Allocation d'insertion (fin d'étude)

Lorsque vous avez terminé vos études, vous n’avez pas immédiatement droit aux allocations d’insertion. Vous devez d’abord accomplir une période, appelée stage d’insertion professionnelle, durant laquelle vous n’avez pas droit aux allocations. Durant le stage d’insertion professionnelle, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi.

C’est pourquoi, nous vous conseillons dès la fin ou l’arrêt de vos études de vous inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi au service régional de l’emploi dont vous dépendez (Actiris, Forem, VDAB, ADG).

Attention: tant que vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi, le stage d'insertion professionnelle ne peut pas prendre cours.

Quelle est la durée du stage d’insertion professionnelle?

Le stage d’insertion professionnelle est de 310 jours, excepté les dimanches. La durée du stage d’insertion professionnelle est donc d’un an environ. Si vous avez terminé une formation en alternance, ce stage peut être inférieur à 310 jours.

Ce que l’on attend de vous durant le stage d’insertion

Pendant le stage d’insertion professionnelle, vous devez rester disponible pour le marché de l'emploi. Cela signifie que :

• vous devez être disposé à accepter toute offre d’emploi convenable ou à accepter toute offre convenable pour suivre une formation professionnelle;
• vous devez vous présenter auprès du service de l’emploi compétent et/ou du service de formation professionnelle si vous y êtes invité;
• vous devez vous présenter auprès d’un employeur si vous y êtes invité par le service de l’emploi.

En outre, vous devez chercher vous-même activement un emploi, c’est-à-dire:

• consulter régulièrement les offres d’emploi et répondre à celles qui correspondent;
• mettre son CV actualisé en ligne sur les sites internet spécialisés;
• poser spontanément sa candidature auprès d’employeurs potentiels;
• vous inscrire auprès de bureaux de recrutement ou de sélection ou auprès d’agences d’intérim et répondre aux offres d’emploi qui se présentent;
• participer régulièrement aux bourses et aux salons pour l’emploi.

Votre comportement de recherche d’emploi sera évalué par les services régionaux de l'emploi et vous pourrez seulement percevoir des allocations d’insertion lorsque vous aurez reçu deux évaluations positives.

Pour plus d'informations concernant l'évaluation de votre comportement de recherche, vous pouvez contacter les services régionaux de l'emploi dont vous dépendez.

Les démarches à la fin du stage d’insertion

Si vous n'avez pas encore trouvé de travail après le stage d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé de moins de 25 ans (exceptions possibles), vous pouvez solliciter des allocations. Ces allocations de chômage sont des allocations d’insertion.

La demande d’allocations

La demande se fait par le formulaire C109/36-DEMANDE disponible auprès de la CSC (ou sur le site de l’Onem).

Présentez-vous auprès du service régional de l'emploi pour confirmer votre inscription comme demandeur d'emploi à la date mentionnée sur la carte A23 (attestation reçue au début du stage d’insertion) ou dans les 8 jours qui suivent.

Le service régional de l'emploi vous remet une attestation de cette inscription.

Présentez-vous personnellement auprès de la CSC pour introduire une demande d'allocations avec le formulaire C109/36-DEMANDE, le cas échéant avec votre preuve d'inscription comme demandeur d'emploi.

Remettez également la preuve que vous avez suivi des études ouvrant le droit, cette preuve peut être :

• soit le formulaire C109/36-certificat si vous avez suivi des études ouvrant le droit en Belgique ou si vous êtes admis à l’enseignement supérieur en Belgique. Ce formulaire est complété par l’établissement d’enseignement compétent.
• Soit une copie du diplôme obtenu si vous avez obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur belge.
• Soit le formulaire C109/36-annexe dans les autres cas (diplôme obtenu par le biais d’un jury d’examen, de l’enseignement de seconde chance ou d’études à l’étranger). Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à laquelle vous devez joindre les preuves nécessaires.

Si vous avez moins de 21 ans, vous remettez également la preuve que vous êtes en possession du diplôme.

Vous devrez également faire une déclaration à propos de votre situation personnelle et familiale (numéro de compte financier, activités, revenus, …) ainsi que sur celle des personnes qui composent votre ménage.  Cette déclaration est déterminante dans votre droit au bénéfice des allocations de chômage.

Vous devez être en possession d’une carte de contrôle. Vous avez le choix entre tenir à jour une carte de contrôle papier ou électronique .

La carte de contrôle papier est disponible à la CSC. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).

Vous devez compléter cette carte conformément aux explications qui y sont mentionnées. A la fin du mois, vous devez transmettre votre carte de contrôle papier à votre organisme de paiement ou confirmer les données de votre carte de contrôle électronique.

Le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps

L’Onem limite le droit aux allocations d’insertion à une période de 36 mois (période de date à date).

La date de début de cette période de 36 mois varie en fonction de votre situation familiale :

• Si vous êtes cohabitant simple, la période de 36 mois démarre dès le premier jour indemnisé.
• Si vous avez charge de famille ou si vous êtes isolé ou cohabitant privilégié (parce que votre partenaire ou conjoint ne perçoit que des revenus de remplacement), la période de 36 mois débute à partir du mois qui suit votre 30ème anniversaire et vous maintenez ainsi votre droit jusqu’au dernier jour du mois de votre 33ème anniversaire.

La période de 36 mois peut être prolongée sous certaines conditions.

Au terme de cette période de 36 mois (éventuellement prolongée), le droit aux allocations d’insertion s’éteint. Cela ne veut pas dire qu’il est perdu définitivement.

Sous certaines conditions, un droit au bénéfice des allocations d’insertion peut être maintenu au-delà de sa date de fin ou peut être à nouveau octroyé pour une période de 6 mois.

Pour plus d’informations concernant la durée du droit ou l’octroi d’une période supplémentaire, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de la CSC.