Chômage temporaire

• C'est quoi un chômage temporaire?

  Pendant les jours ou la période où vous êtes temporairement sans emploi et ne travaillez pas, vous recevez des allocations.

  Il existe différentes formes de chômage temporaire:

  • Pour raison économique. Cela signifie qu'il y a une baisse de clients, de commandes, du chiffre d'affaires, de la production,... Ce déclin rend impossible le maintien de services normaux.
  • En cas de force majeure lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu auquel il ne peut rien faire. 

  Entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023, les entreprises à forte consommation d'énergie peuvent mettre leur personnel au chômage temporaire grâce à un nouveau dispositif.
  

  
  

• En tant que chômeur temporaire, dois-je m'inscrire au chômage?

  Si vous avez été temporairement au chômage pendant plus de 3 mois, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM ou d'Actiris (si vous habitez à Bruxelles). Si vous travaillez plus de deux semaines d'affilée, la période de trois mois s'arrête.

  
  

  Vous pourrez alors être appelé et recevoir des propositions de travail comme pour le chômage ordinaire.

• Temporairement au chômage à cause de la crise énergétique?

  Vous travaillez dans une entreprise à forte consommation d'énergie? Votre employeur peut alors vous mettre au chômage temporaire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 par le biais du "régime simplifié de chômage temporaire". 

  Concrètement: 

  Votre employeur doit soumettre une demande via l'ONEM. ⚠️ Sans cette demande, vos prestations ne peuvent être mises en ordre!

  En tant qu'employé, vous suivez la procédure normale.

• À combien s'élève le chômage temporaire?

  Depuis le 01.01.2024, les allocations de chômage temporaire s’élèvent à:

  • 60% (excepté le chômage temporaire pour force majeure) de la rémunération brute mensuelle éventuellement plafonnée à 3.299,11 euros.
  • 65% de votre rémunération (éventuellement plafonnée) en cas de chômage temporaire pour force majeure.

  Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur toutes les allocations de chômage temporaire.

• Je suis au chômage temporaire. Qu'en est-il de la carte de contrôle?

  Même si vous êtes au chômage temporaire, vous avez besoin d'une carte de contrôle et vous devez 'pointer'. Votre employeur vous donnera une carte de contrôle numérotée C3.2A:

  • Vous devez avoir reçu cette carte avant le premier jour de chômage.
  • Vous devez compléter cette carte de contrôle numérotée dès le premier jour de chômage et toujours l’avoir sur vous.
  • À la fin du mois, vous remettez votre carte de contrôle à la CSC. Vos allocations sont calculées sur la base de ces données.
  • Vous recevrez vos allocations par l'intermédiaire de la CSC. Vous pouvez toujours vérifier sur le site www.macsc.be.

• Je suis au chômage temporaire. Puis-je aussi pointer en ligne?

  Depuis 2023, il est possible de pointer en ligne si vous êtes au chômage temporaire. Pour ce faire, vous utilisez la carte de contrôle électronique EC 3.2.

  Il est toutefois nécessaire que ce système ait été introduit sur votre lieu de travail. Vous pouvez le vérifier auprès de votre service du personnel.

  Ce système n'a pas encore été introduit et vous préférez pointer en ligne ? Parlez-en à votre délégation syndicale. Elle peut soumettre une proposition dans ce sens à votre employeur.

  → Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ONEM.

• Comment utiliser la carte de contrôle électronique EC 3.2?

  • Connectez-vous sur cette page de socialsecurity.be par le biais d’Itsme ou de votre eID.
  • Complétez le contrat par lequel vous déclarez pointer en ligne à l'avenir.
  • Vous accédez au calendrier du mois en cours, où vous pouvez apporter les informations nécessaires (comme sur la carte papier).
  • À la fin du mois, vous introduisez la carte de contrôle par voie électronique via l’application.

   

  Pour les détails, n'hésitez pas à consulter le manuel de l'ONEM sur le sujet ou à regarder la vidéo ci-dessous!

  Attention: en tant que travailleur frontalier, vous ne disposez généralement pas d’une eID ou d’Itsme. La procédure d’identification peut être effectuée auprès d’un bureau local d’enregistrement du SPF BOSA. Cette méthode permet aux fonctionnaires de l’ONEm de vous identifier en tant que travailleur frontalier. Vous pouvez ensuite accéder à l'application par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe.

  

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• Où puis-je me procurer une attestation pour ma banque?

  Via votre employeur, vous pouvez demander une attestation qui certifie que vous avez demandé du chômage temporaire. Dans la plupart des cas, c'es simplement une copie de la déclaration de l'employeur. Vous pouvez aussi fournir votre fiche de paie à la banque.

  
  

  Dès que le paiement de votre indemnité est effectué, vous pouvez télécharger une "attestation de paiement" sur Ma CSC (connexion via eID et ItsMe).

• Je n'ai pas reçu d’allocations avant le 10e jour du mois. Pourquoi?

  Si vous n'avez reçu aucune allocation le 10e jour du mois, c'est probablement parce que votre employeur n’a pas transmis vos données de chômage au gouvernement. Nous ne pourrons transférer l'ordre de paiement à votre banque qu'après avoir réglé cette question avec votre employeur.

  
  

  Dès que nous recevons ces informations, nous effectuons le paiement. Nous continuons à les effectuer dans la deuxième et troisième semaine du mois. Lorsque le paiement est effectué, vous recevez un SMS ou un mail. Vous pouvez suivre l'état de vos paiements dans Ma CSC.

• Où puis-je trouver les infos concernant le paiement de mes indemnités de chômage?

  Vous pouvez suivre l'état de vos paiements dans Ma CSC (connexion via eID ou ItsMe). C'est le moyen le plus rapide et le plus sûr de connaître l'état de votre dossier. Cela permet également à nos lignes téléphoniques de ne pas être surchargées.

• Je constate dans mon dossier en ligne que le statut est "non indemnisable". Qu'est-ce que cela signifie et pourquoi?

  Votre demande a bien été enregistrée. La mention "non indemnisable" à la date du premier jour de chômage temporaire signifie que nous sommes toujours en attente d'informations de la part de l'employeur. Dès que l'employeur sait avec certitude combien d'heures vous serez temporairement au chômage ce mois-ci, il peut introduire sa déclaration.

  
  

  Ce n'est qu'une fois que nous aurons cette déclaration que nous connaîtrons votre salaire horaire et que nous pourrons déterminer votre montant journalier. Nous vous paierons immédiatement après.

• Que se passe-t-il si mon employeur refuse de demander le chômage temporaire?

  Si votre employeur refuse de demander du chômage temporaire ou d'entreprendre les démarches nécessaires, prenez contact avec le bureau de chômage local de l'ONEm.  

  
  

  L'ONEm peut alors contrôler la situation et donner les instructions nécessaires à votre employeur.

• Dois-je faire des démarches particulières lors de mon retour au travail?

  Non, si le travail reprend dans votre entreprise après une période de chômage temporaire due au coronavirus, vous ne devez faire aucune démarche particulière. C'est votre employeur qui informe l'ONEm de la reprise et l'ONEm informe à son tour l'organisme de payement, à savoir la CSC si c’est la CSC qui vous paye.

• J'ai reçu une indemnité de chômage temporaire. Dois-je refaire une demande chaque mois?

  Non, une seule demande couvre toute la période de chômage temporaire. Il n'est donc pas nécessaire de refaire une demande. 

  
  

  C'est seulement nécessaire lorsque vous changez d'employeur ou de régime de travail (par exemple d'un temps plein à un temps partiel).

• J’ai introduit une demande, mais mon numéro de compte est erroné. Que dois-je faire?

  Envoyez le bon numéro de compte par mail à votre centre de service CSC, nous nous occupons de mettre ça en ordre. Dans le sujet du mail, indiquez:

  
  

  Le numéro de registre national + nom + modification numéro de compte.

• J’ai introduit une demande mais la date introduite est erronée. Que dois-je faire?

  Si vous vous êtes trompé de date, ne faites rien. Nous utilisons la date que votre employeur vous a donnée comme premier jour de chômage temporaire.

• J'ai rempli ma demande de chômage temporaire. Quand vais-je être payé?

  La CSC suit votre dossier

  
  

  La CSC met votre dossier en ordre et l'envoie à l'ONEm.

  Attention: si votre dossier n'est pas complet, nous prendrons nous-mêmes contact avec vous par mail ou par téléphone. Ne remplissez pas de deuxième demande: cela retarde et complique encore plus la procédure.

  Paiement

  Hormis le formulaire de demande, vous n'avez pas à nous fournir de document spécifique pour recevoir votre paiement.

  La CSC peut vous verser le paiement dès que votre employeur ou son secrétariat social a communiqué les données de chômage temporaire du mois écoulé. Il ne peut les communiquer qu'au début du mois suivant le début du chômage temporaire.

  Vous pouvez consulter l'état de votre dossier via Ma CSC.

• Mon employeur a rempli les documents de chômage temporaire. Dois-je faire quelque chose?

  Pour recevoir une indemnité, votre employeur doit effectivement remplir des documents de chômage temporaire. Mais le travailleur doit en faire lui-même la demande.

  
  

  Vous devez donc vous-même remplir et envoyer le formulaire C3.2-Travailleur-Corona. Ce formulaire complété doit être envoyé à un organisme de paiement. En tant que membre de la CSC, vous pouvez effectuer une demande de chômage temporaire via Ma CSC.

  
  

  Exception: si, dans les trois dernières années, vous avez déjà été mis en chômage temporaire par votre employeur actuel alors que vous étiez membre de la CSC, vous ne devez rien faire. La CSC gère votre dossier en fonction des données envoyées par votre employeur. Nous recevons ces données au début du mois qui suit le début du chômage temporaire.

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