Conditions de travail fixées par UBER : incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant

Début juillet 2020, un chauffeur indépendant, que nous appellerons ici Monsieur Dupont, prestant comme chauffeur pour UBER, dépose un dossier à la Commission Relation de Travail. Il est soutenu dans cette démarche par la CSC United Freelancers, la CSC Transcom et le Collectif des Travailleurs du Taxi.

Monsieur Dupont estime que, vu les conditions de travail et les règles imposées par UBER, il ne peut pas se considérer réellement comme un travailleur indépendant, et demande à la Commission de se prononcer sur la nature de la relation de travail. Fin décembre 2020, après un examen approfondi, la Commission rend sa décision (décision n°187) et estime que « la demande de qualification de la relation de travail est recevable et fondée et que les éléments qui lui ont été soumis sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante. »

l’ASBL BPRA et UBER BV sont l’une et l’autre employeurs de M. D. ». Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un arrêt de la Cour de cassation française du 4 mars 2020, qui a également reconnu que les chauffeurs UBER sont des salariés. 

Nous attendons d’UBER qu’il applique cette décision, et en conséquence qu’il occupe et déclare Monsieur Dupont comme un travailleur salarié.

Plus généralement, UBER, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients et être choisis par ceux-ci, facturer eux-mêmes, gérer les relations avec leur clientèle et la développer, organiser et personnaliser leur service comme ils l’entendent, ….