Vacances, pécule et jours fériés

• Comment prendre mes congés payés?

  En tant qu'intérimaire, vous avez droit aux congés payés ainsi qu'aux jours fériés. Ils font partie intégrante de votre salaire. Vos congés sont calculés sur la base du nombre de jours prestés durant l’année écoulée.
  

  En pratique, en tant qu'intérimaire, vous n'avez souvent pas la possibilité de prendre vos congés payés pendant votre emploi. Demandez à votre agence d'intérim:

  • à combien de jours de congés payés vous avez droit
  • à pouvoir prendre ces jours pendant l'un de vos contrats en cours 

  Si vous souhaitez prendre vos congés, nous vous conseillons d’épuiser vos jours de congés payés. Pour les périodes pendant lesquelles vous n’êtes pas sous contrat, vous pourrez bien entendu demander des allocations de chômage. Attention! En fin d’année civile (en décembre), vous ne pourrez pas demander des jours de chômage si vous n’avez pas encore épuisé vos jours de congés payés.

  Il arrive que les agences d’intérim vous refusent ces congés. Si vous recevez une réponse négative écrite à votre demande, merci de nous la transmettre. Elle peut nous servir à vous aider à revendiquer ce droit.

  Vous avez des questions ou un problème? Prenez contact avec notre helpdesk intérim.

• Ai-je droit au pécule de vacances?

  Oui, tout comme les travailleurs fixes! Il est calculé sur base de vos jours de travail prestés durant l'année écoulée. Le paiement de ce pécule dépend de si vous avez travaillé comme ouvrier ou employé.

  Ouvriers

  Pour les ouvriers, le paiement du pécule de vacances est versé par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Le paiement est effectué au mois de mai ou de juin par virement sur votre compte bancaire. Pour obtenir le paiement, il faudra communiquer votre compte bancaire à l’ONVA.

  Employés

  Pour les employés, le pécule de vacances est payé par l’agence d’intérim, en même temps que le salaire à la fin de chaque contrat. Les employés ont également droit au pécule de vacances au moment où ils partent en congé. Leur salaire n’est pas interrompu.

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• Ai-je droit aux jours fériés payés?

  Oui!

  Les intérimaires ont droit aux jours fériés payés. Ils sont rémunérés par l’agence d’intérim. Vu le nombre d’agences d’intérim qui ont essayé de contourner le droit aux jours fériés par le passé, la législation a été adaptée afin de mettre fin à cette façon d’agir.

  Pendant votre contrat

  Le droit au paiement des jours fériés est souvent sujet à discorde. L’Arrêté Royal relatif à la réglementation des jours fériés pour les intérimaires en a terminé avec de telles pratiques.

  Sur l’insistance de la CSC et suite à l’avis favorable de la commission paritaire des intérimaires, les agences d’intérim ont désormais l’obligation de payer le jour férié qui survient entre deux jours de contrat auprès de la même entreprise par le biais de la même agence d’intérim.

  Par exemple:

  • Vous travaillez en tant qu'intérimaire le mardi 10 novembre et le jeudi 12 novembre via la même agence d'intérim dans la même entreprise? Dans ce cas, l'agence d'intérim doit vous rémunérer le jour férié du 11 novembre.
  • Supposons que le 1er novembre tombe un dimanche. Dans ce cas, en tant qu'intérimaire, vous regardez le jour par lequel le 1er novembre est remplacé au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez à ce moment-là. La même règle s'applique à ces journées de remplacement: êtes-vous sous contrat la veille et le lendemain? Vous avez alors droit au paiement du jour férié.

  Après la fin de votre contrat

  Lorsqu’un jour férié (ou un jour de compensation qui remplace un jour férié) tombe après la fin de votre contrat, vous pouvez avoir droit à une rémunération en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise:
  

  
  

  • Moins de quinze jours: vous n'avez pas droit au jour férié payé qui tombe après la fin de votre contrat
  • Quinze jours à un mois: vous avez droit à un jour férié payé tombant dans les quatorze jours qui suivent la fin de votre contrat

  • Plus d’un mois: vous avez droit aux jours fériés payés tombant dans les trente jours qui suivent la fin de votre contrat

  Si vous retrouvez un emploi chez un autre employeur (ou agence d’intérim) après la fin de votre contrat intérimaire, c'est votre nouvel employeur qui vous paiera le jour férié. Pour déterminer ce droit, il ne faut pas uniquement tenir compte des contrats de quinze jours ou plus, mais également de contrats consécutifs de courte durée sur une période de quinze jours.

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