Travail à temps plein ou à temps partiel

En tant que travailleur du secteur privé, vous pouvez conclure un contrat à temps plein ou à temps partiel avec votre employeur.

Nous mettons en avant les conséquences d’un contrat de travail à temps partiel sur le salaire, les jours fériés, le congé-éducation payé et le chômage. 

Qu’est-ce qu’un emploi à temps plein ?

Un contrat de travail est en principe conclu pour un travail à temps plein. Autrement dit : pour le nombre maximum d’heures de travail en vigueur dans votre entreprise, compte tenu de la durée de travail maximum du secteur (commission paritaire) dont relève votre entreprise.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel est un travail qui est effectué de manière régulière et volontaire pendant une période plus courte que la normale. Un contrat à temps partiel doit être établi individuellement et par écrit au plus tard au moment où le contrat prend cours. L’employeur doit préciser le régime de travail ainsi que l’horaire (c’est-à-dire les heures auxquelles le travail sera effectué) dans ce contrat de travail. Le régime de travail comme l’horaire peuvent être fixes ou variables.

En tant que travailleur à temps partiel, vous bénéficiez de la même protection que les travailleurs à temps plein. Sauf exception, le régime de travail doit être d’au moins 1/3 d’un régime de travail à temps plein. Il est en principe également interdit de vous faire effectuer des prestations de moins de 3 heures.

Le salaire des travailleurs à temps partiel

Sur le plan du salaire aussi, le travailleur à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le travailleur à temps plein, au prorata de ses prestations. Si votre horaire est variable, vous avez droit au paiement du salaire normal, calculé sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne.

Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au paiement des jours fériés ?

Si le jour férié tombe un jour où le travailleur à temps partiel n’aurait pas travaillé mais un travailleur à temps plein bien, ce jour ne doit pas être payé. Si le travailleur à temps partiel est par contre soumis à des horaires variables, il a droit à  un salaire qui est égal à ce qu’il a perçu au cours des 4 dernières semaines, divisé par le nombre de jours de travail prestés dans l’entreprise pendant cette période.  

Emplois vacants: priorité aux travailleurs à temps partiel

Le travailleur à temps partiel est prioritaire pour les postes de travail déclarés vacants par l’employeur. Cette priorité porte non seulement sur les postes de travail à temps plein mais également sur les postes de travail à temps partiel qui, séparément ou en combinaison avec un autre, comportent un nombre d’heures de travail plus élevé.

Travail à temps partiel et congé-éducation payé

Les travailleurs à temps partiel occupés dans le secteur privé ont droit au congé-éducation payé à condition de travailler au moins à 4/5e-temps ou à 1/3-temps avec un horaire variable ou à mi-temps avec un horaire fixe et de suivre une formation professionnelle pendant les heures de travail normales.

Travail à temps partiel et chômage: maintien des droits et allocation de garantie de revenu

Les travailleurs qui acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage ont avantage à demander le ‘maintien des droits’. Un travailleur qui a droit à des allocations de chômage complètes au début de son activité à temps partiel doit demander le maintien de ses droits afin de pouvoir ainsi prétendre au statut complet ainsi qu’aux allocations s’il devait perdre son emploi à temps partiel ou être mis en chômage temporaire.

Le travailleur qui bénéficie du maintien des droits peut, à certaines conditions, continuer à recevoir une allocation pendant sa période de travail à temps partiel. Cette allocation est appelée « allocation de garantie de revenu » (AGR).

La demande de maintien des droits (et de l’AGR) doit être introduite auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage.

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