Harcèlement moral et sexuel: la SPRL des Médecins de Tivoli condamnée par le Tribunal du travail

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Le Tribunal du Travail du Hainaut a rendu son jugement dans le dossier du licenciement d'une victime de harcèlement moral et sexuel par la SPRL Société des Médecins de Tivoli. 

Cette dernière est condamnée à payer l'indemnité de protection contre le licenciement des travailleurs qui déposent une plainte pour harcèlement à hauteur de 23.229,49 euros, une amende pour licenciement manifestement déraisonnable équivalente à 17 semaines de rémunération, soit 13.093,54 euros, ainsi que des dommages et intérêts du chef de licenciement abusif de 2.000 euros. Le montant total de cette condamnation avoisine les 38.320 euros.

Le Tribunal du travail du Hainaut répond ainsi sur toute la ligne à la requête déposée par la CNE au nom de son affiliée. Le syndicat avait en effet dénoncé les faits de harcèlement moral et sexuel de la part d'un médecin du CHU Tivoli, à l'époque gérant de la SPRL, auprès de la direction de l'hôpital en 2018. Celle-ci avait nié les faits, alors qu'une deuxième victime s'était fait connaître entretemps. La première avait alors déposé une plainte formelle auprès du Contrôle du Bien-être au travail. Le lendemain, elle était licenciée.

Depuis, deux victimes supplémentaires du même médecin se sont manifestées et un dossier pénal est en cours.

" Une plainte en harcèlement ayant été déposée, le Tribunal du travail ne s’est pas exprimé sur les faits de harcèlement moral et sexuel en tant que tels, mais bien sur les circonstances ayant conduit au licenciement de la victime. En l'occurrence, le Tribunal reconnaît que ce licenciement est injuste et que l'indemnité de protection doit donc être payée. Cerise sur le gâteau: le Tribunal estime que la SPRL est également redevable d'une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le cumul de ces deux indemnités pour les mêmes faits est suffisamment rare pour être souligné, c'est une véritable victoire", se réjouit Célia Vandenhove, déléguée CSC qui a défendu le dossier auprès du Tribunal. 

Ce jugement est en effet une avancée remarquable dans le dossier de harcèlement moral et sexuel au sein de l'hôpital, qui a été particulièrement difficile à vivre pour les victimes et l'équipe syndicale qui les a soutenues. La pression qu'elles ont subie (victimes et déléguées syndicales), à travers des intimidations et des menaces de représailles, ne les a pas empêchées d'aller jusqu'au bout de leurs démarches. 

La procédure à suivre pour les faits de harcèlement au travail, bien que renforcée en 2009, reste compliquée et lourde pour les victimes, a fortiori quand l'auteur des faits exerce un pouvoir hiérarchique sur elles. La confirmation que la protection contre le licenciement débute dès le dépôt de la plainte formelle et que celle-ci est cumulable avec des indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable et licenciement abusif envoie un signal très positif dans la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.

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