Temps plein ou temps partiel?
En tant que travailleur du secteur privé, vous pouvez conclure un contrat à temps plein ou à temps partiel avec votre employeur.
Nous mettons en avant les conséquences d’un contrat de travail à temps partiel sur le salaire, les jours fériés, le congé-éducation payé et le chômage.
- Qu'est-ce qu'un emploi à temps plein?
- Qu'est-ce que le travail à temps partiel?
- Le salaire du travailleur à temps partiel
- Le travailleur a-t-il droit au paiement des jours fériés?
- Emplois vacants: priorité aux travailleurs à temps partiel
- Travail à temps partiel et congé-éducation payé
- Travail à temps partiel et chômage
Qu’est-ce qu’un emploi à temps plein ?
Un contrat de travail est en principe conclu pour un travail à temps plein. Autrement dit : pour le nombre maximum d’heures de travail en vigueur dans votre entreprise, compte tenu de la durée de travail maximum du secteur (commission paritaire) dont relève votre entreprise.
Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?
Le travail à temps partiel est un travail qui est effectué de manière régulière et volontaire pendant une période plus courte que la normale. Un contrat à temps partiel doit être établi individuellement et par écrit au plus tard au moment où le contrat prend cours. L’employeur doit préciser le régime de travail ainsi que l’horaire (c’est-à-dire les heures auxquelles le travail sera effectué) dans ce contrat de travail. Le régime de travail comme l’horaire peuvent être fixes ou variables.
En tant que travailleur à temps partiel, vous bénéficiez de la même protection que les travailleurs à temps plein. Sauf exception, le régime de travail doit être d’au moins 1/3 d’un régime de travail à temps plein. Il est en principe également interdit de vous faire effectuer des prestations de moins de 3 heures.
Le salaire des travailleurs à temps partiel
Sur le plan du salaire aussi, le travailleur à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le travailleur à temps plein, au prorata de ses prestations. Si votre horaire est variable, vous avez droit au paiement du salaire normal, calculé sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne.
Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au paiement des jours fériés ?
Si le jour férié tombe un jour où le travailleur à temps partiel n’aurait pas travaillé mais un travailleur à temps plein bien, ce jour ne doit pas être payé. Si le travailleur à temps partiel est par contre soumis à des horaires variables, il a droit à un salaire qui est égal à ce qu’il a perçu au cours des 4 dernières semaines, divisé par le nombre de jours de travail prestés dans l’entreprise pendant cette période.
Emplois vacants: priorité aux travailleurs à temps partiel
Le travailleur à temps partiel est prioritaire pour les postes de travail déclarés vacants par l’employeur. Cette priorité porte non seulement sur les postes de travail à temps plein mais également sur les postes de travail à temps partiel qui, séparément ou en combinaison avec un autre, comportent un nombre d’heures de travail plus élevé.
Travail à temps partiel et congé-éducation payé
Les travailleurs à temps partiel occupés dans le secteur privé ont droit au congé-éducation payé à condition de travailler au moins à 4/5e-temps ou à 1/3-temps avec un horaire variable ou à mi-temps avec un horaire fixe et de suivre une formation professionnelle pendant les heures de travail normales.
Travail à temps partiel et chômage: maintien des droits et allocation de garantie de revenu
Les travailleurs qui acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage ont avantage à demander le ‘maintien des droits’. Un travailleur qui a droit à des allocations de chômage complètes au début de son activité à temps partiel doit demander le maintien de ses droits afin de pouvoir ainsi prétendre au statut complet ainsi qu’aux allocations s’il devait perdre son emploi à temps partiel ou être mis en chômage temporaire.
Le travailleur qui bénéficie du maintien des droits peut, à certaines conditions, continuer à recevoir une allocation pendant sa période de travail à temps partiel. Cette allocation est appelée « allocation de garantie de revenu » (AGR).
La demande de maintien des droits (et de l’AGR) doit être introduite auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage.
CP 140.02 - Taxis
Travail à temps partiel involontaire
Les chauffeurs peuvent être employés à temps partiel, mais uniquement dans les régimes suivants :
- s'ils sont occupés dans un régime de prestations journalières complètes
- s'ils sont occupés dans un régime de prestations journalières incomplètes à condition que le contrat de travail mentionne les jours de prestation
- s'ils sont occupés dans un régime de prestations journalières incomplètes lorsque l'horaire de travail correspond à l'un des horaires de travail à temps partiel prévus par le règlement de travail de l'employeur.
- Le temps de travail hebdomadaire des prestations doit être au moins égal à la moitié du temps de travail hebdomadaire d' un chauffeur employé à temps plein !
- Les ouvriers qui ne sont pas employés comme chauffeurs doivent être employés au moins à mi-temps. Le régime de travail de ces ouvriers doit être l'un de ceux qui figurent dans le règlement de travail de l'entreprise.
Travail à temps partiel volontaire
Tout chauffeur ayant un contrat de travail à durée indéterminée a la possibilité, sous réserve du consentement de son employeur, de passer volontairement d'un régime à temps plein à un régime à temps partiel.
- pour fournir des soins palliatifs à un membre de la famille ou du ménage
- pour fournir une assistance ou des soins à un membre de la famille ou du ménage gravement malade
- dans les entreprises de moins de 20 ouvriers : jusqu'à l'équivalent d'un ouvrier à temps plein
- dans les entreprises de plus de 20 mais de 50 ouvriers ou moins : jusqu'à l'équivalent de 2 ouvriers à temps plein
- dans les entreprises de plus de 50 ouvriers : jusqu'à l'équivalent de 5% des ouvriers employés à plein temps