FP01-Priorités à l'emploi - Réseau libre

Enseignement libre subventionné: calcul de l'ancienneté, priorités à l'emploi, nomination, modèles de candidature,...

Fiche pratique n°1 - Priorités à l'emploi dans l'enseignement libre subventionné

Priorités à l'emploi -Enseignement libre subventionné
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Référence législative

Niveaux d’enseignement concernés

  • Enseignement de plein exercice et en alternance
  • Enseignement artistique à horaire réduit (académies)
  • Enseignement de promotion sociale.

Contenu de la fiche

  • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
  • Priorité PO sur base de l'ancienneté acquise au sein d'un pouvoir organisateur.
  • Priorités de proximité sur base de l'ancienneté acquise dans un pouvoir organisateur de l'entité/CES/EMC (selon le niveau d'enseignement).
  • Engagement à titre définitif
  • Priorité ED (D. 30/4/2009 - art. 14) liée à l'exercice de la fonction dans un établissement bénéficiant d'un encadrement différencié
  • Priorité SPEC (D. 3/3/2004 - art. 119ter) liée à l'exercice de la fonction dans un établissement d'enseignement spécialisé
  • Priorité pour les victimes d'un acte de violence

Modèles de lettres de candidature.

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