303.00-Industrie cinématographique

Voitures électriques - sont-elles plus écologiques

Mythe: «Pour le climat, les véhicules électriques sont pires que les voitures thermiques en raison de la fabrication de la batterie» - C’est ce que prétendent ceux qui sont opposés à la voiture électrique.

Pourtant, on ne peut pas comparer les voitures, ce serait comme comparer des pommes et des poires. Il faut étudier la voiture dans son ensemble. Les chercheurs utilisent pour cela une life cycle analysis (analyse du cycle de vie). Pour cela, ils ne tiennent pas seulement compte de quelques instantanés des voitures quand on les utilise, mais aussi de l’extraction des minéraux, de la production, du transport, de l’utilisation réelle et finalement du recyclage (souhaité) ou, à l’inverse, de la démolition.

Ce n’est que quand on tiendra compte de tous ces facteurs qu’on pourra honnêtement comparer les voitures. Le résultat sera d’ailleurs très clair. Les voitures essence ou diesel ont en moyenne une émission de l’équivalent de 200g de CO2/km. Une voiture électrique n’arrive pas à 100g. Les VE ne sont donc vraiment pas neutres en carbone, mais nous pouvons néanmoins affirmer qu’elles sont moins polluantes que les ICE.

Budget mobilité - Est-ce que la partie du budget mobilité que je n’utilise pas est taxable?

Si à la fin de l’année calendrier le budget n’a pas été épuisé, le solde sera payé avec la fiche de paie de janvier. Une cotisation sociale de 38,07% sera due.

Budget mobilité - Suis-je obligé de l'accepter?

Non, un travailleur ou une travailleuse n’est pas obligé d’accepter le budget mobilité.

Budget mobilité - Est-ce que l’employeur est obligé d'en prévoir un?

Non, l’employeur n’est pas obligé de prévoir un budget mobilité.

Budget mobilité - Est-ce que tous les travailleurs ont droit à un budget mobilité?

Seuls les travailleurs et travailleuses qui avaient déjà droit à une voiture de société ou qui, au moment de leur engagement, seraient en principe éligibles pour une voiture de société, peuvent bénéficier de ce système. Le budget mobilité est en effet calculé sur base de ce qu’on dépenserait normalement pour une voiture de société.

Voitures électriques - Que se passe-t-il avec le point de recharge à domicile payé par l’employeur si celui-ci met fin au contrat de travail?

Même si, dans la plupart des cas, l’employeur décidera de ne pas le retirer (comme un «cadeau d’adieu»), il peut néanmoins, à ses frais, décider de l’enlever pour le placer chez un autre travailleur.

Voitures électriques - Que se passe-t-il si je ne peux pas installer de point de recharge chez moi?

Le mix de recharge de la politique automobile permet souvent la recharge publique pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’installer un point de recharge (appartement, maison de location…). Ainsi, les travailleurs ont la possibilité de charger tout près de chez eux.

/!\ Vous n’avez pas de borne de chargement près de chez vous?

Dans le cadre du Plan de relance, la Région Wallonne relance a lancé ce 21 février 2023 un plan de déploiement de bornes de chargement accessibles au public, à raison de 6900 points de recharge pour 2030.

Pour la Région de Bruxelles, vous pouvez faire appel au facilitateur infrastructures de recharge: facilitateur.bornes@environnement.brussels.

Voitures électriques - Est-ce que mon employeur doit intervenir dans les frais d’installation d’un point de recharge à domicile?

C’est un point très sensible dans la discussion sur les budgets automobiles. Le cadre légal ne précise pas qui paiera cette infrastructure à domicile. Il faudra par conséquent bien négocier. Il existe trois scénarios:

L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur via le CPO (charge point operator) – en passant par la société de leasing ou non - et finance le tout;
L’employeur fait installer l’infrastructure de chargement chez le travailleur, et intervient pour un montant maximal (par exemple, 2.000 euros hors TVA);
L’employeur n’intervient pas, et rend le travailleur responsable de l’installation

Politique automobile - Quels sont les points d’attention classiques auxquels il faudra être particulièrement vigilant au moment de la présentation du calcul du TCO?

A-t-on calculé à l’aide d’un mix logique des coûts de recharge réels à domicile/au travail/en déplacement? Ou a-t-on choisi pour la simulation quelque chose d’irréaliste, qui impacterait négativement le TCO final, comme l’option la moins chère (p.ex. 90% de recharge au travail), ou un prix de kWh fixe? Il faut tenir compte du fait que la recharge se fera de toute évidence beaucoup à domicile.
Quel facteur de consommation utilise-t-on pour le calcul? La consommation théorique d’une voiture est immanquablement inférieure à la consommation effective. Il vaut donc mieux calculer avec un facteur de consommation supérieur à 100%.

Politique automobile - Le budget TCO (Total Cost of Ownership) peut être sous-estimé et désavantageux pour le travailleur. Comment?

Le mode de calcul du TCO, et plus spécifiquement l’utilisation de paramètres irréalistes, peuvent être à l’origine d’une sous-estimation du budget TCO. Le choix du travailleur sera par conséquent limité. Il disposera en effet à tort d’un budget trop bas pour l’achat et l’entretien d’une voiture. Si votre entreprise décide d’attribuer des budgets TCO, regardez alors d’un œil critique la composition de ces budgets, et si les coûts n’ont pas été sous-estimés.

Politiques automobiles - De quels arguments disposons-nous pour éviter que l’employeur modifie unilatéralement la politique automobile?

Bien que la réglementation sur la concertation sociale ne mentionne pas explicitement les voitures de société, il existe plusieurs possibilités pour que ce sujet atterrisse sur la table.

La formulation plus large, par exemple, des compétences de certaines structures de concertation (tant le conseil d’entreprise que la délégation syndicale), permet de trouver des ouvertures juridiques pour exiger une concertation au sujet des voitures de société et la politique en la matière. Quand une politique relative aux voitures de société est modifiée au niveau collectif, il faudra (au moins) en informer et organiser une concertation avec le conseil d’entreprise et la délégation syndicale.

Conseil:

L’utilisation pour des fins personnelles de la voiture de société constitue une partie de la rémunération. L’employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement ce type de conditions de travail essentielles et convenues. Si une modification de la politique automobile touche à l’avantage salarial convenu, elle ne sera pas légale. Il faut y être attentif.

Voitures de société - Impacte-t-elle mon délai de préavis si je démissionne?

En respectant en la matière le nouveau mode de calcul instauré par la loi sur le statut unique, le salaire, et par extension la voiture de société, ne jouent aucun rôle dans le calcul du délai de préavis.

Voitures de société - Est-ce qu’en cas de maladie ou pendant mes vacances, j’ai le droit d’utiliser ma voiture de société?

Si le contrat de travail est suspendu (vacances, maladie…), cela dépend de la nature de la voiture de société. Si celle-ci n’aide qu’en cas de déplacements professionnels, le travailleur ne pourra en disposer pendant cette période, puisqu’il ne livre aucune prestation professionnelle.

S’il s’agit par contre d’une voiture de société, qui constitue un avantage salarial et peut également servir à des fins privées (la voiture-salaire), le travailleur pourra en disposer tant que le salaire reste garanti. Un employé qui tombe malade, par exemple, bénéficie de 30 jours de salaire garanti, et pourra donc pendant un mois disposer de sa voiture. Mais en cas de crédit-temps à temps plein, le travailleur n’a pas droit au salaire garanti, et par conséquent pas non plus à la voiture de société. Ce principe peut s’appliquer à toutes les formes de suspension ou d’interruption d’un contrat de travail. Une dérogation est toutefois toujours possible au niveau de l’entreprise. Cela peut être mentionné dans la politique automobile(le plus courant), le contrat de travail, une CCT, ou être une coutume au sein de l’entreprise.

Voitures de société - Ma voiture de société compte-t-elle pour mes droits en matière de sécurité sociale?

Dans le cas d’une voiture de société, le travailleur acquiert des droits en matière de sécurité sociale sur base du salaire brut. La voiture de société n’en fait pas partie, étant donné qu’on ne paie pas de cotisations sociales ordinaires sur ces voitures qui, par conséquent, ne sont pas prises en compte pour l’acquisition de droits en matière de sécurité sociale (comme la pension). Cela vaut également pour les droits extralégaux en matière de sécurité sociale, comme la pension complémentaire.

Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Namur

En province de Namur, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:

Namur, départ à 8h25
Cyney, départ à 8h00
Jambes, départ à 8h00
Andenne, départ à 8h00
Dinant, départ à 7h35
Tamines, départ à 7h45
Gembloux, départ à 8h35

Inscription possible via action.cscnamurdinant@acv-csc.be

Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Luxembourg

En province de Luxembourg, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:

Arlon, départ à 7h36
Marbehan, départ à 7h49
Libramont, départ à 8h08
Rochefort-Jemelle, départ à 8h32
Marloie, départ à 8h39

Inscriptions via le lien suivant.

Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis le Brabant wallon

Dans le Brabant wallon, un rendez-vous est organisé depuis la gare de Nivelles à 9h10.

Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis le Hainaut

En province du Hainaut, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.

Rendez-vous aux gares de:

Chareloi (gare centrale) à 8h00.
Inscription obligatoire via votre délégué, ou par mail : federation.charleroi@acv-csc.be
La Louvière (gare de La Louvière Sud) à 8h10.
Inscription obligatoire via votre délégué ou votre secrétaire CNE.
Mons, à 8h20.
Inscription obligatoire via votre délégué ou votre secrétaire CNE.
Tournai, devant la gare à 8h15.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be
Mouscron, devant la gare à 7h45.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be
Ath, devant la gare à 8h30.
Inscription obligatoire via manif.cscho@acv-csc.be

Manifestation du 22 mai - Départs groupés depuis la province de Liège

En province de Liège, plusieurs rendez-vous sont organisés pour rejoindre le lieu de la manifestation à Bruxelles, en train.
Rendez-vous aux gares de:

Liège-Guillemins à 8h40
Ans à 8h45
Waremme à 9h00
Huy à 7h55
Verviers-central à 8h15
Eupen à 7h50
Welkenraedt à 8h05

Inscription obligatoire:

soit en ligne via ce formulaire
soit par mail via u68ppi@acv-csc.be
soit par téléphone au 0473 52 77 48

Comment puis-je bénéficier des indemnités de grève?

Vous participez à une action de grève reconnue? Vous subissez, ce faisant une perte de salaire? Un système d'indemnité à été mis en place pour limiter les frais. Découvrez ci-dessous les informations essentielles à savoir sur les indemnités de grève!

Avez-vous droit à une indemnité de grève?

Vous pouvez obtenir une une indemnité de grève si vous êtes membre de la CSC, participez à une journée d'actions et de grève générale et subissez une perte salariale suite à votre participation.

Vous ne pouvez pas obtenir une indemnité de grève, si normalement vous n'auriez pas dû travailler à la date de cette journée de grève. Cela concerne par exemple toute personne au chômage, au chômage temporaire, pensionnée, ou encore malade.

Pour une indemnisation complète, vous devez être membre depuis au moins 6 mois.
À partir de 3 mois, vous recevrez 50 % de l'indemnité.
À partir d'un mois, vous recevrez 25% de l'indemnité.

Quel est le montant de l'indemnité?

Une indemnité de 40€ est actuellement payée par jour de grève pour une cotisation à temps plein.

Comment effectuer une demande d'indemnité de grève?

Y a-t-il des représentants syndicaux de la CSC qui travaillent dans votre entreprise? Contactez votre collègue de la CSC. Il s'occupera des indemnités de grève pour vous.

Il n'y a pas de représentant syndical de la CSC sur votre lieu de travail? Contactez la Fédération CSC de votre région. Nos collaborateurs s'occuperont des démarches.

Une attestation est souvent utilisée. Remplissez avec précision cette attestation afin d'obtenir rapidement votre remboursement. Il vous sera demandé votre numéro de compte bancaire et votre numéro de membre de la CSC. Votre numéro de membre se trouve dans la rubrique MA CSC sous la rubrique "données personnelles" (connectez-vous avec votre eID ou itsme).

Vous pouvez remettre l'attestation à un délégué CSC de votre entreprise ou vous serez invité à le déposer dans une boîte aux lettres CSC de votre région ou sur votre lieu de travail.

CP 303 - Industrie cinématographique

Accords dans ce secteur

Dernières actualités