Télétravail et contrat de travail

Le télétravail doit-il être inscrit dans le contrat de travail?

Le télétrvail doit être inscrit dans le contrat de travail, mais uniquement en cas de télétravail structurel. Pas en cas de télétravail occasionnel. Un accord écrit doit être établi pour chaque travailleur ou travailleuse au moment où le télétravail débute. Cet accord doit idéalement être annexé au contrat de travail.

Les points suivants doivent figurer dans le contrat de travail des télétravailleurs:

  • La fréquence et éventuellement les jours ou heures pendant lesquels le télétravail est effectué
  • Les périodes pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable, et la manière de le joindre
  • Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique
  • Les dispositions prises pour l’indemnisation des frais
  • Les conditions et modalités de retour au travail dans les locaux de l’entreprise
  • Le(s) lieu(x) que le télétravailleur a choisi(s) pour effectuer son travail
  • La période pendant laquelle le télétravail est effectué.

Personalization

Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Cliquez-ici pour installer une version plus récente.