PC-219 - Organismes de contrôle agréés
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Quand le contrat de travail prend-il fin ?
Comme tout contrat, le contrat de travail prend fin lorsque les parties concernées se déclarent d’accord de mettre un terme au contrat.
Il peut être mis fin au contrat de travail :
- moyennant préavis, soit par l’employeur, soit par le travailleur ;
- moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (dans ce cas, le contrat de travail se termine sans prestation d’un préavis, mais par le paiement d’une indemnité) ;
- pour motif grave ;
- pour force majeure (par exemple une maladie) ;
- suite au décès du travailleur ou de l’employeur ;
- suite à une faillite.
Un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail déterminé prend fin lorsque la durée convenue est expirée ou lorsque le travail déterminé est accompli. -
Quels sont les conditions?
Vous pouvez exercer un flexi-job si vous êtes occupé à minimum 4/5e temps par un ou plusieurs employeurs au cours du troisième trimestre précédant le flexi-job. Par exemple, si vous souhaitez exercer un flexi-job le 1er juillet, vous devez avoir travaillé au moins à 4/5e temps dans la période d'octobre à décembre de l'année précédente.
Si vous êtes pensionné, vous pouvez exercer un flexi-job, quel que soit le statut que vous aviez avant votre pension. En cas de pension anticipée, vos revenus seront plafonnés.
Les flexi-jobs sont exclusivement permis dans l'horeca, les boulangeries, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté et les secteurs des soins, du sport et de la culture.
La législation ne prévoit aucun nombre maximum d'heures de prestations en tant que flexi-jobiste. La directive européenne sur la durée du travail interdit toutefois de travailler plus qu’un temps plein.
Depuis le 1er janvier 2024, les règles suivantes sont également d’application:
A l’exception de l’horeca, ce n’est plus le salaire minimum qui vous est payé mais un salaire qui correspond au minimum aux barèmes sectoriels. C’est une sérieuse amélioration même si l’absence de droit à un pécule de vacances reste problématique.
Pour éviter les excès, un salaire maximum a été fixé. Le salaire horaire ne peut être supérieur à 150% du salaire minimum.
Si vous travaillez à 4/5e-temps dans une entreprise, vous ne pouvez plus exercer un flexi-job dans une autre entité juridique du groupe.
Durant le trimestre pendant lequel vous exercez un flexi-job, vous ne pouvez plus avoir un autre contrat de travail chez le même employeur.
Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e-temps, vous ne pouvez entamer un flexi-job qu’à partir du 5e trimestre suivant le changement de régime de travail. Cette règle ne s’applique pas si vous avez pris votre pension.
Bon à savoir:
En tant que flexi-jobiste, vous concluez un contrat-cadre et un contrat de travail à durée déterminée avec votre employeur. Les règles générales ( Un contrat à durée déterminée ou indéterminée (lacsc.be) d’un contrat ordinaire sont d’application. Ces contrats de travail peuvent se succéder sans restriction.
Vos conditions de travail suivent les règles du secteur (en ce qui concerne les heures supplémentaires, la flexibilité, … par exemple). La publication des horaires fait toutefois exception. Ils ne doivent pas figurer dans le règlement de travail.
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Dans quels secteurs le flexi-job est autorisé?
Dans un nombre limité de secteurs, il était possible de travailler comme flexi-jobiste depuis longtemps déjà : l'horeca, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté.
Depuis début 2024, il est possible de travailler dans de nombreux autres secteurs sous ce statut. Le système des flexi-jobs est étendu à, par exemple :
- les autobus et autocars (sous-commission paritaire n ° 140.01);
- l'accueil d'enfants (partie de la commission paritaire n° 331 + son pendant dans le secteur public);
- l'enseignement;
- le sport et la culture dans le secteur public;
- les entreprises de garage (CP n° 112);
- les pompes funèbres (CP n° 320);
- le secteur événementiel, limité aux entreprises dont l'activité principale est l'événementiel et uniquement à l'organisation proprement dite de l'événement (réparti sous différentes CP);
- l'agriculture (CP n° 144);
- l’horticulture (CP n ° 145);
- les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP n° 132);
- le secteur de la gestion d'immeubles : CP n ° 323 (y compris également le personnel domestique);
- les auto-écoles et centres de formation (partie de la CP n ° 200);
- les entreprises de déménagement (sCP n ° 140.05);
- de grandes parties de l'industrie alimentaire (CP n ° 118): boulangeries, brasseries/malteries et industrie des boissons, des fruits, de la viande, les produits laitiers, les chocolateries, l'industrie du froid, du poisson, les confiseries la transformation et l'épluchage de pommes de terre.
Dans ces nouveaux secteurs, un accord sectoriel peut toutefois interdire de travailler en tant que flexi-jobiste dans cette CP ou sous-commission.
En outre, il n'est pas possible d'exercer un flexi-job pour les postes suivants :
- Domaine artistiques : fonctions artistiques, techniques de l'art ou fonction de soutien;
- Professions de la santé, telles que dentiste, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute,...
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Quelles sont les inconvénients d'un flexi-job?
L'employeur ne paie qu'une cotisation patronale de 28 % sur le salaire du flexi-job. Pour le travailleur, le salaire du flexi-job est exonéré de cotisations sociales et d'impôts. Pour l’employeur, le salaire du flexi-job et la cotisation patronale sont des frais professionnels déductibles.
Le salaire net semble intéressant, mais il y a aussi des inconvénients:
- Le système des flexi-jobs est un système de prestations sur demande. Il n'y a pas de garantie d’un nombre minimum d'heures, ni de garantie salariale;
- Vous ne constituez aucun droit à une prime de fin d'année. Si vous prenez congé, vous ne recevez ni simple ni double pécule de vacances.
En tant que flexi-jobiste, vous constituez des droits partiels à la sécurité sociale, mais ceux-ci sont cofinancés par les travailleurs fixes.
Les flexi-jobs représentent non seulement un recul social mais aussi une menace pour les emplois fixes.
Depuis début janvier 2024, une série de mesures sociales ont été annoncées. Ainsi, dans tous les secteurs (à l'exception de l'horeca), le barème sectoriel devra être payé au lieu du salaire minimum. -
À combien s'élève le chômage temporaire?
Depuis le 01.01.2024, les allocations de chômage temporaire s’élèvent à:
- 60% (excepté le chômage temporaire pour force majeure) de la rémunération brute mensuelle éventuellement plafonnée à 3.299,11 euros.
- 65% de votre rémunération (éventuellement plafonnée) en cas de chômage temporaire pour force majeure.
Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur toutes les allocations de chômage temporaire. -
Que se passe-t-il si je n'ai pas eu le temps de prendre mes vacances avant la fin de l'année?
À partir de 2024, les jours de vacances qui n'ont pas pu être pris pour certaines causes d'interruption de travail, doivent être conservés et reportés durant une période de maximum 24 mois à partir du 31 décembre de l'année de vacances concernée, s'il n'a pas été possible de les prendre avant la fin de l'année pour cause de force majeure.
Les types de suspension de travail sont les suivants : maladie, accident de travail, congé de paternité ou maternité, congé de naissance, congé d'adoption, congé pour soin d'accueil et congé parental d'accueil et éloignement complet en tant que mesure de protection de la maternité.
La limitation de la durée des vacances légales à 4 semaines maximum est donc étendue en cas de report des jours de vacances non pris.
Ces jours sont prioritairement reportés durant l'année suivante. Si des périodes de suspension empêchent à nouveau le travailleur de les prendre l'année suivante, le report s'étendra jusqu'à l'année d'après, donc dans les deux ans maximum.
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Service infos/questions contrat de travail et sécu
Des questions juridiques en matière de contrat de travail ou de sécurité sociale? Une aide en cas de litige avec l'Onem? Notre service de première aide juridique est à votre écoute.Ce service répond à vos questions sur le contrat de travail (conditions de travail, licenciement, démission, préavis, etc.) ou de sécurité sociale (mutuelle, accident de travail, maladie professionnelle...).
De même, si vous devez répondre à une convocation de l’Onem de Liège, de Huy, de Verviers ou de l'organisme germanophone LfA, prenez contact avec ce service d'aide et de conseils juridiques de la CSC, il vous épaulera dans la préparation de votre dossier de défense et vous accompagnera lors de votre audition:
Le service est joignable :
• soit via le formulaire en ligne
• soit par téléphone au 04/340.72.10 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 12h00. Pour les germanophones, formez le 087/85.99.22 aux mêmes horaires
• soit par mail, pour Liège et Verviers à u68PAJ@acv-csc.be et pour la Communauté germanophone à csc.ostbelgien@acv-csc.be
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Combien y a-t-il de délégués par entreprise de construction ?
Ouvriers
Nombre d'ouvriers Nombre de délégués 30 à 49 ouvriers 2 délégués effectifs 50 à 100 ouvriers 6 délégués effectifs 101 à 250 ouvriers 10 délégués effectifs 251 à 500 ouvriers 14 délégués effectifs + 500 ouvriers 18 délégués effectifs Le nombre de délégués est réparti en concertation avec les différentes organisations syndicales.
En appui des délégués effectifs, il est également possible de désigner des délégués suppléants.
Dans les entreprises de plus de 50 ouvriers :
- Un délégué suppléant par tranche entamée de quatre délégués effectifs par organisation.
Dans les entreprises de moins de 50 ouvriers :
- Un délégué effectif malade peut être remplacé par un délégué suppléant.
Employés
Une délégation syndicale peut être constituée à la demande d’un syndicat dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs dont au moins 10 employés.
Nombre d'employés Nombre de délégués 10 à 49 employés 2 délégués effectifs 50 à 100 employés 3 délégués effectifs 101 à 250 employés 6 délégués effectifs 251 à 500 employés 10 délégués effectifs + 500 employés 14 délégués effectifs Le nombre de délégués est réparti en concertation avec les différentes organisations syndicales.
En appui des délégués effectifs, il est également possible de désigner des délégués suppléants. Chaque organisation syndicale représentée dans la délégation syndicale, peut désigner un délégué suppléant par tranche entamée de quatre délégués effectifs. -
Suis-je capable d’être délégué construction ?
Se présenter en tant que délégué soulève de nombreuses questions.
- Pourquoi moi ?
- Suis-je capable d’être délégué ?
- Comment combiner cette mission et vie privée ?
- Pourrai-je encore évoluer dans mon entreprise ?
- Dois-je faire ce travail seul ?
Ne vous inquiétez pas !
Ces questions sont tout à fait logiques. Pour devenir un délégué, il suffit de faire preuve de bon sens et d’avoir le sens de la justice.
Les délégué(e)s peuvent s’appuyer sur un excellent soutien, grâce aux formations offertes par la CSC et la CSCBIE, à l’accompagnement de secrétaires expérimentés, à l’information et l’échange avec des délégués d’autres entreprises, à l’information contenue dans nos brochures, nos chroniques et autres dépliants, ...
Par ailleurs, vous pouvez toujours vous adresser à la fédération professionnelle de la CSCBIE de votre région en cas de problèmes et pour toutes questions.
La CSCBIE dispose d’une équipe de plus de 2.700 militants qui s’engagent chaque jour dans leur entreprise. Ils sont appuyés par près de 200 membres du personnel de la CSCBIE et réalisent chaque jour, avec enthousiasme, un important travail syndical. Vous pouvez donc compter sur un excellent accompagnement !
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Quid s'il n'y avait pas de délégués ?
Votre espérance de vie diminuerait
Qui ferait alors en sorte que :
- les entreprises investissent dans la sécurité ;
- une politique de prévention efficace soit mise en œuvre ;
- vous ayez droit de parole quant à vos tâches ;
- l’employeur investisse dans des moyens de protection personnels confortables ;
- l’employeur investisse dans du matériel moderne ;
- de bons contacts soient noués avec les services de sécurité ;
- les travailleurs reçoivent des formations de secourisme et de sécurité.
Vous gagneriez moins
Qui ferait alors en sorte que :
- la bonne catégorie de salaire soit appliquée ;
- vous sachiez à quels avantages financiers vous avez droit ;
- vous receviez l’indemnité de mobilité exacte ;
- les entreprises payent des primes et indemnités complémentaires ;
- il y ait un suivi plus correct des heures supplémentaires et des sursalaires.
Vous seriez à la traîne sur le marché du travail
Qui ferait alors en sorte que :
- vous connaissiez les dernières nouveautés technologiques ;
- vous puissiez vous recycler par la formation ;
- vous puissiez suivre une formation pendant les heures de travail ;
- vous soyez apprécié à votre juste valeur ;
- vous puissiez être promu.
Vous seriez en position de faiblesse
Qui ferait alors en sorte que :
- vos intérêts soient défendus ;
- vos remarques soient prises en considération ;
- vous ayez une réponse à toutes vos questions ;
- l’employeur sache ce qui se vit sur le terrain.
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10. Mondialisation solidaire
- Diligence raisonnable
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Serai-je formé en tant que délégué ?
Les délégués reçoivent une formation et sont accompagnés par une équipe de professionnels.
Tout nouveau délégué suit un programme de formation de 5 ans au cours duquel sont abordés les principaux éléments de la législation sociale, les compétences du Conseil d’Entreprise et du Comité de Prévention et de Protection au Travail.
Au cours de ces semaines de formation, nous prévoyons également des formations en communication (techniques de réunion, négocier, les processus décisionnels, …).
Nous voulons que grâce à cette formation, nos délégués syndicaux soient en mesure de se défendre lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes lors de l’exercice de leur mandat. Nous essayons de faire au maximum recours à des experts. Nous faisons appel tant à des personnes du mouvement (des secrétaires, des collaborateurs du service d’étude, des services juridiques, etc…) qu’à des orateurs externes qui ont les connaissances techniques nécessaires.
Après cette formation de base, les délégués peuvent suivre une formation continue. Au cours des dernières années, les thèmes suivants y ont été traités: flexibilité (et travail en équipes), politique de communication, épargner son dos, RSI et plaintes professionnelles, aptitudes ICT, nuisances sonores, vibrations et produits dangereux, directive PME, travail au noir, VCA et sous-traitance, management des compétences, responsabilité sociale des entreprises, actualités sociales, …
Au cours des journées de formations, nous prêtons une attention particulière à l’échange d’expériences et d’informations entre délégués.
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9. Europe en équilibre
Voir nos revendications phares pour les candidats aux élections européennes -
8. Mobilité fluide et responsable
- Gratuité des déplacements domicile-lieu de travail
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Quelle sont mes droits ?
- Les délégués ont le droit de parler ouvertement.
- Les délégués sont protégés contre le licenciement et contre toute autre forme de préjudice.
- L’engagement du délégué ne peut pas lui porter préjudice dans ses éventuelles possibilités de promotion.
- Les délégués peuvent participer à des réunions et des formations pendant les heures de travail sans perte de salaire.
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7. Transition durable
- Extension du tarif social pour l'énergie
- Transition juste
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6. Participation renforcée pour les travailleurs
- Sauvegarde du droit à l’action collective
- Garantie de l’accès aux tribunaux du travail
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Quelle est ma fonction ?
Bien qu’il n’y ait pas d’élections sociales dans le secteur de la construction, les délégués y ont les mêmes tâches que les délégués élus dans les Comités de Prévention et de Protection au Travail (Comité PPT à partir de 50 travailleurs) et les Conseils d’Entreprise (CE à partir de 100 travailleurs). Vous êtes non seulement porte-parole de vos collègues, mais vous vous occupez aussi de la sécurité, des informations financières, … un délégué est donc quelqu’un qui fait un peu de tout !
Les visites de chantiers vous permettent de vous informer sur les conditions de travail de vos collègues. Vous servez de relais entre vos collègues et la CSC. Vous êtes en mesure de répondre à des questions au sujet de la mobilité, du chômage, des salaires, des heures supplémentaires, ...
Etre délégué demande du temps mais cela ne peut se faire au détriment de votre famille et/ou vos autres engagements. C’est pourquoi les réunions et les formations se déroulent généralement pendant les heures de travail.
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5. Fiscalité durable
- Taxation identique des revenus du patrimoine (plus-values, revenus locatifs, rachat d’actions propres …)
- Suppression des pièges aux bas salaires
- Impôt à part entière sur la fortune sur la base d’un cadastre des fortunes
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4. Sécurité sociale plus forte
- Minima supérieurs à la norme européenne en matière de pauvreté
- Réintégration (positive) des malades
- Pas de limitation dans le temps des allocations de chômage et pas de renforcement de la dégressivité (au contraire)
- Des pensions décentes et un âge de départ à la pension décent