Télétravail et travail à domicile

Le télétravail est du travail exécuté en-dehors des locaux de l’entreprise, à domicile ou dans un lieu déterminé.

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le télétravail et travail à domicile:

Qu'est-ce que le télétravail?

Les employeurs et les syndicats ont conclu une convention-cadre sur le télétravail (CCT n°85) au Conseil national du travail (CNT).

Le télétravail, c’est du travail exécuté en-dehors des locaux de l’entreprise. Le travail peut également être effectué dans un local de l’entreprise de l’employeur autre que le local habituel.

Le télétravail peut s’organiser dans le cadre d’un contrat d’occupation de travailleur à domicile mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une modalité d’exécution d’un contrat de travail ordinaire.

Le télétravail ne concerne donc pas les travailleurs pour lesquels la mobilité fait nécessairement partie du contrat de travail, comme les représentants de commerce, les délégués médicaux, les techniciens intervenant auprès de clients de l’employeur, les infirmières à domicile, ...

Généralement, le télétravail est effectué au domicile du télétravailleur. On peut cependant également opter pour un autre endroit.

Un local décentralisé que l’employeur met à disposition dans un autre lieu, appelé «bureau satellite , ne relève pas du champ d’application de la CCT n° 85.

Le télétravail est-il un droit ?

Le télétravail structurel n’est pas un droit. Tant les employeurs que les travailleurs peuvent opter pour ce système sur base volontaire. Le télétravail peut être mentionné dans la description de fonction initiale ou le travailleur et l’employeur concernés peuvent s’y engager sur base volontaire au cours du contrat de travail. Les parties concernées peuvent accepter ou modifier l’offre.

Le télétravail occasionnel pour cause de force majeure ou pour des raisons personnelles qui ne permettent pas au travailleur de se rendre dans les locaux de l’employeur (un enfant tombant subitement malade, par exemple) est en principe un droit. L’employeur peut toutefois refuser la demande à condition de motiver sa décision.

Le télétravail doit-il être inscrit dans le contrat de travail ?

Oui. Un accord écrit doit être établi pour chaque télétravailleur au moment où le télétravail débute. Cet accord doit idéalement être annexé au contrat de travail.

Les points suivants doivent figurer dans le contrat de travail des télétravailleurs :

  • La fréquence et éventuellement les jours ou heures pendant lesquels le télétravail est effectué.
  • Les périodes pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable et comment.
  • Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique.
  • Les dispositions prises pour l’indemnisation des frais.
  • Les conditions et modalités de retour au travail dans les locaux de l’entreprise.
  • Le(s) lieu(x) que le télétravailleur a choisis pour effectuer son travail.
  • La période pendant laquelle le télétravail est effectué.

Durée du travail pour les télétravailleurs

Les télétravailleurs sont soumis à la même réglementation en matière de durée du travail que les collègues qui travaillent dans les bâtiments de l’entreprise. Ils ont toutefois la possibilité de s’organiser comme ils l’entendent. Le télétravail ne peut pas accroître la charge de travail totale.

Equipements de travail et infrastructure

L’employeur est responsable de la mise à disposition, de l’installation et de l’entretien de l’équipement et de l’infrastructure nécessaires au télétravail.  Si le télétravailleur utilise son propre équipement, les frais d’installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et d’entretien ainsi que le coût de l’amortissement de l’équipement et la réparation du matériel défectueux incombent à l’employeur.

Le télétravailleur est tenu de signaler immédiatement toute défectuosité à l’employeur. Celui-ci est tenu de verser le salaire convenu au télétravailleur. Des modalités spécifiques peuvent être convenues comme d’autres tâches ou un retour temporaire dans les locaux de l’employeur.

Qu’est-ce que le travail à domicile ?

Le statut des télétravailleurs est défini dans un chapitre distinct de la loi sur les contrats de travail.

Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui, contre rémunération et sous l’autorité d’un employeur, exercent un travail à leur domicile ou en tout autre lieu qu’ils ont choisi,  sans qu’ils soient soumis à la surveillance ou au contrôle direct de cet employeur.

Quels sont les éléments qui doivent figurer dans le contrat de travail d’un travailleur à domicile ?

Le contrat des travailleurs à domicile doit être établi par écrit, séparément pour chaque travailleur, au plus tard au moment où le travailleur commence à exécuter son contrat.

Le contrat doit mentionner :

  • Les coordonnées de l’employeur.
  • Les coordonnées du travailleur.
  • Le salaire convenu ou les modalités et la base de calcul du salaire.
  • L’indemnisation des frais liés au travail à domicile.
  • Le(s) lieu(x) où le travailleur à domicile effectue son travail.
  • Une description succincte du travail convenu.
  • Le régime de travail et/ou l’horaire et/ou le volume minimum convenu(s) pour les les prestations.

Que se passe-t-il si les frais liés au travail à domicile ne sont pas réglés ?

Si aucune mesure n’est prévue dans le contrat de travail ou par voie de CCT pour les frais liés au travail à domicile, un montant forfaitaire de 10% du salaire est dû. Si les frais réels sont supérieurs à 10% du salaire, le travailleur doit pouvoir en apporter la preuve.

Dispositions de la loi sur le travail qui ne sont pas applicables aux travailleurs à domicile

Ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile les dispositions relatives à la suspension du contrat de travail pour les ouvriers en cas d’intempérie (art. 50) ou en cas de de problème technique (art. 49) et les dispositions relatives au repos dominical et à la durée de travail. Le droit à l’absence pendant le préavis pour rechercher un autre emploi ne s’applique pas aux travailleurs à domicile.

La disposition relative au travailleur qui arrive en retard au travail ou ne peut poursuivre son activité (art. 27) ne s’applique que lorsque le travailleur à domicile est payé forfaitairement. Des règles spécifiques relatives à l’incapacité de travail s’appliquent également aux travailleurs à domicile qui ne sont pas payés forfaitairement.

Le travailleur à domicile est-il prioritaire en cas d’emploi vacant chez son employeur ?

Oui. Le travailleur à domicile peut introduire une demande écrite auprès de son employeur jusqu’à ce qu’il obtienne un emploi au sein de l’entreprise.

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de la loi sur le travail à domicile

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