Règlements de travail - Devoir de connexion et droit à la déconnexion - ...
Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement
Décisions des commissions paritaires de l'enseignement en matière de devoir de connexion et du droit à la déconnexion