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CP 124 - Construction

Les partenaires sociaux de la construction envoient un signal fort au gouvernement pour lutter contre le dumping social

Le secteur de la construction belge est et reste l’un des piliers majeurs de l’économie belge et l’un des employeurs principaux du pays.

Le secteur de la construction belge est aujourd'hui confronté au phénomène de la concurrence déloyale. Malgré de nombreux efforts, la concurrence déloyale et le dumping social sont toujours une dure réalité. Néanmoins, en 2015 déjà, les interlocuteurs sociaux ont conclu avec les autorités un Plan pour une concurrence loyale. Force est toutefois de constater que, malgré la multitude d’actions entreprises par le secteur et les autorités dans le cadre de la lutte permanente contre cette concurrence déloyale et ce dumping social, le phénomène persiste. 

Les interlocuteurs sociaux souhaitent qu’il y soit mis fin de toute urgence. Endiguer ce phénomène profiterait à toutes les parties : les employeurs et travailleurs belges, le secteur de la construction au sens large et les autorités. Les interlocuteurs souhaitent dès lors, à l’unanimité, envoyer un signal fort aux autorités par le biais de la déclaration ci-dessous.

Déclaration des interlocuteurs sociaux

Les interlocuteurs sociaux du secteur de la construction préconisent l’augmentation significative du nombre d’inspecteurs et des auditeurs du travail. Plus en particulier nous demandons la constitution d'une cellule ou d’un service spécifique au sein des autorités qui prendraient des actions concrètes visant à lutter contre toutes les formes du dumping social. Par ailleurs, nous souhaitons qu’une réflexion commune soit menée avec le pouvoir politique compétent et les services d'inspection. La gravité de la situation requiert qu’il soit donné suite à cette requête le plus rapidement possible.

Thèmes prioritaires à traiter rapidement

  • Nécessité d’adapter et de contrôler les règles actuelles. 
  • Déploiement optimal du data mining (croisement des banques de données entre les autorités et le secteur) afin de soutenir les actions ciblées.
  • Echange et collaboration entre les services d'inspection et les auditorats du travail. 
  • Détection et approche spécifique des infractions graves (objectif principal de la cellule spéciale), sans compromis sur le fonctionnement régulier des services d’inspection.
  • Surveillance et contrôle de la chaîne verticale des sous-traitants (par le biais de la déclaration de travaux).
  • Agréation des entrepreneurs et contrôle de cette agréation par les maîtres d’ouvrage publics.
  • Ancrage légal de l'outil d'identification sectoriel "ConstruBadge".
  • Attention permanente pour le bien-être et la sécurité de l’ensemble des travailleurs sur les chantiers. Le secteur a récemment pris plusieurs décisions importantes à cette fin, notamment une formation de base en matière de sécurité pour tous les travailleurs actifs sur les chantiers de construction, ainsi que des recommandations relatives à l’emploi des langues sur les chantiers.

La déclaration a été remise aujourd'hui au cabinet du ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne. Les partenaires sociaux espèrent maintenant une suite favorable.

"Les employeurs signent enfin une déclaration commune en faveur d'une augmentation des inspections sur chantiers pour lutter contre le dumping social. Nous espérons ainsi que ce fléau pourra être pris à la racine" explique Patrick Vandenberghe, président de la CSCBIE.

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