CP 303 - Industrie cinématographique
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Travail à temps partiel et chômage
Les travailleurs qui acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage ont avantage à demander le ‘maintien des droits’. Un travailleur qui a droit à des allocations de chômage complètes au début de son activité à temps partiel doit demander le maintien de ses droits afin de pouvoir ainsi prétendre au statut complet ainsi qu’aux allocations s’il devait perdre son emploi à temps partiel ou être mis en chômage temporaire.
Le travailleur qui bénéficie du maintien des droits peut, à certaines conditions, continuer à recevoir une allocation pendant sa période de travail à temps partiel. Cette allocation est appelée « allocation de garantie de revenu » (AGR).
La demande de maintien des droits (et de l’AGR) doit être introduite auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage.
Plus d'infos ici.
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Travail à temps partiel et congé-éducation payé
Les travailleurs à temps partiel occupés dans le secteur privé ont droit au congé-éducation payé à condition de travailler au moins à 4/5e-temps ou à 1/3-temps avec un horaire variable ou à mi-temps avec un horaire fixe et de suivre une formation professionnelle pendant les heures de travail normales.
Tout savoir sur le congé-éducation payé ici.
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Emplois vacants: priorité aux travailleurs à temps partiel
Le travailleur à temps partiel est prioritaire pour les postes de travail déclarés vacants par l’employeur. Cette priorité porte non seulement sur les postes de travail à temps plein mais également sur les postes de travail à temps partiel qui, séparément ou en combinaison avec un autre, comportent un nombre d’heures de travail plus élevé. -
Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au paiement des jours fériés ?
Si le jour férié tombe un jour où le travailleur à temps partiel n’aurait pas travaillé mais un travailleur à temps plein bien, ce jour ne doit pas être payé. Si le travailleur à temps partiel est par contre soumis à des horaires variables, il a droit à un salaire qui est égal à ce qu’il a perçu au cours des 4 dernières semaines, divisé par le nombre de jours de travail prestés dans l’entreprise pendant cette période.
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Le salaire des travailleurs à temps partiel
Sur le plan du salaire aussi, le travailleur à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le travailleur à temps plein, au prorata de ses prestations. Si votre horaire est variable, vous avez droit au paiement du salaire normal, calculé sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne. -
Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?
Le travail à temps partiel est un travail qui est effectué de manière régulière et volontaire pendant une période plus courte que la normale. Un contrat à temps partiel doit être établi individuellement et par écrit au plus tard au moment où le contrat prend cours. L’employeur doit préciser le régime de travail ainsi que l’horaire (c’est-à-dire les heures auxquelles le travail sera effectué) dans ce contrat de travail. Le régime de travail comme l’horaire peuvent être fixes ou variables.
En tant que travailleur à temps partiel, vous bénéficiez de la même protection que les travailleurs à temps plein. Sauf exception, le régime de travail doit être d’au moins 1/3 d’un régime de travail à temps plein. Il est en principe également interdit de vous faire effectuer des prestations de moins de 3 heures.
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Qu'est-ce qu'un emploi à temps plein?
Un contrat de travail est en principe conclu pour un travail à temps plein. Autrement dit: pour le nombre maximum d’heures de travail en vigueur dans votre entreprise, compte tenu de la durée de travail maximum du secteur (commission paritaire) dont relève votre entreprise. -
Omnibus: un retour en arrière inacceptable de la part de la Commission
Moins d’un an après le vote de la directive, la Commission opère un véritable volteface vis-à-vis de ses engagements pour une économie plus durable et plus respectueuse des droits humains. Dans une vague de dérégulation sans précédent, Ursula Von der Leyen a lancé le projet législatif « Omnibus », qui prévoit donc un «assouplissement» des obligations pour les entreprises. Cette législation impactera plusieurs directives, dont la directive sur le devoir de vigilance. On y retrouve entre autres une limitation du champ d'application du devoir de vigilance, un affaiblissement considérable des obligations auxquelles les entreprises sont tenues, ainsi que de leur responsabilité, et sa mise en œuvre serait également retardée.
Cette situation est inacceptable. Nous attendions avec impatience la transposition de la directive dans la législation nationale et nous avions commencé à former nos délégués pour qu'ils se saisissent de ces nouveaux outils à travers la concertation sociale, et voilà que la Commission revient en arrière. La CSC, les ONG et la Confédération européenne des syndicats ne comptent pas laisser cette manœuvre s’opérer sans réagir. Attendez-vous à des mobilisations dans les mois et semaines à venir!
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Manifestation wallonne pour des emplois de qualité - 24 septembre
Rendez-vous le mercredi 24 septembre à Namur pour la Manifestation wallonne pour des emplois de qualité.
→ Découvrez notre tract et utilisez-le pour mobiliser vos collègues et connaissances: Télécharger le tract.
Un an d’immobilisme, un an de reculs sociaux : la Wallonie mérite mieux! Cela fait un an que le gouvernement wallon est en place. Un an d’attente, d’incertitudes, et surtout, d’absence totale de projets porteurs pour la Wallonie. Pendant que les besoins sociaux, économiques et climatiques s’accumulent, rien de concret n’émerge pour améliorer la vie des Wallonnes et des Wallons. Pire encore, les rares décisions prises jusqu’à présent annoncent des reculs majeurs :
🔴 Diminution du taux d’emploi et chômage en hausse🔴 Plus de 85.000 personnes risquent d’être exclues du chômage.🔴 Le statut des futurs fonctionnaires est vidé de sa substance, au mépris de leurs droits fondamentaux.🔴 Les aides à la promotion de l’emploi (APE) sont fragilisées. Plus de 65.000 emplois en danger.🔴 Les cellules de reconversion, pourtant cruciales pour accompagner les travailleuses et travailleurs après un licenciement collectif, sont menacées.🔴 Privatisation des crèches et des soins aux aînés🔴 Dégradation des conditions d’enseignement🔴 Appauvrissement du secteur non-marchand🔴 Menace sur les missions de service public du secteur culturel et audiovisuel.
Un gouvernement sourd au dialogue socialLa CSC et la FGTB wallonne dénoncent l’absence de concertation sociale réelle. Malgré nos interpellations, le gouvernement reste sourd aux voix des travailleuses et travailleurs. Ce mépris du dialogue social est inacceptable.
C’est pourquoi nous avons décidé de faire entendre notre voix à l’occasion d’une Manifestation pour des emplois de qualité en front commun syndical, ce 24 septembre à Namur. Cette mobilisation sera un moment fort pour rappeler que les travailleurs et travailleuses de Wallonie méritent le respect et ne peuvent pas être les variables d’ajustement des politiques d’austérité. -
Marche nationale des carrières - 14 octobre
Rendez-vous le mardi 14 octobre à la Gare du Nord de Bruxelles pour la grande Marche nationale des carrières.
Ce gouvernement avait promis des emplois plus soutenables et une augmentation du pouvoir d’achat. Du vent! Et une nouvelle fois, tout le monde paie, sauf les riches. À la CSC, nous continuons de résister!
Ensemble faisons entendre notre voix:
- Ils veulent des carrières plus longues et pénibles ; nous voulons une carrière équilibrée pour tous.
- Ils veulent réduire les pensions ; nous exigeons une pension juste.
- Ils veulent plus de flexibilité ; nous revendiquons de la sécurité d'emploi.
- Ils veulent sanctionner et exclure ; nous réclamons de la solidarité et du respect.
Pour que ça change, retrouvons-nous tous ensemble dans les rues le 14 octobre!
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Ai-je droit au chômage en fin d'étude?
Après des études, vous aurez droit aux allocations d’insertion:
- Si vous n’êtes plus soumis à l’obligation scolaire.
- Si vous avez moins de 25 ans terminé à la demande d’allocations.
- Si vous avez terminé certaines études qui ouvrent le droit (vous devez être en possession d’un diplôme si vous avez moins de 21 ans à la demande d’allocation)
- Si vous avez accompli un stage d’insertion professionnelle au cours duquel vous avez obtenu deux évaluations positives de votre comportement de recherche d’emploi.
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Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage?
Les conditions à remplir pour avoir droit au chômage sont les suivantes:
- Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent pour la région dans laquelle vous résidez effectivement (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB).
- Etre en possession d'une carte de contrôle (jusqu’à l’âge de 60 ans).
- Vous avez le choix entre:
- une carte de contrôle papier disponible auprès de votre organisme de paiement (C3A, C3C ou C3D)
- une carte de contrôle électronique disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).
- Etre devenu chômeur pour des raisons indépendantes de votre volonté ( par exemple être responsable de la perte de son emploi).
- Etre privé de travail et de rémunération.
- Etre disponible pour le marché de l'emploi.
- Etre apte au travail.
- Résider en Belgique: avoir sa résidence en Belgique et y résider de manière effective.
Vous avez déjà perçu des allocations de chômage complet?
Vous y avez alors à nouveau droit après une interruption du bénéfice de celle-ci, à condition de vous inscrire comme demandeur d’emploi et d’introduire une nouvelle demande d’allocations endéans les 3 ans de votre dernière indemnisation.
Vous n'êtes pas dans cette situation?
Après une occupation, vous aurez droit aux allocations si vous prouvez un certain nombre de jours de travail salarié.
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Pourquoi mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire?
Il existe différentes formes de chômage temporaire:
- Pour raison économique. Cela signifie qu'il y a une baisse de clients, de commandes, du chiffre d'affaires, de la production,... Ce déclin rend impossible le maintien de services normaux.
- En cas de force majeure lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu auquel il ne peut rien faire.
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Mon employeur affirme que l’augmentation salariale de 0,77 € lui coûte bien plus qu’1 €. Le coût pour l’employeur serait de 1,30 €. Est-ce exact ?
Non. Selon les calculs de la fédération patronale Federgon, le coût de cette augmentation salariale serait de 1,23 €. Selon nos propres calculs, il s’élève à 1,08 €. Le coût pour l’employeur est donc légèrement supérieur à 1 €, mais il faut savoir que la plupart des entreprises commerciales de titres-services réalisent (beaucoup de) bénéfices. Il est donc normal qu’elles contribuent elles-mêmes à votre augmentation salariale. -
La carte de contrôle électronique est-elle obligatoire?
Depuis le 1er janvier 2025, la carte de contrôle électronique 'chômage temporaire' deviendra obligatoire. Commencez dès maintenant à utiliser la carte de contrôle électronique en concertation avec votre employeur.
Les travailleurs de la commission paritaire 327 peuvent continuer à utiliser les cartes de contrôle papier et ne sont pas concernés par l'obligation de la carte de contrôle électronique.