Travailleur migrant

L’action des Migrants CSC vise à informer les travailleurs migrants, avec ou sans papiers, sur leurs droits, la législation du travail en Belgique et la lutte contre toutes les formes d'exploitation et de discrimination.

Le service répond également à des demandes individuelles sur des thématiques telles que le permis de travail, le prolongement du titre de séjour, l’équivalence des diplômes, la validation des compétences, etc.

En savoir plus:
Le travail

En principe, tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d’un permis de travail s’il est salarié, ou d’une carte professionnelle s’il est indépendant.

Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis de travail A, B ou C. Selon le cas, son employeur devra au préalable demander une autorisation d'occupation d’un travailleur étranger. Pour plus d’information consulter la brochure « Permis de travail » de la CSC. Cette brochure existe en plusieurs langues : français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, portugais, turc, russe et roumain. 

Outre le travailleur salarié, la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers concerne d'autres personnes exerçant une activité dans un lien de subordination comme, par exemple:

  • le travailleur bénévole
  • l’apprenti, la personne en formation professionnelle, le stagiaire
  • le jeune au pair

Certains étrangers sont cependant dispensés de plein droit de l’obligation d’avoir un permis de travail (aucune demande ne doit donc être introduite). Pour plus d’information, consultez les catégories d’étrangers concernés par la dispense sur le site de l’ADDE (Association pour le Droit des Etrangers).

Séjourner en Belgique

L’étranger qui souhaite séjourner en Belgique doit avoir l’autorisation pour y accéder. Les règles sont différentes en fonction de la durée d’autorisation de séjour. Il y a deux grosses catégories de séjour : « le court séjour » (maximum 3 mois) et « le long séjour » (plus de 3 mois).

Un étranger peut être admis ou autorisé au séjour de plus de trois mois dans divers hypothèses, par exemple en qualité de réfugié, d’étudiant, de travailleur.

Certains étrangers ont un droit au séjour. Il est alors question d’« admission » au séjour. D’autres ne peuvent pas prétendre à un droit mais peuvent demander une « autorisation » de séjour. C’est l’Office des Etrangers qui a un pouvoir discrétionnaire d’appréciation par rapport à ces demandes.

L’admission ou l’autorisation de séjour peut être à durée limitée ou illimitée.

L’étranger en Belgique pour un long séjour est inscrit au registre des étrangers et est mis en possession d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers » (CIRE).

L’établissement est le statut de séjour le plus solide pour un étranger en Belgique. L’étranger est alors inscrit dans le registre de la population.

L’étranger établi en Belgique est mis en possession d’une « carte d’identité pour étranger ».

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