FP01-Priorités à l'emploi - Réseau libre

Enseignement libre subventionné: calcul de l'ancienneté, priorités à l'emploi, nomination, modèles de candidature,...

Fiche pratique n°1 - Priorités à l'emploi dans l'enseignement libre subventionné

Priorités à l'emploi -Enseignement libre subventionné
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Référence législative

Niveaux d’enseignement concernés

  • Enseignement de plein exercice et en alternance
  • Enseignement artistique à horaire réduit (académies)
  • Enseignement de promotion sociale.

Contenu de la fiche

  • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
  • Priorité PO sur base de l'ancienneté acquise au sein d'un pouvoir organisateur.
  • Priorités de proximité sur base de l'ancienneté acquise dans un pouvoir organisateur de l'entité/CES/EMC (selon le niveau d'enseignement).
  • Engagement à titre définitif
  • Priorité ED (D. 30/4/2009 - art. 14) liée à l'exercice de la fonction dans un établissement bénéficiant d'un encadrement différencié
  • Priorité SPEC (D. 3/3/2004 - art. 119ter) liée à l'exercice de la fonction dans un établissement d'enseignement spécialisé
  • Priorité pour les victimes d'un acte de violence

Modèles de lettres de candidature.

CoronaOpérations statutaires

Mesures d'assouplissement pour l'année 2020-21 

prévues par AGCF du 11/2/2021 M.B. du 2/3/2021 

Concernent  les  modalités d'envoi des actes de candidatures, des déclarations d'emploi et des appels à l'engagement/ la nomination à titre définitif. 

Personnels concernés:

- Personnel de l'enseignement libre soumis au D. du 1/02/1993

- Personnel de l'enseignement officiel subv. soumis au D. 6/06/1994 ou au D. du 10/3/2006 (Maîtres et professeurs de religion) 

- Personnel technique des CPMS soumis au D. du 31/1/2002

- Personnel puériculteur soumis au D. du 12/5/2004

Synthèse des mesures d'assouplissement

Maintien des délais mais envoi par voie de courrier électronique ou courrier postal simple autorisé 

Les dispositions adoptées visent à maintenir les délais , mais suspendent la condition de forme d’un envoi recommandé afin de pouvoir se réclamer d'une priorité, en permettant que l’acte de candidature visé puisse être effectué par voie de courrier électronique ou de courrier postal simple. A cette fin, le pouvoir organisateur veillera à transmettre aux membres du personnel l’adresse électronique à laquelle les actes de candidature peuvent être adressés. Lorsque le membre du personnel opte pour un envoi postal ordinaire ou un courrier électronique, le pouvoir organisateur veillera également à lui en accuser réception (par la même voie).

Attention! Ces actes de candidatures devront clairement spécifier les informations et éléments figurant habituellement sur les formulaires de candidature en usage au sein du réseau et/ou du pouvoir organisateur.

Pour des informations détaillées, référez-vous aux circulaires:


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