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Chômage d'été

Vous avez été sous contrat/désignation à titre de temporaire durant une partie de l'année scolaire et/ou à temps partiel; vous avez été engagé·e dans un contrat d'ACS, d'APE, PTP ou à charge PO... Voici la procédure demander des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage) pour la période des vacances d'été non couverte par un traitement différé. 

En tant qu'affilié·e à la CSC-Enseignement, vous bénéficiez du service chômage de la CSC.

Si vous avez déjà introduit précédemment une demande d'allocations auprès de la CSC en Région wallonne, un courrier du service chômage vous a été personnellement adressé 18 mai  vous indiquant la procédure à suivre. A défaut, vous pouvez le télécharger ci-dessous, voir "documents du service chômage". 

Comment procéder?

EN JUIN

1° Compléter et signer le formulaire CSC "Calcul des prestations 2021-22" permettant, sur base de votre déclaration, de calculer la période couverte par un traitement différé versé par la FWB, et de déterminer, le cas échéant, la période couverte par des allocations de chômage. Vous pouvez trouver un exemple dans la fiche pratique "Comment passer de bonnes vacances" (lien ci-dessous).

2° Transmettre ce formulaire dûment complété et signé à votre centre de services CSC 

Pour la région wallonne, le service chômage demande de procéder à l'envoi, si possible, avant le 11 juin.

Comment transmettre votre document?

  • soit via votre E-dossier CSC accessible via l’onglet MA CSC: ouvrez l’onglet "Données chômage", sélectionnez "Demandes" puis "Enseignement" . Le document doit être en format PDF. Les instructions à l’écran vous guideront.
  • soit par e-mail à votre centre de service CSC en indiquant en objet : «Rémunération différée» + votre N° de registre national.

Les adresses mails des centre de service de la Région wallonne sont reprise dans notre fiche pratique "Comment passer de bonnes vacances" et sur le document chômage  "règles et procédure" .

  • soit, à défaut, par courrier ou par dépôt dans la boite aux lettres de votre centre de service CSC.

En retourvotre correspondant CSC vous transmettra toutes les informations utiles:

  • Nombre de jours couverts par un traitement différé 
  • Date à laquelle, le cas échéant, vous pourrez prétendre à des allocations
  • Le cas échéant, les documents manquants à transmettre pour finaliser votre dossier 
  • Procédure pour bénéficier des allocations
  • ...

Ne vous rendez-pas à votre centre de services CSC si vous n'y avez pas été convié·e; celui -ci prendra contact avec vous si nécessaire.

A la fin de l'année scolaire ou académique

Remettre votre ou vos C4/C4-Enseignement

Par dépôt ou envoi postal à votre centre de service CSC, le cas échéant, selon la procédure indiquée par votre correspondant CSC. 

Nous sommes en attente de  la confirmation que la procédure d'envoi en ligne via MA CSC (mise en place durant la période Covid) restera possible pour l'envoi des C4. Dans ce cas, vous devrez conserver précieusement l'original de vos documents. 

En fin de mois de juillet et/ou Août

Compléter et remettre votre carte de contrôle

Si vous pouvez bénéficier d’allocations de chômage pour les mois de juillet et/ou août, vous devez remettre à votre centre de service CSC une carte de contrôle en fin de mois.

La carte de contrôle électronique (EC3) doit être activée sur le site de la sécurité sociale.

En savoir plus sur la carte de contrôle 

Fin Août- début septembre... auprès du FOREM, ACTIRIS et/ou ADG

Vous inscrire comme demandeur·euse d'emploi si vous n'avez d'emploi à la rentrée scolaire ou académique.

En savoir plus: S'inscrire comme demandeur d'emploi

Si vous avez un emploi à temps partiel (non volontaire), sollicitez le statut de travailleur·euse à temps partiel avec maintien des droits (sécurité sociale et droit aux allocations complètes en cas de perte d'emploi).

More Info

Documents du service Chômage

Récapitulatif des règles relatives à l'indemnisation des personnels de l'enseignement en juillet et août, formalités à accomplir et adresses des courriels des centres de services en Région wallonne: 2022-règles et procédure

Formulaire "Calcul des prestations 2021-22":

DOCUMENTATION CSC-Enseignement


WD-fiche-pratiqueRéservée à nos membres

Fiche pratique spécial-Jeunes "FPJ- Comment passer de bonnes vacances".

Cette fiche vise à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécuniaires durant les vacances d'été.

 

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