et aux étudiant·es.

La prime doit être versée sous forme de chèque-consommation au plus tard le 31 mars 2024.

Qu'en est-il des vêtements de travail/uniformes ?
Les travailleurs dont la fonction impose le port d’un uniforme sont censés disposer, pour exercer leur profession,

d’uniformes de travail standardisés.

Tous les vêtements de travail qui sont mis à disposition des travailleurs par l’employeur et qui sont obligatoires, sont assimilés aux uniformes de travail standardisés.

Dans le cas où l’employeur ne fournit pas et n’assure pas l’entretien en bon état d’usage et le lavage des uniformes
standardisés, les travailleurs qui en supportent la charge recevront l’indemnité suivante :
- 2,08 EUR par journée prestée, pour la fourniture (l’achat) des vêtements et
- 2,08 EUR par journée prestée, pour l’entretien et le lavage des vêtements.
Le travailleur qui doit acheter et entretenir (laver) les uniformes de travail lui-même reçoit donc une indemnité de 4,16 EUR par jour. Ces montants sont d’application depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Le montant de l’indemnité est indexé chaque

année au 1ᵉʳ janvier.

ATTENTION ! Lorsque l’employeur n’impose pas d’uniforme, il doit fournir un vêtement de travail. Il ne peut pas payer d’indemnité au travailleur pour l’achat ou l’entretien. C’est à l’employeur de le faire. Dans le cas où il ne fournit pas ce vêtement et/ou ne l’entretient pas, il est en tort et vous pourrez le poursuivre au tribunal.

Si vous devez acheter et entretenir vos vêtements de travail, nous vous conseillons de bien garder les preuves d’achat et d’entretien (nettoyage) afin d’éviter les discussions.
Quel supplément si vous travaillez un dimanche, un jour férié ou la nuit ?
Travail du dimanche

Dans le secteur de l’Horeca, le travail du dimanche donne droit à un supplément (prime). Ce supplément s’élève à 2 EUR par heure prestée avec un maximum de 12 EUR.

Travail un jour férié

Les travailleurs ont droit à une prime de 2 euros par heure prestée entre 0h et 24h avec un maximum de 12 euros.

Travail de nuit

Dans le secteur de l’Horeca, on entend par travail de nuit : toutes les prestations exercées entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.

Les travailleurs qui font des prestations de nuit ont droit à un supplément de salaire.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ce supplément s’élève à 1,5315 EUR par heure.
Le supplément est payé en plus du salaire. Le montant de ce supplément est indexé chaque année au 1ᵉʳ janvier.
- La durée de travail journalière des travailleurs qui effectuent des prestations de nuit peut être ramenée à 2 heures au minimum
- Les jeunes travailleurs (de plus de 16 et moins de 18 ans) peuvent être occupés dans l’Horeca jusqu’à 23 heures. L’employeur qui souhaite utiliser cette dérogation doit en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit.
Qu'est-ce que le complément salarial de flexibilité dans le catering ?
Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence.

Le montant du complément salarial de flexibilité dépend :
- des fonctions de référence exercées par le travailleur,
- de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.
Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.

Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.

Retrouvez le tableau des montants du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1ᵉʳ janvier 2024) à la page 17 du Journal de l'Horeca.

Y a-t-il une prime de fin d'année dans l'Horeca ?

Qui a droit à une prime de fin d'année dans l'Horeca ?

Pour avoir droit à la prime de fin d’année, le travailleur doit avoir presté au moins deux mois de service ininterrompu au cours de l’année civile chez le même employeur.

Cela vaut autant pour les travailleurs à temps plein que pour ceux à temps partiel. Le chômage temporaire est assimilé pour le calcul de prime de fin d’année. Cela signifie que les jours de chômage temporaire comptent dans le calcul de votre prime ! Un travailleur qui a travaillé pendant 6 mois et qui a été au chômage à cause de la crise sanitaire recevra une prime de fin d’année complète.

La prime de fin d'année des « extras » : les travailleurs qui sont occupés en tant qu'extras ont droit à une prime de fin d’année à condition qu’ils aient travaillé au moins 44 jours au cours de l’année calendrier chez le même employeur.
La prime de fin d'année des travailleurs en flexi-job : si le contrat flexi-job répond aux conditions d’obtention de la prime (contrat ininterrompu de 2 mois) et que l’employeur accepte de la payer, le travailleur pourra la recevoir.
La prime de fin d'année des étudiants : dans les entreprises qui ont une caisse enregistreuse, les étudiants n’ont plus droit à la prime de fin d’année.
La prime de fin d'année des pensionnés : Un travailleur qui prend sa pension légale ou sa pension anticipée a droit à une prime de fin d’année.

Quel est le montant de la prime de fin d'année dans l'horeca ?

Pour les travailleurs qui ont travaillé toute l’année : le montant maximal de la prime de fin d’année s’élève à 4 semaines et 1/3 de salaire ; ce montant correspond à un 13ᵉ mois ;
Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé toute l’année : le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base de la période prestée (le nombre de mois travaillés).

Vous pouvez consulter votre prime de fin d’année sur le portail : https://portail.fondshoreca.be

Attention ! Veuillez vérifier sur le portail du Fonds Social que votre numéro de compte bancaire est correct !

Avez-vous droit à une prime de fin d'année en cas de licenciement ?

Licenciement par l’employeur

Le travailleur est licencié par l’employeur ; il conserve le droit à la prime de fin d’année (sauf en cas de licenciement pour motif grave) s’il a travaillé au moins 2 mois ininterrompus chez l’employeur.

Démission du travailleur

Les travailleurs qui quittent volontairement l’entreprise n’ont pas droit à la prime de fin d’année, quelle que soit leur ancienneté, sauf :

lorsque la démission est donnée le 31 décembre (après avoir terminé le service, selon son horaire) ;
lorsque le préavis effectivement presté prend fin au plus tôt le 31 décembre ;
lorsque, à la demande de l’employeur, le préavis ne doit pas être presté et qui prend fin au plus tôt le 31 décembre.

Nouveau ! Dorénavant, les travailleurs licenciés (avec un préavis à prester) qui remettent un contre-préavis afin de pouvoir commencer à travailler ailleurs plus rapidement conservent leur droit à la prime de fin d’année ! Les travailleurs en CDD dont la fin du contrat est prévue avant la fin de l’année et qui vont jusqu’au bout de leur contrat ont également droit à une prime de fin d’année.

A combien s'élève la prime syndicale dans l'Horeca ?

La prime syndicale s’élève à 145,00 EUR pour les travailleurs à temps plein (période de référence 2023 – paiement en 2024). L’attestation pour obtenir la prime syndicale est envoyée directement à tous les travailleurs de l’Horeca via la poste.
Quelles sont les règles en matière d'éco-chèques ?

Tous les travailleurs, à l’exception des étudiants occupés avec un contrat de travail d’étudiant, ont droit chaque année à des éco-chèques.

REMPLACEMENT DES ÉCO-CHÈQUES?

Les éco-chèques peuvent être remplacés par un autre avantage. Pour cela, il fallait qu’un accord, au sein de votre entreprise, soit conclu avant le 31 décembre 2021 entre l’employeur et les travailleurs. Les éco-chèques pouvaient être remplacés par l’instauration de chèques-repas, ou par une majoration du montant des chèques

COMBIEN ?

Pour avoir droit à des éco-chèques pour l’année 2023, un travailleur doit avoir travaillé dans l’horeca entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023. Si celui-ci a travaillé à temps plein durant toute la période de référence, il a reçu un montant maximum de 250 euros.

Par contre, si celui-ci a travaillé à temps partiel ou a commencé à travailler durant la période de référence, le montant perçu est proportionnel aux prestations.

Le calcul est basé sur les jours effectivement prestés et assimilés.

Pour les travailleurs à temps partiel (et les travailleurs occasionnels/extras), le calcul est donc le suivant :

montant maximum x nb jours de travail / 260 (312 dans un régime de 6 jours)

DURÉE DE VALIDITÉ ?

Les éco-chèques sont valables 2 ans.
A combien s'élèvent les frais de déplacement dans l'Horeca ?

Les travailleurs ont droit au remboursement des frais de déplacement. Le montant de l’intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.

1. LE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER

Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.

2. TRANSPORTS (EN COMMUN) PUBLICS (À L’EXCEPTION DU TRAIN)

L’intervention de l’employeur est fixée à 80% du prix payé par le travailleur. Une limite maximale a été fixée à 50 EUR par mois. Cela signifie que si votre abonnement mensuel coute plus que 62,5 EUR (x 80% = 50 EUR), l’employeur ne vous remboursera pas plus que 50 EUR par mois.

3. DÉPLACEMENTS EN VÉLO

Les travailleurs ont droit à une indemnité de 0,24 EUR par kilomètre parcouru pour les déplacements effectués.

4. AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (PRIVÉ)

Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.

Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul pour les frais de transport privé est le suivant : Par jour presté, l’employeur paie 1/21,66 de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Pour les travailleurs extras, par jour presté, l’employeur paie 1/26ème de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Au cas où le travailleur utilise successivement différents moyens de transport dont il est question ci-dessus, l’intervention de l’employeur est d’application respectivement sur chaque distance parcourue (l’intervention de l’employeur est égale au total des interventions pour les différents moyens de transport).

TRAVAILLEURS QUI FOURNISSENT DES PRESTATIONS INTERROMPUES (SERVICE COUPÉ) :

Les travailleurs qui, au cours d’une journée de travail, telle que prévue dans leur horaire, fournissent des prestations de travail interrompues (service coupé) ont droit à une double intervention de l’employeur dans leur frais de transport. Les travailleurs qui fournissent des prestations de travail interrompues et qui utilisent exclusivement un abonnement pour les transports en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour n’ont pas droit à la double intervention.