Présence syndicale dans l'entreprise

Dans les établissements d’une certaine taille, des représentants syndicaux peuvent être désignés. Ces délégué·es jouent un rôle primordial pour défendre le personnel tant au niveau individuel que collectif.

Vous travaillez dans un petit établissement sans présence syndicale ? Vous pouvez quand même faire appel à nous ! La CSC Alimentation et Services fait partie de la CSC, le plus grand syndicat de Belgique !

Quel est le rôle de la délégation syndicale ?
Une délégation syndicale peut être installée dans les entreprises qui occupent en moyenne 40 travailleurs. La délégation syndicale a entre autres les compétences suivantes :
- négocier les conventions collectives (CCT) au sein de l’entreprise ;
- contrôler l’application de la législation sociale, des CCT et du règlement de travail.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le crédit d’heures permettant aux délégués de préparer les réunions avec la direction est de neuf heures par trimestre.
Quel est le rôle du conseil d'entreprise ?
Un conseil d’entreprise est créé dans les entreprises de 100 travailleurs en moyenne.

Le conseil d’entreprise est composé de représentants de l’employeur et de représentants du personnel (nombre proportionnel à l’effectif).

Les représentants de l’employeur sont désignés par la direction de l’entreprise, parmi le personnel dirigeant.

Les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales.

Le conseil d’entreprise a un pouvoir de décision concernant :
- le règlement de travail ;
- le règlement de vacances ;
- l’établissement des jours de remplacement pour les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour d’activité normal.
Il peut également donner son avis sur la formation professionnelle, la politique du personnel, l’organisation du travail et la structure de l’entreprise.

Il reçoit également des informations économiques et financières sur l’entreprise.
Quel est le rôle du CPPT ?

Un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est créé dans les entreprises de 50 travailleurs en moyenne.

Un CPPT se compose d’autant de représentants des travailleurs que de représentants de l’employeur. La délégation des travailleurs est élue par le biais des élections sociales.

Le Comité donne des avis et fait des propositions relatives à la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.