France
La CSC a développé un service personnalisé pour les frontaliers occupés en France. Les affiliés peuvent venir aux permanences.
Important: retenue du précompte professionnel sur les allocations de chômage des travailleurs frontaliers
La législation fiscale dispose que les allocations de chômage temporaire doivent être soumises à une retenue de précompte professionnel. En tant que travailleur.euse en Belgique et résidant en France, vous pouvez sous certaines conditions être exonéré du précompte professionnel.
Les conditions et la procédure à effectuer pour bénéficier de cette exonération se trouvent ci-dessous. Nous vous invitons à réaliser les démarches nécessaires avant le 31.01.26.
🔎 4 étapes clé à bien prendre en compte
Vous travaillez en Belgique dans la zone frontalière vous résidez en France?
- Non. Vous ne pouvez alors pas bénéficier de l'éxonération.
- Oui. Passez alors au à la question suivante.
Vous payez vos impôts en France?
- Non. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération. Pour le 31.01 au plus tard, vous devez transmettre "l’Attestation sur l'honneur frontaliers année 2026" complétée et signée à votre centre de services.
- Oui. Passez alors au à la question suivante.
Vous fournissez chaque année à votre employeur le formulaire 276 Front/Grens?
- Non. Vous ne pouvez alors pas bénéficier de l'éxonération.
- Oui. Passez alors au à la question suivante.
Si vous avez dit 'oui' aux trois questions ci-dessus, alors vous devez transmettre pour le 31.01 au plus les documents suivants à votre centre de services:
Besoin de plus d'informations?
Contactez votre service frontalier:
- frontalier.hainautoccidental@acv-csc.be (France) 069/88.09.30
Ou rendez-vous à votre centre de services le plus proche.
Accessibilité
Le secrétariat frontalier CSC est établi à Ypres (néerlandophone) et à Mouscron (francophone). Il assure des services individuels et collectifs aux travailleurs belges occupés en France et aux travailleurs français occupés en Belgique.
Adresses:
Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ieper, tél. 059 55 21 00. Fax 059 34 26 84. E-mail
Place Charles de Gaulle 3, 7700 Mouscron, tél. 069 88 09 30. Fax 069 88 07 90. E-mail
Permanences
Pour des dossiers complexes, vous pouvez prendre rendez-vous avec le secrétariat frontalier, dont vous trouverez ci-après les différentes adresses. Pendant les vacances scolaires belges, les secrétariats ne sont ouverts que sur rendez-vous.
| Permanences | Lieu | Heures d'ouverture |
| Lundi | ACV-dienstencentrum, President Kennedypark 16D, 8500 Kortrijk | 09:00-12:00 (sur rendez-vous) |
| Lundi | ACV-dienstencentrum, Markt 25, 8930 Menen | 14:00-17:00 (sur rendez-vous) |
| Mardi | ACV-dienstencentrum, Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ieper | 14:00-16:30 (de préférence sur rendez-vous) |
| Jeudi | ACV-dienstencentrum, Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ieper | 14:00-16:30 (sur rendez-vous) |
| 3eme jeudi du mois | ACV-dienstencentrum, Sporkin, Sporkijnstraat 10, 8630 Veurne | 09:30-11:00 (sur rendez-vous 0032 59 55 21 00) |