Élections sociales - secteur du rail

Les élections sociales sont sur les rails

Du 27 mai 2024 au 29 mai 2024, des élections sociales seront organisées pour la 2ème fois aux Chemins de fer belges pour désigner les représentants du personnel au sein:

des Commissions paritaires régionales (Administration centrale/Centre, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest) → les CPR.
des Comités d’entreprises (nationaux) pour la prévention et la protection au travail d’Infrabel, de la SNCB et de HR Rail → les CEPPT.
des Comités pour la prévention et la protection au travail à la SNCB et chez Infrabel → les CPPT.

Tous ceux qui ne sont pas familiers avec la concertation dans les entreprises avanceront l’argument erroné que celle-ci ne fait pas avancer les choses ; que c’est l’employeur qui prend seul la décision finale et non les travailleurs, le comité ou la commission paritaire régionale. Et pourtant, vous aurez un grand rôle à jouer pour vos collègues en tant qu’élu(e) !

Jugez plutôt…

Chemin de fer - Quel rôle jouer au sein des CPR?
Concrètement, une fois par trimestre au moins, c’est toute l’actualité sociale de votre région qui est discutée au sein des CPR. Des avis sont rendus sur l’emploi, les restructurations, la recherche de solutions pour le personnel supprimé d’emploi.

Les horaires de travail, quand ceux-ci doivent être revus au niveau local, soit à la demande du chef immédiat ou à la demande des travailleurs, y sont négociés.

La question des heures supplémentaires sera un point très important également pour les élu(e)s au sein des CPR. Dans certains cas, un accord préalable sera même requis.

Dans ces Commissions paritaires régionales, vous ne représentez pas seulement vos collègues directs, mais toutes les cheminotes et cheminots de votre district, toutes catégories professionnelles confondues, qu’ils travaillent à la SNCB, à Infrabel ou à HR Rail.

Voici les compétences des 5 CPR:

Sans préjudice des compétences attribuées à d’autres organes de dialogue social, le dialogue social régional porte notamment sur les matières suivantes :
1. Examiner les propositions et les doléances du personnel relatives à l’organisation du travail et à l’amélioration de la production;
2. Rendre un avis à propos de toute question concernant l’organisation du travail, chaque fois qu’elles sont soumises par l’autorité régionale compétente, y compris les questions pouvant intéresser indirectement le personnel, à l’exception du bien-être au travail;
3. Examiner les questions concernant la mobilité du personnel entre Infrabel, la SNCB et HR Rail, ainsi que la réaffectation des membres du personnel disponibles;
4. La compétence relative aux œuvres sociales qui sont accordées conformément au Statut du personnel;
5. Les notifications/accords prévus lors de la prestation d’heures supplémentaires sont faits à la Commission paritaire régionale concernée.
Chemin de fer - Quel rôle jouer au sein du d'entreprise pour la prévention et la protection au travail (CEPPT)?
Il y a un CEPPT national par entreprise : un pour HR Rail, un pour Infrabel et un pour la SNCB. Il regroupe les 7 mêmes domaines d’expertise que les comités PPT locaux, avec quelques compétences en plus.

Dans chacun de ces trois comités (un par entreprise), ce sont toutes les catégories professionnelles de tout le pays qui sont représentées. N’ayez crainte, comme tout élu(e) vous aurez le soutien, la formation nécessaire et l’expérience des « anciens » pour vous aider!

Compétences des Comités d’entreprise pour la prévention et la protection au travail
Les Comités d’entreprise pour la prévention et la protection au travail sont, chacun pour la société au sein de laquelle ils sont institués, chargés des compétences suivantes:
1. l’exercice des compétences qui, conformément à la Loi du 4 août 1996, reviennent au Comité pour la prévention et la protection au travail;
2. rendre un avis sur une modification de la politique de bien-être réglementaire ou non réglementaire;
3. rendre un avis sur des propositions d’adaptations à la structure des organes pour la prévention et la protection au travail, dont il a reconnu la nécessité;
4. la faculté de rendre d’office ou sur demande un avis sur toutes les questions relatives au bien-être au travail;
5. la faculté de transmettre pour avis à la Commission Nationale pour la prévention et la protection au travail, toutes les questions liées au bien-être au travail qui sont de la compétence de la Commission Nationale pour la prévention et la protection au travail;
6. l’élaboration et la mise en œuvre des moyens de propagande appropriés en vue de promouvoir le bien-être au travail sous tous ses aspects au sein de la société;
7. veiller à l’application, au sein de la société concernée, des dispositions légales et réglementaires en matière de prévention et de protection au travail, et en particulier à l’unicité de la politique de bien-être;
8. veiller au bon fonctionnement, au sein de la société concernée, des différents organes pour la prévention et la protection au travail, y compris la définition du périmètre de compétence au travers des sièges de travail de chaque Comité pour la prévention et la protection au travail;
9. examiner les plaintes éventuelles émanant de la société ou de la délégation du personnel siégeant au Comité d’entreprise pour la prévention et la protection au travail, quant à l’octroi des dispenses de service dans le cadre de la réglementation du personnel applicable;
10. rendre un avis concernant l’application des chapitres III, IV et V de la Loi du 4 août 1996;
11. rendre un avis préalable sur le choix ou le remplacement d’organismes, d’agents-visiteurs, de laboratoires, d’institutions, d’experts, de firmes agréés en application des dispositions du Code sur le bien-être au travail ou le Règlement général pour la protection au travail;
12. rendre un avis préalable sur le choix, l’achat, l’entretien et l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Chaque société règle également la structure, la composition et le fonctionnement de ses Comités (locaux) pour la prévention et la protection au travail, après accord de son CEPPT statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Chemin de fer - Quel rôle jouer au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)?
En tant que délégué·e élu·e, vous êtes la·e porte-parole de vos collègues: vous notez leurs plaintes, leurs réclamations et vous discutez de leurs besoins, questions et propositions avec la direction. Le CPPT a pour mission d’assurer le bien-être de toutes et tous sur le lieu de travail, de leur permettre de travailler en toute sécurité et sans mettre leur santé en danger.

Aux Chemins de fer, il existe divers comités PPT qui représentent un ou plusieurs sièges de travail. Il y a plusieurs CPPT à Infrabel et à la SNCB.

Le Comité PPT doit être convoqué au moins 10 fois par an.

Le bien-être au travail englobe sept domaines différents :
1. La sécurité au travail;
2. La protection de la santé;
3. La charge psychosociale (stress et violences, harcèlement moral ou sexuel au travail;
4. L’ergonomie, c’est-à-dire l’adaptation du travail à l’homme;
5. L’hygiène au travail;
6. L’embellissement des lieux de travail;
7. Les mesures environnementales ayant une influence sur le bien-être au travail.
Concrètement, en tant que délégué(e) élu(e), vous pourrez notamment contribuer à:
- Une application correcte de la législation en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail;
- La prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress et du harcèlement;
- La concertation avec l’employeur concernant la charge de travail, les risques psychosociaux lors d’un changement de travail pour les travailleurs âgés, les problèmes liés à l’alcool et à la drogue au travail, la sécurité incendie, etc.;
- L’amélioration des conditions de travail, de la mobilité, etc.;
- Le bon fonctionnement du service de prévention et de protection au travail (sécurité, médecine du travail, ...);
- Une application correcte de la législation environnementale.