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Comment fonctionne la carte de contrôle?

Que vous ayez choisi la carte de contrôle électronique ou la version papier, la manière de la compléter est identique. Il existe plusieurs modèles de cartes en fonction de votre situation.

La carte de contrôle comporte esssentiellement un calendrier du mois concerné. Vous devez compléter ce calendrier selon les modalités précisées sur la carte ou dans l’application de la carte électronique.

Compléter la carte de contrôle

En cas de chômage, vous ne noircissez pas la case.
En cas de travail, vous noircissez la case avant de commencer à travailler (même le week-end et les jours fériés).
En cas de travail artistique, équipe relais week-end et intérimaire, ces prestations doivent être renseignées selon des mentions particulières.
En cas de maladie, accident, accouchement, vous indiquez des 'M'.
En cas de vacances, vous indiquez des 'V'.
En cas d’autres situations ne donnant pas droit à une allocation, vous indiquez des 'A'.

Vous devez transmettre votre carte de contrôle papier/électronique à la fin du mois à la CSC.

En cas d’utilisation de la version papier, vous devez conserver cette carte sur vous. Si vous travaillez, vous ne devez pas la confier à l’employeur ou la laisser au vestiaire de l’entreprise, par exemple. Lors d’un contrôle par un inspecteur de l’Onem, vous devez être en capacité de prouver que vous êtes titulaire d’une carte de contrôle dûment complétée.

En cas de perte ou de vol, vous devez prendre contact immédiatement avec la CSC. C’est sur base de vos déclarations sur cette carte que la CSC calculera le nombre d’allocations auxquelles vous avez droit.

Comment demander la carte de contrôle?

La demande de l’eC3 et son utilisation se fait par voie informatique (PC, portable, tablette, smartphone). Son accès est sécurisé par le code PIN de votre carte d’identité électronique (eID).

L’envoi de la carte à la CSC en fin de mois se fait en également en ligne sur le site internet Socialsecurity.be. Cette possibilité évite de devoir passer au centre de services CSC pour déposer sa carte de contrôle ou de devoir l’envoyer par courrier.

Dès que votre dossier de chômage est en ordre et que l’Onem a délivré une autorisation de paiement, la méthode électronique permet un traitement entièrement automatisé et votre paiement sera donc exécuté plus rapidement.

Puis-je faire du bénévolat ou un stage non rémunéré à l’étranger?

Oui, si l’activité bénévole ou le stage dure quatre semaines maximum (dans ce cas, l’Onem considère cette période comme des vacances). Si le stage ou le bénévolat dépasse les quatre semaines, vous devez demander l’autorisation de l’Onem en soumettant à la CSC une demande d’assimilation au stage d'insertion professionnelle (au moyen du formulaire C94C).

Cette assimilation n'est possible que s'il est question d'un stage encadrant qui augmente vos chances sur le marché du travail. L’autorisation n'est pas garantie. Une simple activité bénévole ne sera pas approuvée. Il faut démontrer que l’activité bénévole augmente vos chances sur le marché du travail!

Puis-je faire du bénévolat si je suis au chômage?

Le bénévolat est autorisé mais strictement réglementé. Avant de l’entamer, vous devez toujours introduire une demande auprès de l’Onem. Vous devez être en mesure de prouver, en tant que chômeur, qu’il est question d’une activité de loisirs et que celle-ci ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques. De plus, vous ne pouvez tirer aucun profit matériel de l'activité que vous exercez.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une telle prime incitative ?

Les conditions sont les mêmes qu’en 2022. Vous les retrouverez ici : Prime incitative 2022 | Fonds social pour les titres-services. Les montants ont cependant été augmentés pour la période 2023-2024-2025.

Quelles sont les primes incitatives en cas de crédit-temps et de congé thématique ?

Les travailleuses et travailleurs qui prennent un crédit-temps ou un congé thématique (comme un congé parental ou un congé de soins) et qui travaillent donc moins d’heures reçoivent une allocation de l’ONEM. Une prime supplémentaire leur sera désormais versée par le fonds social pour les titres-services. Ces primes existaient déjà en 2022 et sont maintenant réintroduites pour 2023, 2024 et 2025.

Quand les aides-ménagères bruxelloises recevront-elles leur augmentation salariale ?

Nous ne pouvons pas encore répondre à cette question. Nous souhaitons que cela se fasse le plus rapidement possible et mettons tout en œuvre pour trouver une solution dans les plus brefs délais. La décision revient toutefois aux autorités politiques bruxelloises.

Une augmentation salariale est-elle également prévue à Bruxelles ?

Pour l’instant, aucun accord n’a encore été conclu pour appliquer l’augmentation salariale à Bruxelles. Les entreprises de titres-services à Bruxelles reçoivent un montant de subsides par titre-service inférieur à celui versé en Wallonie et en Flandre. Les syndicats se concertent avec les partis politiques bruxellois afin de permettre la même augmentation salariale pour les aides-ménagères bruxelloises. L’euro supplémentaire payé par les clients à Bruxelles (depuis 2023) n’est pas reversé aux entreprises, mais utilisé par les autorités bruxelloises pour réduire le déficit budgétaire.

Pourquoi l’augmentation salariale n’est-elle que de 0,77 € et pas de 1 € ?

Les employeurs reçoivent 1 € supplémentaire par titre-service. La différence entre 1 € et 0,77 € sert à payer les cotisations ONSS. Ces cotisations servent à constituer vos droits à la pension, votre pécule de vacances, votre prime de fin d’année, etc. La différence ne disparaît donc pas dans les poches des employeurs, mais sert à constituer vos droits en matière de sécurité sociale.

Pourquoi l’augmentation salariale ne prend-elle effet qu’au 01/03/2025 en Wallonie ?

Il est vrai que les entreprises wallonnes recevaient déjà un euro supplémentaire par titre-service en 2024. Cependant, les employeurs n’étaient prêts à convertir cette mesure en augmentation salariale que s’ils bénéficiaient également d’une augmentation en Flandre.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’augmentation salariale pour les mois de janvier et février 2025 ?

L’augmentation salariale est liée à l’augmentation des prix pour les clients en Flandre. En Flandre, les clients paient 10 € au lieu de 9 € par titre-service depuis le 01/01/2025, mais de nombreux clients ont acheté des titres-services à 9 € en 2024 et les utilisent encore en 2025. Les entreprises ne reçoivent un euro supplémentaire que pour les titres achetés après le 01/01/2025. La plupart des titres avec lesquels les clients ont payé début 2025 ont encore été achetés en 2024 et les entreprises ne reçoivent pas d’euro supplémentaire pour ceux-ci.

Pourquoi la prime brute n’est-elle pas versée plus tôt ?

L’augmentation salariale est liée à l’augmentation des subsides accordés aux entreprises de titres-services en Flandre. Le paiement de ces subsides majorés aux entreprises sera effectué avec quelques mois de retard, à savoir en septembre 2025.

Quand la prime brute pour la période du 01/03/2025 au 30/06/2025 sera-t-elle versée ?

Cette prime unique sera versée avec le salaire du mois de septembre. Donc fin septembre ou début octobre.

Comment la prime brute pour la période du 01/03/2025 au 30/06/2025 est-elle calculée ?

Pour chaque heure pour laquelle vous avez perçu un salaire au cours de cette période, vous recevrez 0,77 € en plus. La prime est donc égale à 0,77 € x chaque heure pour laquelle vous avez perçu un salaire. Il s’agit des heures travaillées, mais aussi, par exemple, des heures de salaire garanti en cas de maladie, de jours fériés, de jours de formation, etc. Les heures pour lesquelles vous n’avez pas reçu de salaire de votre employeur ne sont pas prises en compte dans ce calcul ; il s’agit par exemple des jours de vacances, des congés de maladie payés par la mutualité, du chômage temporaire, etc. La prime brute unique sera donc différente pour chaque personne.

À partir de quand l'augmentation salariale prend-elle effet ?

À partir du 1^er mars 2025. L’augmentation salariale pour la période du 01/03/2025 au 30/06/25 sera versée en une seule fois sous la forme d’une prime brute.

À combien l’augmentation salariale s’élève-t-elle ?

Les salaires augmentent de 0,77 € brut.

Voici les nouveaux barèmes salariaux de la commission paritaire 322.01 :

moins de 1 an d’ancienneté : 14,67 €
au moins 1 an d’ancienneté : 15,20 €
au moins 2 ans d’ancienneté : 15,37 €
au moins 3 ans d’ancienneté : 15,53 €

Si votre salaire est supérieur au barème, votre salaire augmente également de 0,77 €.

Qu'y a-t-il dans "Mes messages"?

Connectez-vous sur www.macsc.be ou via l'onglet « Ma CSC » en haut de chaque page du site CSC.

Bon à savoir: si vous avez reçu un nouveau document dans votre boîte de messages, vous le verrez immédiatement grâce à l'enveloppe jaune qui apparaît sur votre page d'accueil de Ma CSC. Cliquez pour voir les détails.

Vous trouverez également l'aperçu des documents dans votre boîte de messages en cliquant sur ‘messages‘ à gauche. Vous recevrez entre autres :

Les documents officiels de l'ONEm tels que les décisions concernant votre allocation de chômage ou des informations sur les dispenses ;
vos fiches fiscales ;
Vos certificats de paiements ou périodes de chômage.

Chômage d'été> Où puis-je trouver d’autres informations?

Je consulte le document: règles et procédure-FR / Betrifft beschâftigung -DG
Je consulte le site internet, espace "traitement différé" et/ou espace "chômage".
Je prends contact avec mon Centre de services.

Chômage d'été> Que faire si je n’ai pas d’emploi à temps plein au 1er jour de la nouvelle année scolaire?

Je m’inscris au Forem (région wallonne), Actiris (Région bruxelloise) ou ADG (Communauté germanophone) dans les 8 jours calendrier.
J’envoie la preuve de ma réinscription par mail à mon Centre de services.
A la fin de chaque mois, je complète et transmets carte de contrôle électronique (EC3) à à la CSC.
Si j’ai un emploi à temps partiel, je le signale à mon Centre de services dans la quinzaine.

Chômage d'été> Que dois-je faire si je peux bénéficier d’allocations de chômage pour les mois de juillet-août?

A la fin de l’année scolaire

• Je télécharge mon/mes derniers C4-enseignement (qui n'ont pas encore été transmis à mon Centre de services CSC) sur Ma CSC ou je les envoie par mail à mon Centre de services (Centre lié à mon domicile).

• Je complète et valide ma carte de contrôle électronique (EC3) à la fin de chaque mois.