CP 303 - Industrie cinématographique

Votre pécule de vacances vous est payé à partir du 2 mai par la caisse de vacances du ou des employeurs qui vous ont occupé l’année passée. En principe, ce paiement se fait par virement bancaire. Il existe deux manières de communiquer son numéro de compte:

• si votre employeur est affilié à l’Office national des vacances annuelles (ONVA): en ligne sur www.onva.be (onglet «Communiquer mon n° de compte»);
• si votre employeur est affilié à une autre caisse de vacances: en ligne également, avec votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte, sur www.securitesociale.be (rubrique «Services en ligne», puis «Mon compte de vacances»). 

Lorsque vous prendrez vos vacances, vous recevrez de votre employeur votre salaire normal pour ces jours à la date habituelle. Il s'agit du simple pécule de vacances.

En outre, vous avez droit à un double pécule de vacances, qui est également payé par l’employeur et qui se calcule comme suit: par mois presté et/ou assimilé l'année passée, 1/12 de 92% du salaire du mois pendant lequel les vacances débutent. Pour 12 mois prestés ou assimilés, il s’agit donc de 92% du salaire mensuel. Sur le pécule de vacances, 13,07% sont déduits pour les cotisations de sécurité sociale et, en fonction de votre situation, pour le précompte professionnel.

Ouvriers

Si un membre a deux emplois, il apparaît dans l’outil SAF des deux entreprises. Cependant, si vous regardez le lieu de travail du membre, vous ne verrez qu’un seul emploi, à savoir celui avec la date d’enregistrement la plus récente (date de début de l’emploi). 

Attention: un membre ne peut jamais être membre de deux centrales professionnelles différentes, même avec deux emplois distincts. Le membre figurera dans les listes SAF des deux compagnies pour lesquelles il travaille. Mais le lieu de travail visible sera déterminé par la date de début de l’emploi la plus récente.

Le RCC avait déjà été mis à rude épreuve sous le gouvernement Michel. Le gouvernement Arizona y a (presque totalement) mis fin. 

Les employeurs et le monde politique veulent que les gens travaillent plus longtemps. C’est pour cette raison que le RCC a été détricoté, et que le gouvernement Michel, après beaucoup de protestations des syndicats, a brutalement porté l’âge de la pension à 66 ans pour les citoyens nés après 1959 et 67 ans pour ceux nés après 1964. Le gouvernement Arizona a ensuite complètement démantelé le RCC sans que ces gouvernements n’aient prévu de prendre des mesures qui rendent ces décisions tenables pour les gens.

La promesse d’une réduction de l’âge pour les métiers lourds est restée lettre morte. L’engagement politique ne s’est pas concrétisé. Nous en connaissons aujourd’hui les conséquences : un demi-million de malades de longue durée. Puisque travailler jusqu’à 67 ans n’est pas tenable pour bon nombre de gens et que tous les mécanismes qui permettent de lever le pied en fin de carrière sont démantelés ou mis sous pression, le relèvement de l’âge de la pension ne jouit pas non plus de la moindre adhésion sociétale. 

Les détracteurs du RCC prétendent que ce système est déraisonnablement coûteux pour la sécurité sociale. C’est absolument faux.  

Parce que le RCC implique le paiement de cotisations sociales élevées, il signifie justement davantage de recettes pour la sécurité sociale que si un individu est tout simplement au chômage, en invalidité ou a pris anticipativement sa pension. 

Les travailleurs qui touchent un complément d’entreprise sont en principe soumis à une obligation de disponibilité adaptée pour le marché de l’emploi jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la pension légale. Cette disponibilité adaptée signifie notamment que le chômeur avec complément d’entreprise:

• Est / reste inscrit comme demandeur d’emploi.
• Doit accepter un emploi adéquat ou une formation adéquate.
• Ne peut abandonner le travail sans motif légitime.
• Ne peut être licencié en raison d’une attitude fautive.
• Doit se présenter au VDAB, au Forem, chez Actiris, à l’Arbeitsamt ou chez un employeur lorsque l’organisme régional l’a convoqué.
• Doit collaborer à un plan d’accompagnement ou un parcours d’insertion proposé par le VDAB, le Forem, Actiris ou l’Arbeitsamt.

Moyennant certaines conditions, les chômeurs avec complément d’entreprise peuvent demander une dispense de disponibilité adaptée à l’ONEm. Cette dispense est possible si les conditions suivantes sont remplies:

• Le chômeur peut prouver un passé professionnel de 43 ans.
• s’il s’agit d’un RCC médical.
• ou si le chômeur a 62 ans ou peut prouver un passé professionnel de 42 ans et s’il travaille dans un secteur qui a conclu des CCT sectorielles afin de permettre cette dispense. 

Le régime général de RCC à 62 ans

Les derniers travailleurs qui peuvent encore avoir accès au régime général de RCC sont les travailleurs : 

• dont le licenciement a été notifié avant le 1er avril 2025;
• qui ont atteint l’âge de 62 ans au plus tard le 30 juin 2025 (et avant la fin du contrat);
• et qui démontrent 40 ans de passé professionnel avant la fin du contrat de travail. 

Au vu de la publication tardive de l’arrêté royal introduisant la réforme du gouvernement Arizona, la condition de notification avant le 1er avril 2025 est assouplie en ce que la notification peut intervenir après le 31 mars 2025 à condition que le contrat se termine avant le 15 septembre 2025 (date de publication de l’arrêté royal), que le travailleur ait atteint l’âge de 62 ans et qu’il démontre 40 ans de passé professionnel au moment de la fin du contrat. 

Il se peut dès lors que des travailleurs avec de longs délais de préavis puissent encore avoir accès au régime général de RCC. 

Les régimes de RCC à 60 ans

Le RCC carrière longue

Il s’agit d’un régime destiné aux personnes handicapées ou aux travailleurs qui présentent de graves problèmes physiques. 

Les personnes handicapées ou les travailleurs qui présentent de graves problèmes physiques peuvent bénéficier du système de RCC à partir de 58 ans, pour autant qu’ils puissent démontrer un passé professionnel de 35 années.

Les travailleurs suivants entrent en considération: 

• Les travailleurs dont le handicap est reconnu par l’autorité compétente; il s’agit notamment des travailleurs des entreprises de travail adapté (ateliers protégés ou ateliers sociaux).
• Les travailleurs qui présentent de graves problèmes physiques, causés partiellement ou intégralement par leur activité professionnelle, et qui rendent impossible la poursuite de l’exercice de leur profession. Le comité technique de Fedris contrôle cette impossibilité. 
• Les travailleurs qui, avant 1993, ont été exposés à de l’amiante ou au fibrociment pendant au moins deux ans, dans le cadre de leurs activités professionnelles.

En parlant d’attractivité, les entreprises mettent les pays et les travailleurs en compétition.   

Politiquement cet argument est problématique. En parlant d’attractivité, les entreprises mettent les pays et les travailleurs en compétition. Si on baisse les salaires en Belgique pour être plus compétitif que les travailleurs·euses français·es (ou les Chinois·es ou les Américains·es,…), les Français·es se voient obligé·e·s de faire la même chose pour rester "compétitifs". On rentre dans une spirale de nivellement par le bas qui ne bénéficie qu’aux actionnaires de ces entreprises. A long terme, cet approche détruit aussi le marché pour la plupart des entreprises car si seule 1% ou 10% les plus riches ont encore du pouvoir d’achat il ne restera plus personne à qui vendre des choses et des services…  

C’est pour ça que la CNE est internationaliste. Nous pensons qu’il est dans notre intérêt à tou.te.s d’améliorer les conditions de vie de tous les travailleurs et toutes les travailleuses dans le monde. Nous ne serons libres que si nous le sommes tou.te.s, sinon patrons et gouvernements continueront toujours de nous mettre en compétition les uns avec les autres.  

Par ailleurs, même si on accepte l’argument de la compétitivité, dans le cas des entreprises qui vendent leurs produits à l’international par exemple et dont le prix est dicté par le "marché". De nombreuses études montrent que la présence des organisations syndicales et une concertation sociale structurée permet en réalité d’améliorer la productivité, l’innovation et la compétitivité des entreprises. 

1. Il est démontré depuis le début du siècle passé que de meilleures conditions de travail et de rémunération ont un effet positif sur la productivité au profit de l’entreprise ;
2. En favorisant la formation, en diminuant le turnover, etc. les organisation syndicales permet le développement de talents et d’une main d’œuvre stable et qualifiée;
3. Par leur attachement à l’emploi, les travailleurs et les organisations syndicales poussent les entreprises à se moderniser, à investir dans l’outil et dans les travailleurs 

Du point de vue macroéconomique, les syndicats améliorent le pouvoir d’achat des travailleurs.euses et donc soutiennent la demande intérieure. Les gens ont des meilleures salaires, plus de sécurité et plus de temps libre, ils consomment donc plus ce qui est positif pour les entreprises qui vendent sur le marché intérieur. En Belgique, c’est un élément fondamental de la croissance belge.  

Cette vision évite toutes les discussions essentielles : qu’est-ce qu’on produit ? Pour qui ? Qui en profite ? Quels sont les effets négatifs ? Face aux défis sociaux et écologiques de notre temps, il faut remettre ces questions au centre des débats. Attirer des entreprises est nécessaire, évidemment. Mais pour quoi faire ? Avec quels emplois ? Avec quels impacts écologiques ici et ailleurs ?

Sources

(1) https://oxfambelgique.be/la-richesse-des-milliardaires-atteint-un-niveau-record-en-2025-et-alimente-une-concentration 

(2) https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/pauvrete-et-conditions-de-vie/risque-de-pauvrete-ou-dexclusion-sociale 

(3) https://www.racine.be/fr/in%C3%A9galit%C3%A9s-en-belgique-un-paradoxe