France
.png?sfvrsn=4c29d442_5&tf=contenttop)
La CSC a développé un service personnalisé pour les frontaliers occupés en France. Les affiliés peuvent venir aux permanences.
Accessibilité
Le secrétariat frontalier CSC est établi à Mouscron (francophone) et Ypres (néerlandophone). Il assure des services individuels et collectifs aux travailleurs belges occupés en France et aux travailleurs français occupés en Belgique.
Adresses
Mouscron:
- Place Charles de Gaulle, 7700 Mouscron
- Tél. : 069 88 09 30
- Fax : 069 88 07 90
- E-mail : frontalier.hainautoccidental@acv-csc.be
Ypres :
- Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ypres
- Tél. : 059 55 21 00
- Fax : 059 34 26 84
- E-mail : grensarbeid.frankrijk@acv-csc.be
Permanences
Pour les dossiers complexes, vous pouvez prendre rendez-vous avec le secrétariat des travailleurs frontaliers. Les permanences sont organisées dans différents lieux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu.
Pendant les vacances scolaires belges, nous recevons uniquement sur rendez-vous.
| Jour | Lieu | Heures d'ouverture |
|---|---|---|
| Lundi | Centre de services CSC, Markt 25, 8930 Menin | 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous) |
| Mardi | Centre de services CSC, Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ypres | 14h00 à 16h30 (de préférence sur rendez-vous) |
| Jeudi | Centre de services CSC, Sint-Jacobsstraat 34, 8900 Ypres | 14h00 à 16h30 (sur rendez-vous) |
| 3e jeudi du mois | Centre de services CSC, Sporkin, Sporkijnstraat 10, 8630 Furnes | 9h30 à 11h00 (sur rendez-vous : +32 59 55 21 00) |
Important: retenue du précompte professionnel sur les allocations de chômage des travailleurs frontaliers
La législation fiscale dispose que les allocations de chômage temporaire doivent être soumises à une retenue de précompte professionnel. En tant que travailleur.euse en Belgique et résidant en France, vous pouvez sous certaines conditions être exonéré du précompte professionnel.
Les conditions et la procédure à effectuer pour bénéficier de cette exonération se trouvent ci-dessous. Nous vous invitons à réaliser les démarches nécessaires avant le 31.01.26.
🔎 4 étapes clé à bien prendre en compte
Vous travaillez en Belgique dans la zone frontalière ET vous résidez en France?
- Oui. Passez alors à la question suivante.
- Non. Vous ne pouvez pas bénéficier de l'éxonération.
Vous payez vos impôts en France?
- Oui. Passez alors à la question suivante.
- Non. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération. Pour le 31.01 au plus tard, vous devez transmettre "l’Attestation sur l'honneur frontaliers année 2026" complétée et signée à votre centre de services.
Vous fournissez chaque année à votre employeur le formulaire 276 Front?
- Oui. Passez alors à la question suivante.
- Non. Vous ne pouvez pas bénéficier de l'éxonération.
Si vous avez répondu 'oui' aux trois questions ci-dessus, alors vous devez transmettre pour le 31.01 au plus tard les documents suivants à votre centre de services:
- L'Attestation sur l'honneur frontaliers année 2026.
- La copie du Formulaire 276 Front.
Besoin de plus d'informations?
Contactez votre service frontalier:
- frontalier.hainautoccidental@acv-csc.be (France) 069/88.09.30
Ou votre centre de service CSC le plus proche:
- Mouscron: csc.chomage.mouscron@acv-csc.be
- Mons: csc.chomage.mons@acv-csc.be
- Charleroi: csc.chomage.charleroi@acv-csc.be
- Arlon: csc.chomage.arlon@acv-csc.be.