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L’étranger qui souhaite séjourner en Belgique doit avoir l’autorisation pour y accéder. Les règles sont différentes en fonction de la durée d’autorisation de séjour. Il y a deux grosses catégories de séjour : « le court séjour » (maximum 3 mois) et « le long séjour » (plus de 3 mois).
Un exemple de court séjour est un étranger qui vient en Belgique comme touriste. Il doit être en possession des documents nécessaires pour entrer en Belgique et ne peut y rester que pour la durée indiquée sur son visa, ou pendant 90 jours au plus. Il reçoit une « déclaration d’arrivée » dès son inscription à la commune.
Un étranger peut être admis ou autorisé au séjour de plus de trois mois dans divers hypothèses, par exemple en qualité de réfugié, d’étudiant, de travailleur.
Certains étrangers ont un droit au séjour. Il est alors question d’« admission » au séjour. D’autres ne peuvent pas prétendre à un droit mais peuvent demander une « autorisation » de séjour. C’est l’Office des Etrangers qui a un pouvoir discrétionnaire d’appréciation par rapport à ces demandes.
L’admission ou l’autorisation de séjour peut être à durée limitée ou illimitée.
L’étranger en Belgique pour un long séjour est inscrit au registre des étrangers et est mis en possession d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers » (CIRE).
L’établissement est le statut de séjour le plus solide pour un étranger en Belgique. L’étranger est alors inscrit dans le registre de la population.
L’étranger établi en Belgique est mis en possession d’une « carte d’identité pour étranger ».
En savoir plus:
Consultez les fiches pratiques sur le site de l'ADDE (Association pour le Droit des Étrangers)