Calendrier des opérations statutaires du mois de mai

CSCE

Quelles sont les demandes ou actes de candidature à déposer au mois de mai? Pour faire valoir quelles priorités?

Enseignement obligatoire, de promotion sociale et ESAHR

Hautes écoles et ESA

CPMS

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Enseignement obligatoire, de promotion sociale et ESAHR

Réseau libre subventionné

Personnel temporaire prioritaire 

Pour le 15 mai
  • Acte de candidature pour faire valoir une priorité PO
  • Acte de candidature pour faire valoir une priorité de proximité
    • au sein des établissements de l'entité (enseignement fondamental)
    • au sein des établissements du CES (enseignement secondaire)
    • au sein des établissements de même caractère ( enseignement de promotion sociale et ESAHR)
Pour la date fixée par le PO
  • Le cas échéant, répondre à l'appel aux candidats à la nomination à titre définitif: l'appel a du être lancé par le PO entre le 15 février  et le 30 avril sur base des emplois vacants au 1er février.
Réseau officiel subventionné

Personnel temporaire prioritaire

Pour le 31 mai
  • Acte de candidature pour faire valoir une priorité PO
  • Maîtres et professeurs de religion: acte de candidature pour faire valoir une priorité zonale
Pour la date fixée par le PO
  • Le cas échéant, répondre à l'appel aux candidats à la nomination à titre définitif: les appels sont lancés par le PO dans le courant du mois de Mai.
    • Personnel nommé partiellement ou totalement à titre définitif: pour solliciter une affectation définitive (extension de nomination ou changement de fonction), il faut répondre à l'appel à la nomination. 

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Enseignement supérieur non universitaire

Réseaux libre et  officiel subventionnés
Pour le 1er Mai

Hautes Ecoles - Personnel enseignants

  • PO: par publication au Moniteur belge, déclaration des emplois vacants avant le 1er Mai et appel au candidats à l'engagement (TDI).

ESA - Recrutement des professeurs, accompagnateurs, chargés d'enseignement et assistants

  • Direction: tout directeur fixe les emplois vacants, sur avis du Conseil de gestion pédagogique et les propose au Pouvoir organisateur

Hautes Ecoles & ESA - Personnel administratif

  • PO: Après avoir fixé les emplois auxquels il souhaite pourvoir pour l'année académique à venir, tout PO  doit publier l'appel aux candidats à l'engagement au Moniteur belge.

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CPMS

Personnel technique

Réseaux libre et officiel subventionnés

Entre le 1er mai et le 15 mai (réseau libre)

Dans le courant du mois de mai  (réseau officiel)

  • PO: communication des emplois vacants et appel au candidats à la nomination à titre définitif sur base de la situation au 15 avril.
Pour le 31 mai
  • Personnel temporaire ou nommé partiellement à titre définitif: acte de candidature pour faire valoir une priorité PO

CoronaOpérations statutaires

Mesures d'assouplissement pour l'année 2020-21 

prévues par AGCF du 11/2/2021 M.B. du 2/3/2021 

Concernent  les  modalités d'envoi des actes de candidatures, des déclarations d'emploi et des appels à l'engagement/ la nomination à titre définitif. 

Personnels concernés:

- Personnel de l'enseignement libre soumis au D. du 1/02/1993

- Personnel de l'enseignement officiel subv. soumis au D. 6/06/1994 ou au D. du 10/3/2006 (Maîtres et professeurs de religion) 

- Personnel technique des CPMS soumis au D. du 31/1/2002

- Personnel puériculteur soumis au D. du 12/5/2004

Synthèse des mesures d'assouplissement

Maintien des délais mais envoi par voie de courrier électronique ou courrier postal simple autorisé 

Les dispositions adoptées visent à maintenir les délais , mais suspendent la condition de forme d’un envoi recommandé afin de pouvoir se réclamer d'une priorité, en permettant que l’acte de candidature visé puisse être effectué par voie de courrier électronique ou de courrier postal simple. A cette fin, le pouvoir organisateur veillera à transmettre aux membres du personnel l’adresse électronique à laquelle les actes de candidature peuvent être adressés. Lorsque le membre du personnel opte pour un envoi postal ordinaire ou un courrier électronique, le pouvoir organisateur veillera également à lui en accuser réception (par la même voie).

Attention! Ces actes de candidatures devront clairement spécifier les informations et éléments figurant habituellement sur les formulaires de candidature en usage au sein du réseau et/ou du pouvoir organisateur.

Pour des informations détaillées, référez-vous aux circulaires:


More Info

Documentation CSC-E

Enseignement obligatoire et de promotion sociale

Faire valoir ses droits statutaires: procédure, lettre type, ...

Fiches pratiques relatives à l'emploi

 

OPSTAT-AFFICHE 15 MAI-2020-corona
OPSTAT-AFF-OS-31mai

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