Frais liés au télétravail

Mon employeur est-il obligé de me rembourser certains frais liés au télétravail?

Dans le cadre du télétravail structurel, l’employeur doit fournir les équipements nécessaires au télétravail, les installer et les entretenir. Il prend en charge les coûts de connexion et de communication liés au télétravail. Dans le cas où le travailleur ou la travailleuse utilise son propre équipement, l’employeur prend en charge les frais d'installation et de fonctionnement des programmes informatiques et le coût d'amortissement et d'entretien. En ce qui concerne les autres frais, aucune obligation pour l’employeur d’intervenir. 

Sur la base de diverses décisions du SPF Finances, l’ONSS (Office national de sécurité sociale) admet que l’employeur verse une indemnité de frais de bureau (frais d’aménagement d’un bureau, chauffage, électricité, entretien, petit matériel de bureau, ...) à hauteur de maximum 129,48 euros. À cette somme peut s’ajouter un forfait pour l’utilisation professionnelle de votre propre système informatique (PC ou portable, imprimante, ...) à hauteur de 20€/mois, et un forfait de 20€/mois également pour l’utilisation professionnelle de votre connexion internet. Enfin, 20 €/mois peuvent également être remboursés pour couvrir d’autres dépenses (téléphone, achat d’une imprimante, d’un scanner, d’un casque, ...) sur base d’une justification des coûts réels. 

L'ONSS accepte le paiement de 129,48€ par mois uniquement pour les travailleurs qui travaillent régulièrement à domicile. Cela ne vaut donc pas pour le télétravail occasionnel. 

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