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Travailler à l'étranger

De nombreux Belges travaillent comme frontaliers dans les pays voisins et inversement. Quels accords s’appliquent dans ce cas ?

Vous prévoyez de travailler à l’étranger ?

En principe, on applique la législation du pays ou le travailleur est occupé. La situation peut être différente en matière de droit du travail, de sécurité sociale et d’impôts. 

Les travailleurs frontaliers sont des personnes qui résident dans un pays et travaillent dans un autre; ils traversent donc régulièrement la frontière. Les Belges qui travaillent dans les pays voisins (France, Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Luxembourg) sont donc appelés « travailleurs frontaliers ». 

Des réglementations spécifiques sont souvent d’application, en particulier en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité.

La CSC dispose de secrétariats dédiés aux travailleurs frontaliers près des frontières de ces différents pays. En tant qu’affilié, vous pouvez vous y rendre pour soumettre vos problèmes, questions, litiges, etc.

Que sont les travailleurs d’outre-mer ? 

Les travailleurs d’outre-mer sont occupés en dehors du territoire de l’Espace économique européen. Ils peuvent s’affilier volontairement au Service de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM).

Travaillez-vous en Belgique en tant que non-Belge ?

Les dispositions contraignantes de la législation belge (droit du travail) s’appliquent au travail effectué en Belgique. Ce principe est d’application quelle que soit la nationalité du travailleur et de l’employeur. Elles concernent donc les barèmes salariaux, les horaires de travail, le licenciement, etc. 

Les règlements européens et les traités internationaux peuvent prévoir des exceptions.
La CSC a mis en place un service pour les travailleurs des nouveaux Etats membres européens (après 2004). Les affiliés peuvent prendre contact avec les responsables de cette action. 

Quels sont les permis de travail en Belgique ?

Il existe trois types de permis de travail. Le type de permis dépend du statut de résidence du travailleur. Ces permis concernent les non-Européens (hors EEE).

  • Permis A, d’une durée illimitée et valable pour tous les employeurs
  • Permis B, d’une durée limitée et valable pour un employeur spécifique
  • Permis C, valable pour tous les employeurs, mais d’une durée limitée
  • La carte bleue, permis pour les travailleurs hautement qualifiés.
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La CSC est partenaire du réseau européen EURES de service à l'emploi destiné à faciliter la libre circulation des travailleurs. Lancé en 1994, ce réseau fait en sorte d'aider le plus possible les citoyens européens à bénéficier des mêmes opportunités d'emploi, et ce malgré les barrières linguistiques, les différences culturelles, la diversité des législations, etc. 

Pour en découvrir davantage sur ce réseau, visitez le site d'EURES.

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