Chômage temporaire
Découvrez ce qu'il faut savoir concernant la demande, la carte de contrôle et les allocations.

🔔 Grâce aux actions menées par la CSC, le chômage corona sera assimilé pour le droit aux vacances!
Le chômage temporaire pour cause de force majeure Corona n'entraînera pas moins de jours de vacances ni moins de pécule de vacances si, jusqu'au 30.06.2022:
- votre employeur vous a mis en chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus.
- vous avez été obligé de prendre des jours de chômage temporaire pour cause de quarantaine.
- vous n'aviez pas de garde pour les enfants en raison d'une fermeture de l'école ou de la garderie et avez dû prendre un chômage temporaire.
Automatiquement en ordre
Vous êtes ouvrier?
Si vous êtes ouvrier, le nombre de jour de vacances auquel vous avez droit en 2023 est recalculé. Ce calcul tient compte du nombre de jours pendant lesquels vous avez été au chômage temporaire pour cause de force majeure entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022. Pour 2023, la caisse de vacances augmentera également le pécule de vacances pour les jours en question. Vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre pécule de vacances sera automatiquement adapté.
Vous êtes employé?
Comme pour les ouvriers, le nombre de jours de congés payés est recalculé pour 2023. Ce calcul tient compte du nombre de jours pendant lesquels vous avez été au chômage temporaire pour cause de force majeure entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022. Le double pécule de vacances que votre employeur vous verse pour 2023 est également recalculé. Vous ne devez entreprendre aucune démarche.Votre pécule de vacances sera automatiquement adapté.
Allocation de chômage temporaire
Lorsque vous êtes en chômage temporaire, vous recevez une indemnité pour chaque jour que vous ne pouvez pas prester. Comme pour une allocation de chômage normale, cette indemnité vous est versée par votre syndicat ou par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). Pour recevoir votre chômage temporaire, vous devez donc mettre votre dossier en ordre soit auprès du syndicat, soit auprès de la CAPAC.
C'est quoi le chômage temporaire?
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C'est quoi un chômage temporaire?
Pendant les jours ou la période où vous êtes temporairement sans emploi et ne travaillez pas, vous recevez des allocations.
Il existe différentes formes de chômage temporaire:
- Pour raison économique. Cela signifie qu'il y a une baisse de clients, de commandes, du chiffre d'affaires, de la production,... Ce déclin rend impossible le maintien de services normaux.
- En cas de force majeure lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu auquel il ne peut rien faire.
Entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023, les entreprises à forte consommation d'énergie peuvent mettre leur personnel au chômage temporaire grâce à un nouveau dispositif.
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En tant que chômeur temporaire, dois-je m'inscrire au chômage?
Si vous avez été temporairement au chômage pendant plus de 3 mois, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM ou d'Actiris (si vous habitez à Bruxelles). Si vous travaillez plus de deux semaines d'affilée, la période de trois mois s'arrête.
Vous pourrez alors être appelé et recevoir des propositions de travail comme pour le chômage ordinaire. -
Temporairement au chômage à cause de la crise énergétique?
Vous travaillez dans une entreprise à forte consommation d'énergie? Votre employeur peut alors vous mettre au chômage temporaire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 par le biais du "régime simplifié de chômage temporaire".
Concrètement:
Votre employeur doit soumettre une demande via l'ONEM. ⚠️ Sans cette demande, vos prestations ne peuvent être mises en ordre!
En tant qu'employé, vous suivez la procédure normale.
Votre demande de chômage temporaire
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Où puis-je me procurer une attestation pour ma banque?
Via votre employeur, vous pouvez demander une attestation qui certifie que vous avez demandé du chômage temporaire. Dans la plupart des cas, c'es simplement une copie de la déclaration de l'employeur. Vous pouvez aussi fournir votre fiche de paie à la banque.
Dès que le paiement de votre indemnité est effectué, vous pouvez télécharger une "attestation de paiement" sur Ma CSC (connexion via eID et ItsMe). -
Je n'ai pas reçu d’allocations avant le 10e jour du mois. Pourquoi?
Si vous n'avez reçu aucune allocation le 10e jour du mois, c'est probablement parce que votre employeur n’a pas transmis vos données de chômage au gouvernement. Nous ne pourrons transférer l'ordre de paiement à votre banque qu'après avoir réglé cette question avec votre employeur.
Dès que nous recevons ces informations, nous effectuons le paiement. Nous continuons à les effectuer dans la deuxième et troisième semaine du mois. Lorsque le paiement est effectué, vous recevez un SMS ou un mail. Vous pouvez suivre l'état de vos paiements dans Ma CSC. -
Où puis-je trouver les infos concernant le paiement de mes indemnités de chômage?
Vous pouvez suivre l'état de vos paiements dans Ma CSC (connexion via eID ou ItsMe). C'est le moyen le plus rapide et le plus sûr de connaître l'état de votre dossier. Cela permet également à nos lignes téléphoniques de ne pas être surchargées. -
Je constate dans mon dossier en ligne que le statut est "non indemnisable". Qu'est-ce que cela signifie et pourquoi?
Votre demande a bien été enregistrée. La mention "non indemnisable" à la date du premier jour de chômage temporaire signifie que nous sommes toujours en attente d'informations de la part de l'employeur. Dès que l'employeur sait avec certitude combien d'heures vous serez temporairement au chômage ce mois-ci, il peut introduire sa déclaration.
Ce n'est qu'une fois que nous aurons cette déclaration que nous connaîtrons votre salaire horaire et que nous pourrons déterminer votre montant journalier (70%). Nous vous paierons immédiatement après. -
Que se passe-t-il si mon employeur refuse de demander le chômage temporaire?
Si votre employeur refuse de demander du chômage temporaire ou d'entreprendre les démarches nécessaires, prenez contact avec le bureau de chômage local de l'ONEm.
L'ONEm peut alors contrôler la situation et donner les instructions nécessaires à votre employeur. -
Dois-je faire des démarches particulières lors de mon retour au travail?
Non, si le travail reprend dans votre entreprise après une période de chômage temporaire due au coronavirus, vous ne devez faire aucune démarche particulière. C'est votre employeur qui informe l'ONEm de la reprise et l'ONEm informe à son tour l'organisme de payement, à savoir la CSC si c’est la CSC qui vous paye. -
J'ai reçu une indemnité de chômage temporaire. Dois-je refaire une demande chaque mois?
Non, une seule demande couvre toute la période de chômage temporaire. Il n'est donc pas nécessaire de refaire une demande.
C'est seulement nécessaire lorsque vous changez d'employeur ou de régime de travail (par exemple d'un temps plein à un temps partiel). -
J’ai introduit une demande, mais mon numéro de compte est erroné. Que dois-je faire?
Envoyez le bon numéro de compte par mail à votre centre de service CSC, nous nous occupons de mettre ça en ordre. Dans le sujet du mail, indiquez:
Le numéro de registre national + nom + modification numéro de compte. -
J’ai introduit une demande mais la date introduite est erronée. Que dois-je faire?
Si vous vous êtes trompé de date, ne faites rien. Nous utilisons la date que votre employeur vous a donnée comme premier jour de chômage temporaire. -
J'ai rempli ma demande de chômage temporaire. Quand vais-je être payé?
La CSC suit votre dossier
La CSC met votre dossier en ordre et l'envoie à l'ONEm.Attention: si votre dossier n'est pas complet, nous prendrons nous-mêmes contact avec vous par mail ou par téléphone. Ne remplissez pas de deuxième demande: cela retarde et complique encore plus la procédure.
Paiement
Hormis le formulaire de demande, vous n'avez pas à nous fournir de document spécifique pour recevoir votre paiement.
La CSC peut vous verser le paiement dès que votre employeur ou son secrétariat social a communiqué les données de chômage temporaire du mois écoulé. Il ne peut les communiquer qu'au début du mois suivant le début du chômage temporaire.Vous pouvez consulter l'état de votre dossier via Ma CSC. -
Mon employeur a rempli les documents de chômage temporaire. Dois-je faire quelque chose?
Pour recevoir une indemnité, votre employeur doit effectivement remplir des documents de chômage temporaire. Mais le travailleur doit en faire lui-même la demande.
Vous devez donc vous-même remplir et envoyer le formulaire C3.2-Travailleur-Corona. Ce formulaire complété doit être envoyé à un organisme de paiement. En tant que membre de la CSC, vous pouvez effectuer une demande de chômage temporaire via Ma CSC.
Exception: si, dans les trois dernières années, vous avez déjà été mis en chômage temporaire par votre employeur actuel alors que vous étiez membre de la CSC, vous ne devez rien faire. La CSC gère votre dossier en fonction des données envoyées par votre employeur. Nous recevons ces données au début du mois qui suit le début du chômage temporaire.
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Une question ou besoin d'aide concernant votre dossier de chômage?
Contractez le centre d'appel de votre région:
- Bruxelles: 02 557 88 88
- Wallonie: 081 579 957
Ou consultez notre rubrique contact.
Connectez-vous à Ma CSC
Inscrivez-vous en tant que membre à Ma CSC et accédez à votre e-dossier personnel!
Vous pourrez ainsi:
- Vérifier quand vous percevez votre allocation de chômage et à combien elle s'élève;
- Modifier vos informations personnelles;
- Télécharger des attestations fiscales ou des documents
Vous pouvez vous connecter avec votre eID (carte d'identité) ou Itsme!
CP 327.01 - Travail adapté (Flandre)
Droit
Toutes les formes de chômage temporaire.
Montant
- Isolés et cohabitants :
- Du 1er au 40ème jour inclus/année civile : € 4/jour.
- A partir du 41ème jour/année civile : € 5/jour.
- Chefs de ménage :
- Du 1er au 40ème jour inclus/année civile : € 8/jour.
- A partir du 41ème jour/année civile : € 10/jour.
- Les montants journaliers sont convertis en montant horaire :
indemnité complémentaire x 5 jours/semaine
durée du travail moyenne à temps plein au niveau de l'entreprise
- Pour les travailleurs à temps partiel, l'indemnité journalière est octroyée au prorata.
- Payé par l'employeur mais remboursement partiel par le Fonds de Sécurité d'Existence.
Attention !
Sachez que les allocations de chômage temporaire ne peuvent pas être cumulées avec des indemnités d'incapacité de travail. Informez-vous à ce sujet !