Réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires pour l'enseignement obligatoire, l'enseignement de promotion sociale et l'ESAHR a été votée par le Parlement de la Communauté française le 30 mars dernier. Notre demande de report d'un an n'a pas été entendue. Nous sommes en attente de sa parution au Moniteur belge.  

Concrètement et en bref, les impacts directs pour la rentrée scolaire 2022-23...

La prochaine rentrée scolaire est fixée au lundi 29 août 2022.

Retrouvez sur ce site les informations relatives aux calendriers scolaires pour les 2 prochaines années mais aussi  aux impacts directs pour cette rentrée 2022-23.

1. Impact sur le traitement différé des temporaires

2. Impact sur les congés ou la mise à la retraite prenant cours à la date du 1er septembre 2022

• Interruptions de la carrière ordinaire
• DPPR
• Pension de retraite 

3. Impact sur les congés en cours prenant fin le 31 août 2022

Par mesure dérogatoire, dans l’enseignement fondamental et secondaire et dans l’ESAHR, les congés pris par les membres du personnel, à l’exception du personnel administratif et ouvrier, jusqu’au 31 août 2022 inclus, prennent fin automatiquement et de plein droit au 28 août 2022 sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l’accord du pouvoir organisateur.

Sont visés, les congés et disponibilités suivants:

• les congés pour prestations réduites, à l’exception des congés pour prestations réduites pour accident du travail ou pour maladie professionnelle
• les interruptions de la carrière ordinaires
• les congés pour exercer provisoirement la même ou une autre fonction
• le congé politique facultatif
• la disponibilité pour convenances personnelles
• les congés et disponibilités pour mission, à l’exception de ceux visés à l’article 14 et 21 du décret du 24/06/1996.

Attention! Cette mesure ne s’applique pas lorsque le congé pris jusqu’au 31 août 2022 inclus est prolongé selon les mêmes modalités pour l’année scolaire 2022-2023 ou une partie de celle-ci. Dans ce cas, la prolongation prend cours au 1er septembre 2022.

Retrouvez le rétroacte de ce dossier dans la rubrique ACTU-DOSSIERS