CP 303 - Industrie cinématographique

Si votre pension approche, nous pouvons également vous aider à organiser votre demande de pension. Nous examinons avec vous les éléments suivants:

• les conditions pour prendre votre retraite;
• le montant de votre pension;
• la possibilité de combiner votre pension avec une activité professionnelle;
• le montant de votre pécule de vacances;
• le montant des impôts que vous allez payer.

Nous sommes toujours là pour vous aider durant votre pension. Vous pouvez faire appel à la CSC pour:

• toutes les questions relatives à votre pension;
• des conseils personnels pour combiner votre pension avec une activité professionnelle: les possibilités et les pièges;
• une aide pour remplir votre déclaration d’impôts.

 
Nous défendons également votre pension aujourd’hui, demain et après-demain. Ainsi, la CSC a négocié un certain nombre d’améliorations nettes ces dernières années:

• augmentation des pensions minimales; 
• augmentation des pensions les plus anciennes, autres que les pensions minimales;
• augmentation du pécule de vacances pour l’ensemble des pensionnés;
• nouvelle indexation afin d’ajuster votre pension à l’augmentation de l’espérance de vie.

Grâce à votre affiliation, nous pouvons en outre continuer à améliorer les conditions de travail et les revenus de vos enfants et petits-enfants. C’est plus que jamais nécessaire aujourd’hui.

Outre les cotisations de sécurité sociale, un précompte professionnel est également retenu sur votre salaire brut. Il constitue une avance sur vos impôts. En tant que salarié, vous ne pouvez pas vous y soustraire.

En effet, votre employeur est tenu de retenir ce précompte obligatoire sur votre salaire. Celui-ci dépend de votre échelle barémique et du nombre de personnes à votre charge.

Vous pouvez demander à votre employeur de prélever chaque mois un montant plus élevé si vous craignez de devoir payer beaucoup d’impôts supplémentaires après avoir rempli votre déclaration fiscale.

C’est conseillé si:

• vous exercez plusieurs emplois (par exemple, une activité complémentaire);
• vous cumulez plusieurs emplois à temps partiel. Dans ce cas, vous serez peu imposé sur chaque emploi pris individuellement parce que les montants sont faibles, mais vous devrez payer beaucoup d’impôts en fin de parcours;
• vous êtes en arrêt maladie ou au chômage pendant une longue période.

 
L’employeur vous fournit une fiche de paie indiquant les rémunérations versées et les précomptes effectués au cours de l’année.

En tant que salarié, vous devez cotiser à la sécurité sociale. Des exceptions existent pour les étudiants qui travaillent sous un statut spécifique ou pour ceux qui ne travaillent qu’occasionnellement ou au maximum 8 heures par semaine. Par exemple, en tant que baby-sitter ou chauffeur pour des personnes à mobilité réduite.

Etre assujetti à la sécurité sociale signifie concrètement que votre employeur:

• est enregistré auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS);
• informe l’ONSS par voie électronique de votre entrée en service via une déclaration immédiate d’occupation, appelée DIMONA;
• communique votre salaire et votre temps de travail à l’ONSS.

Une cotisation personnelle est retenue sur votre salaire en tant que travailleur. Elle s’élève à 13,07% de votre salaire brut. Ce pourcentage peut être inférieur si votre salaire est proche du salaire minimum. Outre votre cotisation personnelle, l’employeur verse également une cotisation patronale à l’ONSS.

Vérifiez bien que votre employeur déclare votre travail en tant que salarié. Tout ce qui n’est pas déclaré à l’ONSS a un impact sur vos droits en matière de sécurité sociale. Travailler au noir, par exemple, ne permet pas de se constituer des droits à la pension ou aux allocations de chômage.

En cas de problèmes concernant vos allocations de chômage, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’inspection de l’ONSS ou faire appel à la CSC pour défendre votre dossier.

Le salaire brut mentionné sur votre fiche de paie n’est pas le montant qui est versé sur votre compte bancaire.

Plusieurs éléments sont automatiquement déduits de ce montant, comme les cotisations sociales et le précompte professionnel.

Le montant restant correspond à votre salaire net.

Le salaire doit être versé par virement bancaire. En d’autres termes, il est transféré sur un compte bancaire.

Pour les travailleurs qui n’ont pas de compte bancaire, le salaire doit être payé par chèque circulaire. Le travailleur peut alors encaisser ce chèque au bureau de poste.

En règle générale, vous ne pouvez pas recevoir votre salaire en espèces (billets et pièces). Les exceptions à cette règle concernent les travailleurs saisonniers et occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture, ainsi que les travailleurs du secteur diamantaire.

Si vous êtes ouvrier, vous êtes payé au moins deux fois par mois. Il ne peut s’écouler plus de 16 jours entre deux paiements. Généralement, le premier paiement est une avance et le second correspond au décompte final du salaire du mois précédent.

Si vous êtes employé ou cadre, votre salaire doit vous être versé au moins une fois par mois.

Votre salaire doit toujours être versé au plus tard le 4ème jour ouvrable suivant le mois au cours duquel vous avez travaillé et pour lequel vous percevez donc un salaire.

Exemple: vous avez travaillé en janvier et votre dernier jour de travail effectif du mois est le vendredi 30 janvier. Votre salaire doit être versé au plus tard le jeudi 5 février.

Il arrive parfois que le règlement de travail prévoie une autre échéance. Dans tous les cas, votre salaire ne peut être versé plus de 7 jours ouvrables après la fin du mois. 

Le salaire doit être effectivement versé sur votre compte le 7ème jour ouvrable suivant la fin du mois. Si votre salaire est payé en retard, votre employeur doit vous verser des intérêts.

Votre employeur est tenu de vous fournir chaque mois une fiche de paie. Outre des informations sur votre situation personnelle et vos prestations, celle-ci doit indiquer comment votre salaire a été calculé. Vous recevez donc un aperçu de la composition de votre salaire et des retenues (para)fiscales effectuées lors de la conversion de votre salaire brut en salaire net. Mais que signifient précisément ces éléments?

• Le salaire brut moins les cotisations sociales: le salaire brut sert de base au calcul de la retenue obligatoire de 13,07% pour les cotisations sociales des travailleurs. Pour les employés, cette retenue s’applique à 100% du salaire brut, tandis que pour les ouvriers, elle porte sur 108% de ce salaire brut.
• Bonus à l’emploi: les travailleurs qui ont un salaire faible ou modeste peuvent prétendre à un revenu supplémentaire, via le mécanisme du « bonus à l’emploi social ». Celui-ci s’ajoute au salaire brut.
• Salaire imposable: il s’agit de votre salaire après déduction des cotisations sociales et après la prise en compte de l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail ou de l’"avantage de toute nature" lié à votre voiture de société ou votre GSM. C’est sur ce montant que vous devez payer vos impôts.
• Le précompte professionnel est l’impôt prélevé sur votre salaire. Son calcul est complexe et dépend notamment de votre salaire et de votre état civil. Plus le salaire est élevé, plus la part de ce salaire soumise à un taux d’imposition plus élevé est importante. L’objectif est d’estimer au mieux le montant final annuel dans le calcul mensuel.
• Salaire net: ce n’est qu’après déduction des cotisations sociales et du précompte professionnel que l’on obtient le salaire net. Certains éléments salariaux spécifiques peuvent parfois s’y ajouter, comme une indemnité forfaitaire. D’autre part, le montant net peut également être réduit par des retenues. Sur les chèques-repas, par exemple, chaque travailleur paie une contribution minimale de 1,09 euro par chèque reçu.
• Avantages extralégaux: qu’en est-il des voitures de société ou d’autres avantages en nature, comme un ordinateur portable ou un smartphone ?

 
Votre fiche de paie doit mentionner la valeur attribuée à cet avantage de toute nature. Vous payez des cotisations sociales et un précompte professionnel sur ce montant (fictif).

Votre fiche de paie doit mentionner au minimum les données suivantes:

• Le nom et l’adresse de l’employeur;
• Le nom et les initiales du prénom du travailleur;
• Le matricule du travailleur chez l’employeur;
• La période à laquelle se rapporte le calcul de votre salaire (p. ex. du 1er au 31 mars 2018);
• Vos prestations (nombre de jours et d’heures prestés, etc.);
• La rémunération de base (salaire horaire, mensuel, etc.);
• Le salaire brut total. Le cas échéant, le détail du salaire brut: heures prestées, heures supplémentaires, salaire pour les jours assimilés, avantages en nature;
• Les retenues pour les cotisations à la sécurité sociale (ONSS);
• Les montants non soumis aux cotisations sociales;
• La partie imposable de votre salaire;
• Le précompte professionnel;
• La partie non imposable;
• Le montant net versé;
• Les montants à déduire (p. ex. avances, saisies sur salaire, amendes, etc.);
• Le salaire net à payer en espèces.

 
Votre employeur est obligé de mentionner ces informations sur votre fiche de paie.

Toute personne qui travaille doit recevoir chaque mois une fiche de paie, également appelée décompte de paie. Vous pouvez la recevoir en version papier, mais elle peut aussi être envoyée par voie électronique. Sur votre fiche de paie, vous trouverez tous les éléments composant votre salaire brut du mois écoulé, comme les jours prestés, la rémunération des absences payées, les primes pour les heures supplémentaires, etc. 

La loi définit les informations qui doivent figurer sur votre fiche de paie.

STOP:

• Trop peu de mesures de prévention pour le groupe des travailleurs détachés et des indépendants, et aucune responsabilité pour le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal concernant la sécurité et la santé dans la chaîne de sous-traitance.
• Les travailleurs détachés ne bénéficient pas des mêmes droits ni de la même assurance en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il n’existe aucun enregistrement des accidents du travail qui ne sont pas couverts par une assurance belge.

OUI À:

• La limitation de la chaîne de sous-traitance à 2 niveaux, et une responsabilité renforcée de l’entrepreneur principal et du maître d’ouvrage professionnel en ce qui concerne la sécurité et la santé.
• L’enregistrement et l’examen des accidents du travail couverts par une assurance autre que belge.
• Une indemnité garantie pour les travailleurs détachés et les indépendants qui sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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STOP:

• Manque d’information, de formation et d’accompagnement de l’étudiant jobiste au sujet des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.
• Risque accru d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

OUI À:

• Garantir une information et une formation en matière de sécurité lorsque l’occupation débute.
• Un suivi de la santé par les médecins du travail des services externes de prévention et de protection, aux frais des employeurs qui recourent à des étudiants jobiste.

Découvrez nos revendications:

STOP:

• Prédominance excessive des troubles musculo-squelettiques: 51% des aides-ménagères souffrent fréquemment de maux de dos; 40,4% ont fréquemment des douleurs dans la nuque ou les épaules; 35,9% ont fréquemment des douleurs au poignet ou au coude.
• Le pourcentage global de maladie dans le secteur des titres-services a augmenté en 2023 pour atteindre 20,2% (chaque jour, 1 aide-ménagère sur 5 est absente pour cause de maladie). Le nombre de travailleurs des titres-services en maladie de longue durée est trois fois plus élevé que la moyenne observée chez les ouvriers des autres secteurs.
• Le contrôle du bien-être au travail a constaté l’absence d’analyses de risques liées aux activités professionnelles: 70% faisaient défaut concernant la protection de la maternité, 80% pour les substances dangereuses et 85% pour les troubles musculo squelettiques.
  

Découvrez nos revendications:

Découvrez nos revendications:

STOP:

• Les intérimaires ont deux fois plus d’accidents du travail que les travailleurs avec un contrat de travail fixe.
• 23% des accidents survenant sur le lieu de travail (10% de plus que chez les autres travailleurs) et pas moins de 38% (le double par rapport aux autres travailleurs) des accidents survenant sur le chemin du travail sont refusés par les assureurs.

OUI À:

• L’utilisation d’une fiche de poste de travail et donner des informations détaillées ainsi qu’une formation aux travailleurs intérimaires lors de chaque occupation.
• Un contrôle renforcé des assureurs en charge des accidents du travail lorsque des accidents du travail touchant des intérimaires sont refusés.

Vous payez une cotisation mensuelle de 22,52 euros. Si vous êtes inapte au travail pendant plus de 3 mois, la cotisation tombe à 8,68 euros par mois. 

💡 Bon à savoir:  votre cotisation est déductible fiscalement! Vous pouvez donc cotiser en tant qu'indépendant, à 100 % ou forfaitairement.

Nous sommes là pour défendre vos droits et vous aider chaque fois que c’est nécessaire. Vous pouvez recourir à tous les services de la CSC. 

• Vous pouvez compter sur nous si vous êtes au chômage, si vos revenus baissent ou si vous tombez malade ou avez un accident du travail.
• Nous examinerons les options avec vous. Si vous avez droit à une allocation de chômage, nous nous chargeons de la demande et du paiement.
• Vous avez droit à un accompagnement de carrière gratuit.
• Assistance juridique: comme tous les membres de la CSC, vous pouvez compter sur notre soutien si vous avez un conflit avec un donneur d’ordre. Nous vous informons des possibilités qui s’offrent à vous, nous entamons le dialogue avec votre employeur et, si nécessaire, nous estons en justice.
• Soutien professionnel: questions sur la comptabilité ou les assurances, par exemple? Vous pouvez vous adresser au helpdesk de United Freelancers!
• En tant qu’affilié, vous bénéficiez également d’avantages auprès d’une série d’organisations partenaires. Vous recevez une réduction dans un certain nombre de bureaux de comptabilité et d’assurance! Vérifiez les réductions pour une aide professionnelle.

Le statut d'indépendant offre une grande liberté, mais en tant que syndicat, nous vous indiquons les pièges à éviter pour que vous n’ayez pas de surprises.

United Freelancers vous soutient dans le domaine de l’administration et vous aide à faire des choix réfléchis. 

Nous pouvons vous aider à trouver la meilleure formule pour exercer votre activité indépendante sans perdre votre filet de sécurité sociale.  

Nous vous indiquons les pièges à éviter et vous montrons ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous commencez à travailler en tant que freelance ou indépendant.  Vous pouvez vous adresser à notre service pour faire vérifier votre projets de contrats.