Une solution pour le désengorgement des tribunaux du travail ?

La conciliation laisse souvent une meilleure impression qu’un procès

Depuis le début du mois de janvier, le tribunal du travail d’Anvers dispose d’une Chambre de règlement à l’amiable (CRA). Le tribunal du travail donne ainsi un second souffle à une mission légale quelque peu négligée pendant longtemps. 

Juge au sein de cette juridiction, Line Hellemans est une des forces motrices de la CRA. Elle explique de quoi il s’agit. « Nous voulons faciliter l’accès aux tribunaux. Celui-ci a été rendu plus compliqué ces dernières années en raison, entre autres, de l’indemnité de procédure qui peut s’élever à plusieurs milliers d’euros », précise Line. Ainsi, les personnes qui estiment avoir subi un préjudice réfléchissent à deux fois avant de saisir la justice. 

En quoi la CRA change-t-elle la donne ? Où se situe la différence ?

Line Hellemans : « Un règlement à l’amiable n’est pas un procès. Il n’y a donc pas d’indemnité de procédure. La procédure est même totalement gratuite. À la CRA, les parties concernées sont réunies et tentent de parvenir à un accord avec le juge du tribunal du travail. Ce dernier ne prononce pas de jugement, mais tente de trouver une solution qui convienne aux deux parties. Ce rôle de conciliateur a toujours été une mission des juges du tribunal du travail. Mais jusqu’à présent, elle se limitait surtout à une question formelle au début des plaidoiries. Mais cette question arrive alors trop tard :les deux parties se sont pleinement préparées à l’affaire et leurs avocats ont déjà travaillé d’arrache-pied sur le dossier. L’affaire a donc déjà coûté pas mal d’argent. À ce moment-là, on n’opte bien sûr plus pour la conciliation. Avec la CRA, nous offrons aux parties la possibilité de parvenir à un accord beaucoup plus tôt. »

Quels litiges entrent en ligne de compte pour une conciliation ? 

Line Hellemans : « Tous les litiges relevant du droit du travail entre employeur et travailleur. Les litiges d’ordre public ne sont pas concernés. En pratique, nous supposons que la CRA traitera surtout des affaires de moindre ampleur ou offrant moins de certitude sur le plan juridique. Dans ces cas, il est probablement plus avantageux de parvenir à une solution négociée et d’éviter l’indemnité de procédure. Il en va de même pour les syndicats : ils doivent payer une indemnité de procédure s’ils perdent. C’est donc toujours un risque pour eux. Ces dernières années, ils sont par conséquent devenus plus prudents avant d’entamer une procédure. Ils hésitent plus souvent qu’auparavant à porter l’affaire devant la justice, en particulier si l’issue est incertaine et le risque de perdre bien réel. Grâce à la CRA, ils peuvent désormais tenter de parvenir malgré tout à un accord satisfaisant pour toutes les parties. »

Comment se déroule la conciliation ?

Line Hellemans : « Il n’y a pas de règles établies. Cependant, les parties sont rapidement appelées à trouver une solution ensemble. Dans la première affaire, cela s’est fait dans les deux semaines suivant la requête. Comme dans d’autres causes portées devant le tribunal du travail, le président de celui-ci est assisté par des magistrats non professionnels. Il s’agit de représentants des syndicats et des employeurs. Leurs connaissances spécifiques du terrain sont importantes. Et comme ils ont souvent une grande expérience de la négociation, nous aimons qu’ils soient également présents à la CRA. » 

Que se passe-t-il si la conciliation n’aboutit pas à un accord ? 

Line Hellemans : « Il peut encore y avoir un procès. L’affaire est alors confiée à un autre magistrat que le juge-conciliateur. Cela garantit l’objectivité du tribunal. La tentative de conciliation ne joue alors plus aucun rôle. Il s’agit à nouveau d’une procédure à part entière. Mais nous espérons bien sûr que la conciliation fonctionne. En effet, un accord mutuel laisse souvent une meilleure impression par la suite. Il s’agit d’une tendance claire. Les gens sont plus satisfaits d’un accord soutenu. Ça n’intéresse pas toujours les ayants droit de profiter au maximum de la situation. Il n’est pas non plus toujours nécessaire d’aller jusqu’au bout d’une affaire pour savoir qui a l’avantage du point de vue juridique. La conciliation peut alors assurément constituer une solution. Elle ne se limite pas à un “oui ou non” classique : il s’agit pour les deux parties de pouvoir conclure leur différend avec un  sentiment positif. Souvent, elles n’y parviennent pas seules, mais cela fonctionne si une partie neutre intervient à leurs côtés. C’est le rôle que veut jouer la CRA. »

La CRA n’existe qu’à Anvers. Qu’en est-il des autres juridictions ? 

Line Hellemans : « Tous les tribunaux du travail cherchent à faciliter l’accès pour les justiciables. Nous avons bien entendu aussi informé nos collègues des autres arrondissements de notre initiative. Nous les tenons au courant de notre expérience. Dans les mois à venir, nous évaluerons en effet la CRA et y apporterons des ajustements. Nous espérons que notre modèle sera imité dans les autres arrondissements. Cependant, la réalité est différente pour chaque tribunal du travail. Chacun cherche ses propres solutions avec les moyens dont il dispose. »

Jan Deceunynck