Je m'affilie

L’indexation dans les secteurs de la CNE 

L’indexation, qu’est-ce que c’est ? 

 

Le pouvoir d’achat des travailleurs se détériorerait petit à petit si le montant de leur rémunération reste constant tandis que le coût de la vie augmente. 

Une manière de lutter contre cette dévaluation de l’argent est de lier le montant de la rémunération à la variation du prix des biens et services : c’est l’indexation. Contrairement aux augmentations barémiques issues des négociations liées à l’accord interprofessionnel (AIP) ou aux accords du Non Marchand, l’indexation n’est pas une réelle augmentation de salaire. En effet, le salaire qui augmente avec l’indexation permet simplement de continuer à maintenir un niveau de vie équivalent lorsque les prix ont augmenté.  

La liaison de la rémunération à l’augmentation des prix à la consommation n’est prévue dans aucune loi. Le Conseil National du Travail n’a conclu aucune convention collective de travail (CCT) interprofessionnelle à ce sujet. C’est donc au niveau des secteurs, via les (sous-)commissions paritaires (CP), qu’ont été adoptées des CCT sectorielles prévoyant l’indexation des rémunérations. A défaut, c’est-à-dire lorsque l’indexation n’est pas prévue dans une CCT sectorielle, il faudra s’en référer aux dispositions du contrat de travail individuel. Si rien n’y est prévu, l’indexation n’est pas obligatoire. 

 

 
L’indexation, comment ça marche ? 

 

L’évolution des prix 

 

Toutes les commissions paritaires prennent en compte le même critère pour évaluer l’augmentation des prix : l’indice des prix à la consommation.  

Cet indice mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. En principe, les prix de tous les biens de consommation et de tous les services devraient être évalués. Comme cela n’est pas possible, l’indice est établi sur base d’un panier reprenant les principaux biens et services (environ 500). La valeur de ce panier est déterminée chaque mois, en points.  

Par la soustraction de certains produits du panier de l’indice des prix à la consommation, à savoir les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants (à l’exception du LPG), on obtient l’indice santé. Enfin, l’indice santé lissé est la moyenne des indices santé des 4 derniers mois.  

Les indices santé lissé peuvent être consultés sur le site gouvernemental STATBEL (se référer à la colonne de droite, « 2013 = 100 - Indice lissé »).  

 

La liaison des salaires à l’évolution des prix 

 

Les modalités de la liaison des salaires à l’augmentation des prix mesurée via l’indice santé lissé sont définies par chaque secteur. Il n’existe pas un régime unique d’indexation, mais plutôt un éventail de différents mécanismes. 

Certains secteurs prévoient une indexation uniquement pour les salaires barémiques minimums. Si l’employeur octroie un salaire effectif plus élevé que le minimum barémique sectoriel, il ne devra pas, en vertu de la CCT sectorielle, l’indexer. Dans d’autres secteurs, tant les salaires barémiques que les salaires effectivement octroyés doivent être indexés.  

Quant aux modalités concrètes, on peut prévoir une indexation à période fixe ou une indexation conditionnée au dépassement d’un seuil.  

Dans le premier cas, l’indexation se fait à un moment déterminé. Il peut s’agir par exemple d’une indexation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. C’est par exemple le cas en CP 200, où les salaires sont indexés au 1er janvier de chaque année.  

Dans le second cas, l’indexation se fait lorsque l’indice santé lissé atteint ou dépasse un seuil déterminé, appelé indice-pivot. Chaque commission partitaire fixe son propre indice-pivot, qui évolue suivant une moyenne arithmétique (chaque indice-pivot étant égal au précédent multiplié par un certain montant – le plus souvent 2%). 

Lorsque l’indice santé lissé (parfois, il doit s’agir de la moyenne de plusieurs indices santé lissé consécutifs) atteint ou dépasse l’indice-pivot, les salaires sont augmentés d’un certain pourcentage (en général, 2%) le mois suivant ou le deuxième mois qui suit celui du dépassement. 

 

Selon les règles édictées par chaque secteur, le moment et le montant de l’indexation peuvent donc grandement différer.  

L’ensemble des règles applicables aux secteurs représentés par la CNE est détaillé ci-dessous.

 

 

 

La CSC utilise des cookies pour faire fonctionner ses sites web, offrir des informations personnalisées et optimaliser l'expérience utilisateur. En cliquant sur 'Accepter tous les cookies', vous autorisez le placement de cookies d'analyse et de marketing qui pourront aussi être utilisés par nos partenaires. Vous pouvez également gérer vos préférences via le bouton "Gérer vos préférences". Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies et notre  politique vie privée.