La CSRD dans les entreprises, tout le monde en parle (ou presque !)
CSRD, c’est “Corporate Sustainability Reporting Directive”. Cette directive européenne, signée en 2022, vise à pousser les entreprises à se décarboner. Dès 2024, certaines entreprises vont s’y conformer.
Avez-vous déjà entendu parler du CSRD ? Savez-vous concrètement de quoi il s'agit ? La CNE vous éclaire sur cette directive européenne signée en 2022.
LA CSRD, C’EST QUOI ?
La CSRD oblige les entreprises à établir, à côté de leur bilan financier, un bilan extra-financier. Celui-ci porte sur les dimensions « ESG » : environnementale, sociale et de gouvernance. Les entreprises doivent évaluer à court, moyen et long termes:
‐ L’impact des risques environnementaux sur leur rentabilité (le réchauffement climatique, la décision de sortir des énergies fossiles, l’épuisement de certaines ressources,...).
‐ Leur impact sur l’environnement.
LA CSRD, ÇA CHANGE QUOI ?
- Un diagnostic environnemental plus précis, fiable et large
Il existait déjà une directive européenne en matière de reporting non-financier (la directive NFRD*). La directive CSRD améliore ce reporting sous trois aspects :
‐ Précision: 32 normes de reporting sont créées, qui touchent au changement climatique, à la biodiversité, à la pollution, à l’impact sur les ressources...
‐ Fiabilité: les informations publiées seront vérifiées par le réviseur d’entreprise ou un organisme indépendant. Si l’entreprise refuse de publier les informations, elle encourt des sanctions financières.
‐ Nombre d’entreprises: le reporting extra-financier ne concerne plus seulement les grandes entreprises (plus de 500 travailleurs), mais des entreprises plus petites, y compris des PME cotées en Bourse. 900 entreprises en Belgique devront se soumettre à la CSRD.
- Un renforcement du caractère obligatoire
Si en théorie, la plupart des normes de reporting prévues par le CSRD ne sont pas obligatoires, en pratique il y aura bien obligation. Pour échapper par exemple au reporting sur ses émissions de carbone, l’entreprise devra prouver qu’elle n’impacte pas le changement climatique. Bonne chance... Le bilan carbone – un reporting systématique de leurs émissions de gaz à effet de serre – deviendra donc obligatoire pour beaucoup d’entreprises en Belgique.
- Un outil d’action, pas seulement de diagnostic
Les entreprises devront en outre établir un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Un outil qui implique les travailleurs
La directive oblige les directions à impliquer les « parties prenantes », donc les travailleurs et leurs syndicats. Lorsqu’elles établissent des plans de transition, elles devront prendre en compte l’intérêt des travailleurs. Un espace de discussion s’ouvre sur la transition des métiers et des compétences.
QUAND LA CSRD S’APPLIQUE-T-ELLE ?
L’Union européenne a établi un calendrier progressif d’application. Les entreprises concernées, selon leurs caractéristiques, devront rendre leur diagnostic entre 2025 et 2029. Les entreprises soumises à un reporting en 2025 doivent donc dès 2024 s’organiser pour le préparer, collecter des données.
TOUTES LES ENTREPRISES ONT INTÉRÊT À ENDOSSER LA CSRD
Votre entreprise ne rentre pas dans les critères l’obligeant à appliquer la directive CSRD (nombre de salariés, chiffre d’affaire, taille du bilan trop faibles) ? Ce n’est pas une raison pour l’ignorer. L’application volontaire de la CSRD ^peut se révéler utile pour plein de raisons : éligibilité à certains appels d’offre, obtention plus aisée de crédits bancaires, attraction de nouveaux talents et, cela va sans dire, contribution au sauvetage d’une humanité gravement menacée par les déséquilibres écologiques !
CSRD, les questions à poser à votre patron
Puisque dès 2024 la CSRD va occuper certaines entreprises, des questions peuvent dès maintenant être posées sur son application.
Voici des idées de questions à poser dans les organes de concertation :
- L’entreprise rentre-t-elle dans les critères d’application de la CSRD (nombre de salariés, chiffre d’affaire, taille du bilan)?
- À partir de quelle année l’entreprise devra-t-elle se soumettre à un reporting CSRD ?
- Comment l’entreprise s’y prépare-t-elle ?
- Quels réviseur/organisme seront-ils chargés de vérifier le reporting CSRD ? Selon quels critères ont-ils (vont-ils) été (être) choisis ?
- À quel moment/quel endroit/quel niveau le reporting CSRD sera-t-il discuté dans les organes de concertation ?
- Sur quelles normes environnementales l’entreprise est-elle obligée d’organiser son reporting ?
- Sur quelles normes environnementales l’entreprise n’est-elle pas obligée d’organiser son reporting (normes facultatives) ?
- Comment l’entreprise compte-t-elle, comme elle y est obligée, impliquer les organes de concertation dans la discussion sur le CSRD, prendre en compte l’intérêt de ses travailleurs par rapport à la transition écologique ?
- Même si elle n’y est pas obligée, la direction compte-t-elle utiliser le CSRD pour améliorer son diagnostic environnemental et piloter efficacement sa transition ?
- Que impact positif l’entreprise attend-elle d’une application de la directive CSRD (attractivité vis-à-vis de jeunes diplômés, accès à des crédits bancaires, attractivité pour des investisseurs, accès à des marchés publics...) ?
(*) Pour Non Financial Reporting Directive