• Minimum 13 heures par semaine. Une dérogation à 10h/semaine est possible. 
• Minimum 3 heures par prestation. Une dérogation à 2h par prestation est possible (avec un minimum de 10h/semaine).

Une autre dérogation existe au cas où le travailleur à temps partiel dispose d’un contrat de travail qui prévoit des prestations journalières de minimum 4 heures, sur base d’un horaire fixe et si on respecte un certain nombre de conditions supplémentaires (il faut entre autres remettre une copie du contrat de travail à l’Inspection des Lois Sociales).

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS DEVEZ TRAVAILLER UN DIMANCHE ?

Les travailleurs qui travaillent le dimanche ont droit à un repos compensatoire. L’employeur doit accorder le repos compensatoire dans les 6 jours suivant le dimanche. Mais ce jour peut coïncider avec un jour d’inactivité du travailleur.

La durée du repos compensatoire dépend de la durée des prestations du dimanche :

• Si vous avez travaillé plus de 4 heures le dimanche, vous avez droit à une journée complète de repos compensatoire.
• Si vous avez travaillé moins de 4 heures le dimanche, vous avez droit à une demi-journée de repos compensatoire.

Dans le secteur de l’Horeca, le travail du dimanche donne droit à un supplément (prime). Ce supplément s’élève à 2 euros par heure prestée avec un maximum de 12 euros.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS DEVEZ TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ ?

Le travail des jours fériés est considéré dans le secteur de l’Horeca comme une activité tout à fait normale, et est donc autorisé. Par an, il y a 10 jours fériés payés :

• 1er janvier (Nouvel an)
• 21 juillet (Fête nationale)
• Lundi de Pâques
• 15 août (Assomption)
• 1er mai (Fête du Travail)
• 1er novembre (Toussaint)
• Ascension
• 11 novembre (Armistice)
• Lundi de Pentecôte
• 25 décembre (Noël)

Quand un travailleur doit travailler un jour férié, il a droit :

• au salaire pour les prestations effectuées le jour férié,
• à un repos compensatoire payé (récupération),
• et à un supplément (prime)

SUPPLÉMENT (PRIME)

Les travailleurs ont droit à une prime de 2 euros par heure prestée entre 0h et 24h avec un maximum de 12 euros.

REPOS COMPENSATOIRE RÉMUNÉRÉ (RÉCUPÉRATION)

L’employeur doit accorder le repos compensatoire dans les 6 semaines qui suivent le jour férié. La durée du repos compensatoire payé dépend de la durée du travail presté le jour férié.

• Si vous avez travaillé plus de 4 heures le jour férié, vous avez droit à une journée complète de repos compensatoire.
• Si vous avez travaillé moins de 4 heures le jour férié, vous avez droit à une demi-journée de repos compensatoire.

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche, ou avec un jour habituel d’inactivité dans votre entreprise, il vous est octroyé un jour de remplacement payé. En tout cas, l’employeur est obligé d’afficher avant le 15 décembre de chaque année les jours de remplacement des jours fériés.

EMPLOI DE JEUNES TRAVAILLEURS (DE MOINS DE 18 ANS) LORS D’UN JOUR FÉRIÉ OU D’UN DIMANCHE

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (mineurs) peuvent être occupés les jours fériés et un dimanche sur 2. Le repos compensatoire doit être accordé dans les 6 jours qui suivent le jour férié ou le dimanche. Les employeurs qui souhaitent occuper un jeune travailleur un jour férié ou un dimanche doivent en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit et au moins 5 jours à l’avance.

Il existe deux types d’heure supplémentaire :

• Sans motif: Ce sont des heures supplémentaires volontaires pour lesquelles aucun motif n’est requis. Un travailleur doit signer un accord écrit avec l’employeur pour pouvoir prester 100 heures supplémentaires volontaires par an. Ce quota passe à 360 heures par an si le travailleur est dans une entreprise avec une caisse enregistreuse électronique
• Avec motif: Ce sont des heures supplémentaires qui doivent être justifiées par un motif (surcroit extraordinaire de travail ou nécessité imprévue). Un travailleur peut en prester 300 heures par an et même 360 heures s’il travaille dans une entreprise avec une caisse enregistreuse électronique Ces heures supplémentaires avec et sans motif peuvent être cumulées sous certaines conditions.

RÉCUPÉRATION SOUS FORME D’UN REPOS COMPENSATOIRE À PRENDRE PLUS TARD

• Les heures supplémentaires sans motif ne peuvent pas être récupérées.
• Les heures supplémentaires avec motif peuvent être récupérées. C’est un choix du travailleur. Il peut choisir de toutes les récupérer, ou seulement une partie ou aucune.

PAIEMENT

• Pour les heures supplémentaires avec motif que les travailleurs récupèrent sous forme de repos compensatoire :
  • le sursalaire (complément de 50 ou 100% ou plus) est payé à la fin du mois de prestation des heures supplémentaires ;
  • le salaire normal des heures supplémentaires est payé à la fin du mois de la prise du repos compensatoire.
• Pour les heures supplémentaires sans motif dans une entreprise sans caisse enregistreuse (100 heures volontaires non-récupérable) :
  • le salaire et le sursalaire sont payés à la fin du mois de la prestation.
• Pour les heures complémentaires avec sursalaire (heures supplémentaires prestées par un travailleur à temps partiel) :
  • le sursalaire (complément de 50 ou 100% ou plus) est payé à la fin du mois de prestation des heures supplémentaire ;
  • le salaire normal des heures supplémentaires est payé à la fin du mois de la prise du repos compensatoire.

POUR :

• les heures supplémentaires avec motif que les travailleurs ne veulent pas récupérer sous forme de repos compensatoire ;
• et les heures supplémentaires sans motif dans une entreprise avec caisse enregistreuse (360 heures volontaires) :
  

le salaire brut est transformé directement en salaire net. Il n’y a plus de différence entre les deux ! Par contre, le sursalaire disparait. L’employeur et le travailleur ne paieront donc plus de cotisation sociale ni d’impôt sur ces salaires ! Mais ce système est limité aux 360 premières heures supplémentaires (avec ou sans motif cumulées). Au-delà, on en revient au système classique. Le paiement des heures non-récupérées se fait toujours à la fin du mois de prestation.

LIMITE

Au bout d’une année de travail (l’employeur peut choisir la date à partir de laquelle commence cette année de travail), un travailleur peut avoir presté un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il n’a pas récupérées. Il peut renoncer à maximum 300 heures par an et même à 360 heures s’il travaille dans une entreprise qui utilise la caisse enregistreuse. Pour éviter que ce quota ne soit atteint trop rapidement, le travailleur ne peut pas accumuler plus de 143 heures sur 4 mois. Les heures supplémentaires sans motif n’entrent pas en compte dans ce calcul.

Entre deux prestations, les travailleurs ont droit à une période de repos ou une interruption d’au moins 11 heures. Pour les jeunes travailleurs (de moins de 18 ans), le temps de repos entre deux prestations est d’au moins 12 heures. Une période de repos plus courte (de moins de 11 heures) est possible dans les situations suivantes :

• en cas de force majeure (par exemple suite à un accident ou une panne des machines)
• pour des activités caractérisées par des périodes de travail interrompues (« service coupé » ou service interrompu).

Une période de repos plus courte (de moins de 11 heures) est également possible en cas de travail d’équipes successives mais uniquement pour les fonctions de réceptionniste, réceptionniste de nuit et night-auditor : pour ces fonctions, la période de repos peut être réduite à 8 heures au moment du changement des horaires ou à la relève des équipes.

L’horaire indique les moments de la journée ou de la semaine où il faut travailler et quels sont les temps de repos.

L’horaire des travailleurs à temps partiel ne doit plus obligatoirement être inclus dans le règlement de travail de l’entreprise.

L’employeur devra seulement introduire un cadre général pour l’application d’horaires variables de travail à temps partiel dans son règlement de travail. Les travailleurs ne peuvent pas être occupés en dehors de l’horaire qui leur est appliqué.

Depuis le 1er janvier 2023, pour les travailleurs à temps partiel qui ont un horaire variable, les horaires doivent être communiqués au travailleur concerné au moins 3 jours ouvrables à l’avance par affichage d’un message daté.

ATTENTION ! Cette règlementation n’est pas d’application pour les flexi-jobs. L’employeur n’a aucune obligation de communiquer les horaires à l’avance. Cela peut se faire par exemple la veille de la prestation.

La CSC Alimentation et Services peut vous informer si votre employeur a obtenu l’autorisation d’appliquer cette disposition. Contactez-nous pour plus d'infos.