Le droit de prendre des jours de congés au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).

Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/ semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/ semaine ont droit à 24 jours de vacances payés. Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances.

Pour les travailleurs en flexi-job, il y a des particularités.

Le pécule de vacances pour les employés est payé directement par l’employeur.

Le pécule de vacances des ouvriers n’est pas payé par l’employeur, mais par les caisses de vacances ou par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA).

Dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs (ou plus), les travailleurs ont droit, à chaque 5ème anniversaire de leur contrat de travail, à un jour (extra) de congé supplémentaire.

• 5 à 9 ans d’ancienneté : 1 jour de congé supplémentaire,
• 10 à 14 ans d’ancienneté : 2 jours de congé supplémentaire,
• 15 à 19 ans d’ancienneté : 3 jours de congé supplémentaire
• etc.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, dans les entreprises qui occupent en moyenne moins de 50 travailleurs, les travailleurs ont droit, à chaque 5ᵉ anniversaire de leur contrat de travail, à un jour (extra) de congé supplémentaire à partir de 10 ans d’ancienneté.

• 10 à 14 ans d’ancienneté : 1 jour de congé supplémentaire
• 15 à 19 ans d’ancienneté : 2 jours de congé supplémentaires
• etc.

Pour les travailleurs à temps partiel, ce jour de congé supplémentaire est octroyé au prorata de leur durée de travail contractuelle.

Les jours de congé supplémentaires sont payés par l’employeur. Le salaire pour ces jours de congé supplémentaires est calculé selon la législation relative aux jours fériés.

Cette réglementation ne s’applique pas dans les entreprises qui octroient déjà un avantage similaire.

➜ L’ancienneté est la période de service ininterrompu d’un travailleur dans la même entreprise

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les travailleurs qui atteignent 56 ans ont droit à un jour de congé extra-légal en plus à prendre chaque année. Ce jour de congé ne se cumule pas chaque année. (Ce jour obtenu à 56 ans sera toujours un seul jour à 60 ans !).

Les travailleurs ont le droit, avec maintien de leur rémunération normale, de s’absenter du travail à l’occasion d’événements familiaux déterminés ou pour satisfaire à certaines obligations civiles (petit chômage).

Par événements familiaux ou obligations civiles, nous entendons entre autres : le mariage du travailleur, le mariage d’un enfant du travailleur, la naissance d’un enfant du travailleur, le décès du partenaire, l’exercice des fonctions d’assesseur lors des élections, etc.

Plus d'infos sur le petit chômage.

• Une réduction des prestations de travail à mi-temps.
• Une réduction des prestations de travail d’1/5e
  

• Une réduction des prestations de travail à mi-temps.
• Une réduction des prestations de travail d’1/5e.

Dans les entreprises occupant (en moyenne) 10 travailleurs, le droit à un crédit-temps est octroyé à au moins un travailleur (avec au moins 5 ans d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise).

Pour le travailleur qui passe d’un régime crédit-temps à un régime de prépension, l’indemnité complémentaire en cas de prépension payée par le Fonds Social sera calculée sur le salaire comme s’il était occupé à temps plein.

Tout savoir sur le crédit-temps et les emplois de fin de carrière

Les partenaires sociaux ont mis en place une procédure de contrôle par un médecin-contrôleur au domicile du travailleur en cas de maladie. Si une CCT d’entreprise ou le règlement de travail de votre entreprise règle déjà cette question, les règles présentées ci-dessous ne s’appliquent pas !

Le travailleur qui est en incapacité de travail pour cause de maladie pendant au moins 5 jours de prestations prévues de travail et qui a autorisation de quitter l’habitation, doit se tenir à disposition, à son domicile pour une visite d’un médecin-contrôleur et ce, pendant les 3 premiers jours de travail de prestations prévues de la période d’incapacité de travail.

Pendant cette période, les travailleurs doivent se tenir à disposition du médecin-contrôleur dès le début de leur horaire de travail. Ceci durant les 4 premières heures pour les travailleurs à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, ces 4 heures sont recalculées au prorata de leur durée contractuelle de travail.

Exemple

Un travailleur remet un certificat à son employeur pour une période de 5 jours (lundi au vendredi) et selon son horaire ne travaille que lundi, mardi et jeudi. L’employeur ne peut donc pas envoyer de médecin-contrôleur car il faut une absence de 5 jours de prestations prévues. Par contre, si le travailleur devait travailler tous les jours du lundi au vendredi, alors l’employeur peut envoyer le médecin-contrôleur durant les 3 premiers jours. Si le travailleur devait commencer à 9h, le médecin-contrôleur doit venir entre 9h et 13h. Si ce travailleur est à mi-temps (mais avec des prestations tous les jours de 11h à 14h), le médecin-contrôleur ne peut venir que 2h à partir de 11h.

Nouveau ! Trois fois durant l’année, un travailleur a le droit de ne pas présenter de certificat médical pour le 1ᵉʳ jour d’absence. Cela s’applique aussi bien pour un jour d’incapacité que pour plusieurs jours. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, l’employeur a le droit de supprimer cela en modifiant le règlement de travail de l’entreprise. Sans cette modification, cette règle est d’application pour tous les travailleurs ! Réintégration des malades de longue durée : un nouveau trajet de réintégration a été mis en place par le gouvernement. Pour plus d’information, veuillez nous contacter. Force majeure médicale : Depuis le 28 novembre 2022, la cessation pour cause de force majeure médicale n’est possible qu’après avoir parcouru une procédure spécifique « force majeure médicale ». La procédure ne pourra par ailleurs être engagée qu’après 9 mois d’incapacité de travail ininterrompue et sans qu’un trajet de réintégration ne soit en cours. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.